Une proposition de loi initialement destinée à garantir la neutralité religieuse dans les structures d'accueil de la petite enfance se serait-elle transformée en une « capitulation majeure de la laïcité » ?

En évoquant le texte sur la neutralité religieuse dans les structures en charge de la petite enfance, nous pressentions de vifs débats en séance, le 7 décembre. Ils ont déjà commencé.

La proposition de loi initiale, présentée par la sénatrice PRG Françoise Laborde, prévoyait l'application globale du principe de neutralité en matière religieuse pour toutes les personnes « chargées de l'accueil des enfants de moins de six ans soit dans les crèches, haltes-garderies ou en qualité d'assistantes maternelles, dans les secteurs privé ou public ».

Après passage en commission des lois, toutefois, ce principe est devenu plus relatif dans le texte final, qui sera soumis au vote des sénateurs. Car les amendements adoptés par la commission, proposés par le socialiste Alain Richard, distinguent 3 types de structures : celles qui, comme Baby-Loup, bénéficient d’une aide financière publique ; celles qui ne bénéficient pas d’une telle aide ; et celles qui se prévalent d’un « caractère propre » ; autrement dit : religieux.

Les premières, explique le Sénat, « devraient être soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse. Les deuxièmes devraient être autorisées, au nom de l'intérêt de l'enfant, à apporter, si elles le souhaitent, certaines restrictions à la manifestation des convictions religieuses de leurs salariés au contact de mineurs. Les troisièmes ne seraient pas soumises à l’obligation de neutralité. »

L'association "Egale" (Egalité, laïcité, Europe), dont la vice-présidente n'est autre que Françoise Laborde, crie au scandale devant ce texte ainsi modifié, y voyant une « capitulation majeure de la laïcité ». En cause : le principe de ces structures qui « se prévalent d'un caractère propre ». En les reconnaissant de fait, les amendements du député socialiste « conduiraient à créer le concept d’établissement à caractère propre qui n’existe pas pour la petite enfance ». Et, par la même occasion, « à légitimer l’octroi de subventions qui profiteraient aux organisations religieuses les plus intégristes ». Égale prend pour exemple le financement des crèches Loubavitch à Paris (sujet qui avait notamment interpellé "Maman travaille" en janvier).

Les amendements tentaient d'anticiper cette dernière critique, en précisant que ces structures se prévalant d'un caractère religieux, si elles bénéficient d'aides publiques, doivent accueillir « tous les mineurs, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. » Une garantie visiblement insuffisante. "Égale" déplore par ailleurs que le texte final évacue l’obligation de neutralité pour les nourrices agréées, notant que « trouver une nounou 'neutre' semble relever du parcours du combattant, au moins dans la région parisienne ».

Le débat va donc avoir lieu durant cette semaine qui précède l'examen de la proposition de loi par les sénateurs. Avec un arrière-fond politique : la première version du texte rédigée par une radicale contre la seconde par un socialiste. Le PRG pèse bien moins que le PS, mais la gauche n'est plus majoritaire sans les voix de ses sénateurs. "Égale" annonce la couleur : si elle n'est pas revue, « nous craignons de devoir renoncer à cette loi de protection pour Baby Loup et ses pareilles ». Et en profite pour interpeller François Hollande, estimant que le texte est « en totale contradiction avec les prises de positions » du candidat socialiste… et PRG à la présidentielle.

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