Sur la réforme du congé parental, les déclarations se suivent et se ressemblent… Pas les actes. Alors que le Haut Conseil de la Famille (HCF) se réunit aujourd’hui, le quotidien les Echos s’est procuré une note qui résume les différentes propositions étudiées avant avis définitif début février. Pour l'instant, elles ne remplissent qu'à moitié les objectifs.
Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle qui s'apprête à faire voter une nouvelle loi sur la parité professionnelle, n'apprécie pas. Interview ici.

Les propositions du HCF s’appuient sur des chiffrages réalisés par le ministère de l’économie afin de s’assurer que le dispositif proposé ne représente pas un coût plus lourd que le dispositif actuel. Mais, telles qu’elles sont présentées là, les propositions ne vont pas exactement dans le sens de l’intention affichée par le Président de la République, ni dans le sens des déclarations de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille. Il s’agissait, pour Nicolas Sarkozy, d’éviter que ce congé parental ne pénalise les femmes sur le marché de l’emploi. « Ces congés parentaux sont parfois aussi à l'origine d'un immense gâchis. Gâchis pour les femmes concernées. Parce qu'un congé parental de longue durée, c'est une rupture dans un parcours professionnel. Parfois pour les familles, c'est un problème, parce que c'est un salaire en moins. Gâchis pour la société dans son ensemble, parce que sont maintenues en dehors du marché du travail près de 800.000 femmes chaque année » déclarait-il le 13 février dernier.

Pas d'égalité devant l'emploi sans égalité devant le congé parental

Or, dans les différents scénarii imaginés dans la note, il serait question de réduire la durée du congé parental (jusqu’à trois ans aujourd’hui), d’en augmenter la rémunération (un demi Smic aujourd’hui), allant jusqu’à 60 % du salaire brut dans certains cas (sans préciser le plafond pour l’instant) et même de proposer un bonus de deux mois à prendre par l’autre parent… Mais qui serait perdu si ce dernier y renonçait. Rien n'est dit sur les structures à mettre en place pour compenser le racourcissement du congé. Dans la meilleure hypothèse, la note estime que 10 % des pères seulement y auraient recours. Et c’est là que le bât blesse. Marie-Jo Zimmermann, députée UMP et présidente de la délégation à l’égalité de chances entre hommes et femmes, qui se bat en ce moment pour faire voter la loi sur la parité dans les conseils d’administration des entreprises, estime que c’est une autre facette d’une même problématique : si on ne trouve pas de femmes au sommet des entreprises c’est parce qu’elles ont été bloquées avant d’y arriver, au moment où s’opèrent les grands tournants de carrière. Et ces grands tournants se font en général à l’âge de la maternité. Pour mettre les hommes et les femmes à égalité devant l’emploi, il faut les mettre à égalité devant le congé parental, estime-t-elle. Ainsi, les employeurs devront s’organiser pour gérer les interruptions de carrière quel que soit le sexe du collaborateur. Elle regrette aussi que ces questions tombent toujours dans les oubliettes de l’Assemblée nationale et cite l’exemple d’un texte de loi proposé en 2006 pour aider les PME à faire face aux congés maternité… Zappé.

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D’autres propositions existent. Dominique Méda, sociologue du travail, estime par exemple qu’il faudrait proposer un congé parental court de 42 semaines à partager entre les deux parents, la moitié non prise par l’autre parent étant perdue. Elle a calculé que cette mesure, ajoutée à un développement conséquent des modes d’accueil de qualité des jeunes enfants, représenterait 1,65 % du PIB contre 1,32 % aujourd’hui. Ces mesures représentent 2,7 % du PIB au Danemark.

Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales et auteure du dernier rapport sur l’égalité hommes femmes, rappelle qu’un accord cadre signé par les partenaires sociaux européens en juin 2009 prévoit quatre mois de congé parental à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, un de ces quatre mois devant obligatoirement être pris par l’autre parent.

Le débat ne fait que commencer. Prochaine étape : les propositions définitives du Haut Conseil de la Famille puis un projet ou une proposition de loi. Marie-Jo Zimmermann compte bien s’emparer du sujet, avec Jean-François Copé, déjà monté au front sur la loi sur la parité dans les conseils d’administration, ou sur le voile intégral…

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