Délit d’entrave numérique à l’IVG : la loi définitivement adoptée, mais…

IVGLa loi instituant le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse devra encore passer le cap du Conseil constitutionnel, que Les Républicains entendent saisir. Et les anti-IVG se disent déjà prêts au bras de fer.


 


L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 16 févier, la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Deux jours plus tôt, le Sénat avait adopté une autre version du texte, mais les député.e.s, qui ont le dernier mot dans les processus législatifs, ont…

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