La France, modèle en matière d'environnement ? Pas si sûr, si l'on en croit la Commission européenne qui a saisi la Cour européenne de justice pour non-conformité française avec la législation de l’Union sur le traitement des eaux.

La France, aux côtés de 7 Etats membres, est par ailleurs avertie pour des « manquements persistants » à ses obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Particules "PM 10" et dioxyde de soufre dépassent les normes.

Dans un autre registre, la Commission la menace de poursuites devant la justice européenne pour ses restrictions concernant l'achat de tabac à l'étranger.

« Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation ». Le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, s'en prend à la France. La Commission a dressé la liste de 64 grandes villes et agglomérations françaises ne respectant pas les normes européennes sur les eaux usées. Y figurent notamment Lyon, Bordeaux ou Avignon. Selon les règles de l'Union, la France devait mettre en place, avant 2001, des systèmes de collecte et de traitement des eaux dans les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants.

La Commission se dit préoccupée « depuis plusieurs années » par ce manque de respect des obligations et accuse Paris de ne pas « garantir comme il se doit la protection de ses citoyens et de l'environnement ». Une première lettre d'avertissement avait été envoyée en juillet 2004. Un second avertissement voilà un an. Sans résultat. La France va donc devoir répondre devant la justice européenne.

La Commission rappelle que « les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique ». Ces eaux peuvent aussi contenir de l’azote et du phosphore, nuisibles aux réserves d’eau douce et au milieu marin « en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie ».

La Commission adresse également un premier avertissement écrit à cinq États membres pour traitement insuffisant des eaux dans les villes de moins de 15 000 habitants. Là, les normes devaient être respectées au plus tard en 2006. Et là encore la France ne s'y conforme pas, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l’Allemagne.

Qualité de l'air : les efforts « laissent à désirer »

Du côté de la qualité de l'air, ce n'est guère plus brillant. La France, et 7 autres Etats membres comme la Belgique, le Danemark ou la Hongrie, reçoit un avertissement pour des émissions excessives de minuscules particules dénommées « PM 10 » qui restent en suspension dans l’air. Ces particules émises par l’industrie, la circulation routière et le chauffage peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires et des cancers du poumon. La législation européenne imposait des limites à mettre en œuvre pour 2005. La France, comme d'autres, a demandé un report de délai, mais la Commission estime que les actions menées jusqu’ici « laissent à désirer ».

Et ce n'est pas tout. La France se voit également adresser un dernier avertissement pour manquement à ses obligations en matière de respect des valeurs limites pour le dioxyde de soufre. Les limites de S0₂ sont dépassées dans cinq zones industrielles : Fos-sur-Mer, Rouen, Lacq, l’estuaire de la Seine et la région Rhône-Alpes.

Et si la cigarette ne fait rien pour arranger la qualité de l'air, la France n'a pas pour autant à limiter l'achat de tabac par ses ressortissants dans les autres Etats membres. En effet, dans un autre avis, la Commission menace de traduire le pays devant la Cour européenne de justice pour les restrictions imposées à l'import de tabac par des particuliers. Restrictions qui « font obstacle à l'application du principe de libre circulation des marchandises ». La législation nationale prévoit des limites concernant la circulation (1 kg) et la détention (2 kg) de tabac manufacturé sur le territoire français. Et « les contrôles pratiqués visent spécialement les produits achetés par des particuliers dans d'autres Etats membres », signale la Commission. Elle menace de porter l'affaire en justice si la France ne change pas sa législation et sa pratique administrative dans les deux mois. Une législation accusée d'enfreindre le droit communautaire « en utilisant un critère purement quantitatif » ; en appliquant ce critère par véhicule et non par personne ; et en « prévoyant des sanctions disproportionnées ».

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