Conditions générales d’abonnement au journal d’information Les Nouvelles NEWS

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la SARL Les Nouvelles NEWS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 513 502 732, au capital de 73.000 euros. 

N° de CPPAP : 0420 Y 90396, service de presse en ligne d’information politique et générale.

1) Champ d’application

Les Nouvelles NEWS est un service d’information en ligne. La majeure partie de ses contenus est accessible par abonnement. Des hors-série papier peuvent être achetés au numéro, commandés et payés en ligne et expédiés à leur destinataire.

Les Nouvelles NEWS édite également une newsletter, en accès gratuit sur simple inscription.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonné.e.s et acheteurs/teuses de hors-séries.

Le détail des différentes offres d’abonnement et les tarifs sont accessibles sur la page d’accueil de notre site Internet.

Le « cadre contractuel » s’impose à tout.e abonné.e et lecteur/trice.

2) L’abonnement

L’accès à l’ensemble du site Internet Les Nouvelles NEWS – derniers articles publiés, archives et dossiers – est réservé aux abonné.e.s. Il nécessite de créer un « compte », permettant à l’abonné.e de s’authentifier. Il faut pour cela remplir un court formulaire d’abonnement.

Un compte correspond à une adresse email et/ou un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné.e.

Chaque personne disposant d’un « compte utilisateur/trice » peut, via une interface dédiée, choisir son abonnement, puis le renouveler ou modifier les contrats et services en cours, ainsi que consulter l’historique d’abonnement.

Dès que le compte est créé et le paiement effectué, Les Nouvelles NEWS envoie un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement pour confirmer l’acceptation de la demande d’abonnement.

Les Nouvelles NEWS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’abonnement et de vente en ajoutant, notamment de nouvelles propositions d’abonnement. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur/trice par modification en ligne.

3) Tarifs et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Les Nouvelles NEWS. L’abonnement est payable lors de la souscription ou du renouvellement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement ou chèque.

L’abonné.e est seul.e responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné.e, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence.          

4) Règles d’usage

La création d’un compte est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email etc.). Il vous appartient de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Le compte est associé à une adresse email, un « identifiant » (qui s’affichera automatiquement lorsque vous ferez des commentaires) et un « mot de passe », choisis par l’abonné.e et qui lui sont strictement personnels.

En cas d’oubli d’identifiant ou de mot de passe, l’abonné.e peut en demander la récupération en utilisant la fonction « identifiant/mot de passe perdu ? ».

5) Conditions d’accès au site Les Nouvelles NEWS

Compte tenu de la nature d’Internet, Les Nouvelles NEWS ne peut être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur/trice ou de toute autre cause extérieure.

Les Nouvelles NEWS se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à son service ou à partie du service, sans que l’indisponibilité du service n’ouvre droit à indemnité.

Tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services des Nouvelles NEWS reste à la charge de l’utilisateur/trice.

6) Copyright et droits de reproduction

Le site Les Nouvelles NEWS est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Tous les textes, actualités, articles, chroniques, dossiers, entretiens, interviews, graphismes, vidéos sont produits par l’équipe de rédaction des Nouvelles NEWS ou par des intervenant.e.s extérieur.e.s ayant explicitement ou implicitement cédés un droit exclusif de diffusion à l’éditeur.

En vertu de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, aucun texte ou élément composant le site Les Nouvelles NEWS ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur sous peine de poursuites à l’exception des conditions suivantes :

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Si les utilisateurs/trices souhaitent utiliser le logo Les Nouvelles NEWS ou des articles publiés par Les Nouvelles NEWS, ils/elles doivent demander l’autorisation expresse à contact@lesnouvellesnews.fr.

7) Commentaires

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8) Données personnelles et protection de la vie privée

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