Nadine Morano	Danielle Bousquet	Chantal Brunel

La persévérance des associations et  la mise en ordre de bataille de Parlementaires de gauche comme de droite a eu raison de l’inertie politique. Il était temps. « Ces meurtres au sein du couple représentent près de 20 % des homicides » a rappelé Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. Et « sur les 157 femmes mortes en 2008, un tiers avait pourtant bénéficié d'une mesure d'éloignement de leur conjoint. »

Le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), prévoit la création d'une « ordonnance de protection » pour mettre à l'abri la victime d'un conjoint violent, La députée UMP Chantal Brunel, soutenue par des députés de gauche a ensuite pris le relais de ses collègues pour instaurer la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple. La loi renforce aussi les droits des femmes étrangères sans papiers victimes d'un conjoint violent. Nadine Morano a fait voter un amendement pour la mise en place du dispositif du bracelet électronique pour conjoints violents. Expérimenté dans certains départements dès la fin du premier semestre, il a vocation à être généralisé à l'ensemble du territoire d'ici trois ans. Le système a déjà fait ses preuves. En Espagne, il aurait déjà permis une baisse de près de 14% du nombre de décès liés aux violences conjugales.

Ordonnance de protection

En France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon. Et la protection des femmes menacées était très insuffisante. Il a fallu attendre un nouveau drame médiatisé cette fois-ci en raison de l’enlèvement d’un enfant, pour qu’on en parle. Le système « Alerte-enlèvement » a permis de retrouver le petit Ibrahima, 18 mois. Mais on a appris que son père avait tué sa mère, Tania, 26 ans, à coups de couteau… L’homme, auteur de violences et menaces sur elle, avait été condamné par la justice à vivre hors du département où résidaient mère et enfant. Mais il habitait à proximité. Tania avait alerté la police… sans aucun effet.

La création d'une "ordonnance de protection" des victimes  permettra « d'organiser l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial », ou, si la femme décide de quitter le domicile conjugal, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, et de statuer provisoirement sur la garde des enfants. Cette ordonnance permet ainsi au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.

Autre mesure phare : constatant que  8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint, les députés ont voté la création du délit de violence psychologique au sein du couple. Ces violences  qui dévalorisent la femme, la conduisent à se mépriser elle-même, à se couper de ses proches de son travail, à s’isoler et se rendre dépendante de son bourreau… Au point de se persuader qu’elle est responsable de la situation. Coupable.  Les violences psychologiques précèdent les violences physiques.

Encore un long chemin...

Cette loi n’est qu’une première étape, pas simple à appliquer, pas évidente à faire passer dans les moeurs si l’on en croit les commentaires qui fleurissent ici ou là. Ensuite, il faudra sans doute s’attaquer au contexte sociétal qui favorise cette violence au sein des couples et au fort niveau de tolérance ou d’indifférence à la violence subie par les femmes. On l’a vu lors de l'affaire Orelsan par exemple.

Mais c’est surtout le silence qui entoure ces drames qu’il faut rompre. Il est temps de prendre ces meurtres pour ce qu’ils sont : un phénomène de société et non une accumulation de faits divers. Le "dispositif global et coordonné" que préconisaient Danielle Bousquet et Guy Geoffroy devait aller dans ce sens. Il envisageait une loi cadre comme celle qui a été votée en Espagne à l'arrivée de Zapatero. Mais cette préconisation n'a pas été suivie.

---