Depuis 130 ans, la scolarité obligatoire débute à 6 ans. La sénatrice Françoise Cartron propose de l'abaisser à 3 ans. Afin de « sanctuariser » l'école maternelle.

Instaurer la scolarité obligatoire à trois ans : voilà l'une des toutes premières propositions de loi à l'initiative de la nouvelle majorité de gauche du Sénat. Le texte sera discuté en séance publique ce jeudi 3 novembre.

« Le 28 mars 2012, cela fera 130 ans qu'a été votée la loi de Jules Ferry instaurant l'obligation scolaire à 6 ans », rappelle l'auteure du texte, la sénatrice socialiste de Gironde Françoise Cartron. « Et depuis 130 ans la loi n'a pas bougé. Mais la société, elle, a bougé : l'école maternelle a trouvé toute sa place ». Aujourd'hui en France, 99% des enfants de 3 ans sont scolarisés.

« Variable d'ajustement des suppressions de postes »

Mais pour la sénatrice, il s'agit avant tout d'un texte de « préservation » de l'école maternelle. « Une digue » pour la protéger d'une destruction annoncée. « Depuis 2 ans, le gouvernement multiplie les initiatives privées de substitution, avec les jardins d'éveil. Des structures payantes, sans aucune garantie éducative », regrette Françoise Cartron. Qui craint un autre danger : la disparition pure et simple de l'école avant 5 ans. Car elle est « la variable d'ajustement des suppressions de postes », remarque la sénatrice : « J'ai interrogé plusieurs fois le ministre sur la baisse des crédits et des moyens dans l’Éducation nationale, et en particulier à l'école maternelle. Luc Chatel m'a à chaque fois répondu : 'Mais, madame Cartron, la maternelle n'est pas obligatoire'. »

Françoise Cartron en veut pour preuve la « déscolarisation phénoménale des enfants de 2-3 ans ». Ces 10 dernières années en France, le taux de scolarisation des moins de 3 ans a chuté de plus de moitié, passant de 34,5% en 2000 à 13,6% en 2010.

2012 en ligne de mire

Pour la sénatrice, l'enjeu est donc « sanctuariser l'école maternelle avec tout son savoir faire », en tenant compte de ses spécificités. La loi prévoit ainsi un module de formation adaptée pour les enseignants affectés en classe de maternelle. L'occasion aussi de fustiger la récente initiative de Luc Chatel d'instaurer une évaluation des élèves à 5 ans. Pour Françoise Cartron, « la maternelle ne doit pas être une école du tri, c'est une école où on donne le temps aux enfants de construire leur savoir ». Et de rappeler le rôle que joue l'école dès le plus jeune âge pour réduire les inégalités sociales et culturelles. « Toutes les études montrent que plus tôt un enfant fréquente l'école, meilleures sont ses chances de réussite scolaire », souligne la sénatrice.

La proposition de loi doit être adoptée jeudi soir par la majorité sénatoriale de gauche. Mais, sauf surprise, elle devrait ensuite être enterrée à l'Assemblée nationale jusqu'à la fin de cette législature. Mais « nous savons que l'école, quel que soit le candidat, sera au cœur de la campagne présidentielle », note Françoise Cartron. Qui voit déjà plus loin : « Nous nous battrons pour que futur président de la République, s'il est de gauche, fasse de cette loi la première de son mandat. »

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