Pour l’égalité, taper au porte-monnaie

Ministère de l’Economie et des Finance. Par Art Anderson- Panoramio (CC BY-SA 3.0)

Des sanctions financières pour l’égalité professionnelle ? Pour les imposer c’est un véritable parcours d’obstacles.


 

L’avant trêve estivale a été marquée par l’annonce d’une baisse de 25 % du budget consacré aux droits des femmes. Au retour, autre tonalité : la secrétaire d’État à l’égalité entre femmes et hommes, Marlène Schiappa, annonce une amélioration du prélèvement des pénalités des entreprises – et des administrations – ne respectant pas les règles en matière d’égalité professionnelle. Mieux : elle voudrait que les sommes collectées reviennent à son secrétariat d’État.

Cette perspective ne réjouit pas les dirigeants d’entreprises. Pourtant, ça ne fait pas encore très mal : les entreprises de plus de 50 salarié.e.s ont juste l’obligation de déposer un plan d’action ou accord sur l’égalité professionnelle auprès des services de l’État. Si elles ne le font pas, elles reçoivent d’abord une mise en demeure puis, si elle n’agissent toujours pas, une amende pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale. Elles ont le temps de voir venir. Concernant le contenu de ces accords et leur mise en application, elles gardent pas mal de liberté.

Cette mesure de rétorsion sera-t-elle efficace ? L’histoire des sanctions financières apprend à être prudent.e.s et patient.e.s. En politique, pendant très longtemps, les partis ont préféré perdre de l’argent plutôt que d’investir 50 % de femmes pour les législatives (et tous n’y sont pas encore). Pour la parité dans les conseils d’administration des entreprises, il a fallu que des parlementaires mènent des batailles homériques pour imposer ces sanctions. Les plus grandes entreprises ont fini par se conformer à la loi, mais elles n’ont pas fait grand-chose pour élargir le vivier des femmes pouvant siéger à leurs conseils d’administration. Ce sont les mêmes qui siègent dans plusieurs conseils. Les plus petites entreprises sont à la traîne. Il faudra sans doute passer par une loi pour augmenter la part des femmes dans les exécutifs des entreprises et améliorer l’équilibre hommes-femmes au sommet. Mais petit à petit, à force de taper au porte-monnaie, on finit par avancer

Pour changer les normes implicites qui aboutissent aux inégalités professionnelles ou autres, il ne suffit pas de faire des discours, il faut des moyens. « Il n’y aura pas d’égalité entre les femmes et les hommes sans moyens dédiés à la hauteur des besoins. Des moyens humains et des moyens financiers », rappelait Danièle Bousquet, la présidente du HCE, en remettant un rapport à Marlène Schiappa au mois de juillet.

 

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