Pour une bonne cure de pessimisme, rien ne vaut la lecture du rapport de la Cour des comptes "Situation et perspectives des finances publiques", publié mercredi 23 juin. L'institution porte un regard sans concession sur le déficit public en France, et appelle l'Etat à davantage de rigueur. Des mesures d'urgence « difficiles » sont « nécessaires ».

Le déficit public en France s’est élevé à 7,5 % du PIB en 2009 - et la Cour des comptes s'attend à un nouveau record en 2010. Ce taux est au-dessus de la moyenne européenne.

Et la crise n'explique pas tout. Selon l'organisme, elle serait responsable de moins de la moitié de ce déficit. La cause principale ? Un « déficit structurel hérité de 30 ans de gestion des finances publiques et que les évolutions de ces deux dernières années ont aggravé ». Et sur les dix dernières années, les prélèvements obligatoires ont été réduits de 3 points de PIB alors que les dépenses publiques ont continué à augmenter à peu près comme le PIB.

La Cour des comptes se montre perplexe face aux effets du plan de relance, qui s'est avéré plus coûteux qu'annoncé. Il a contribué pour environ 35 milliards d'euros au déficit budgétaire en 2009 et « son impact sur l’activité économique peut être considéré comme positif mais limité. »

Et la bonne santé économique ne s'annonce pas pour demain. Le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit à 3,0% du PIB en 2013. Mais pour la Cour des comptes ces prévisions sont très optimistes ; « la probabilité que le déficit reste supérieur à 7,0 % du PIB en 2011 et loin de l’objectif de 3,0 % en 2013 demeure forte. »

Pour réduire cette probabilité, la Cour crie au feu. Elle estime que 20 milliards d'euros par an doivent être économisés pendant 6 ans. Car si des mesures récentes, à commencer par la réforme des retraites, promettent d'améliorer les comptes de l'Etat à moyen terme, elle exhorte à prendre de nouvelles mesures à court terme. Et ce dès 2011, afin de ne pas subir l'effet boule de neige des intérêts de la dette.

S'attaquer aux niches fiscales et sociales

La Cour des comptes lance alors un nouvel appel à la rigueur. Premier axe : il est « impératif » d'arrêter le mouvement de baisse d'impôts. Une hausse des prélèvements obligatoires est même « inévitable ». Une hausse qui doit cependant être « prudente », la France étant au 4ème rang de l'OCDE pour le taux de ses prélèvements obligatoires. La Cour des comptes recommande ainsi de jouer les équilibristes, puisque « les modalités de cette hausse devront permettre de préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises, mais aussi de partager équitablement les efforts demandés aux ménages ».

Sur ce dernier point, la Cour reprend la formulation du « coup de rabot » aux niches fiscales annoncé par François Fillon. Mais elle insiste pour jouer plus fortement du rabot, en baissant de façon « systématique et uniforme » les plafonds appliqués à tous les crédits et réductions d’impôts.

La Cour des Comptes préconise en outre tout un éventail de mesures « difficiles » mais « nécessaires » pour une « stricte maîtrise des dépenses ». On note deux préoccupations essentielles :

• Freiner la masse salariale publique (en gelant, temporairement, les hausses de salaires des fonctionnaires – le gouvernement envisageait d'ailleurs déjà cette piste) ; quant aux réductions d'effectifs dans la fonction publique, la Cour les encourage mais sans dogmatisme : il faut « continuer à augmenter les effectifs dans des administrations où ils sont insuffisants alors qu’ils sont excessifs ailleurs ».

• Considérer comme une « priorité absolue » l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale. Réduire les dépenses, et augmenter les recettes pour permettre un gain de 10 milliards d'euros par an, la moitié des économies générales nécessaires. Parmi les mesures à court terme, la Cour exclut la non revalorisation des prestations, « qui poserait des problèmes de justice sociale ». Mais propose une série de mesures réparties sur toutes les catégories de population : la baisse du prix des médicaments (« comme en Allemagne où une économie de 2 milliards d'euros par an vient d’être décidée ») mais aussi un déremboursement de certains médicaments ; une hausse des tickets modérateurs ; ou encore la non revalorisation de la consultation...

Côté recettes, la Cour appelle aussi le gouvernement à s'attaquer aux « niches sociales », ces modes de rémunération dans les entreprises qui échappent aux prélèvements sociaux. Il y a 3 ans, la Cour des comptes évaluait à plus de 30 milliards d'euros la perte de ressources pour la sécu que représentaient ces niches.

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