Dans un rapport il y a 6 mois, elle préconisait de garantir aux mineures un accès libre et gratuit à la contraception. Ce lundi, Bérengère Poletti a déposé la proposition de loi qui en découle. En espérant surmonter les réticences du gouvernement.

Bérengère Poletti entend mettre fin à ce paradoxe français : « On apporte une réponse correcte quand une mineure a besoin d'une contraception d'urgence ou d'une IVG, mais quand elle cherche à accéder à la contraception, les pouvoirs publics sont fuyants ». C'est ce que la députée UMP rappelait le 17 mars, en présentant son rapport parlementaire appelant à une « véritable politique de prévention » pour protéger les adolescents des grossesses non souhaitées.

Une contraception adaptée « sans débourser le moindre centime »

Lundi 14 novembre, Bérengère Poletti a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi reprenant ces préconisations. A l'heure actuelle, les mineures peuvent se voir prescrire un contraceptif de manière anonyme et gratuite, mais uniquement dans les centres de planning familial, pas forcément accessibles à toutes les jeunes filles.

La proposition de loi entend « permettre à toute intéressée de se rendre sans débourser le moindre centime chez un professionnel de santé prescripteur – gynécologue, généraliste ou sage–femme – puis si nécessaire dans un laboratoire pour d’éventuels examens biologiques et enfin chez un pharmacien pour la délivrance d’une contraception adaptée à son âge et à sa situation personnelle mais faisant l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. » Le tout de manière anonyme, par le biais d'une facturation spécifique.

Au-delà de cette mesure phare, le texte veut renforcer la prévention à l'école et expérimenter, dans certaines régions, la pratique de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes (voir encadré).

Une lettre aux caciques de l'UMP

Dès le mois de mars, Bérengère Poletti s'attendait à devoir batailler. Sa proposition de loi est déjà co-signée par plus de trente député-e-s (1), et elle attend de nouvelles signatures dans les prochains jours.

Mais le texte devra obtenir l'aval du gouvernement pour trouver une place dans le calendrier de l'Assemblée nationale. Et, comme nous le révélions le 26 octobre, les propositions de la députée UMP sont loin de recueillir l'adhésion de son camp. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand observe un silence prudent. Sa secrétaire d'Etat Nora Berra s'est déclarée opposée cette initiative, arguant des dangers de la pilule, et de la nécessité de « veiller à ne pas court-circuiter le rôle des parents », l'argument favori des associations familiales à caractère religieux. Pour y parer, Bérengère Poletti explique dès les premières lignes de l'exposé des motifs qui accompagne son texte : « Même si chacun reconnaît que la cellule familiale est le lieu idéal de dialogue pour accéder à l'information et à la prescription, force est de constater qu'il existe malheureusement de nombreuses familles au sein desquelles ce dialogue est impossible à établir. »

Pour aller au bout, la députée devra déjà établir un minimum de dialogue au sein de son camp. C'est pourquoi elle appelle chacun à clarifier sa position. Pour accompagner le dépôt de sa proposition de loi, elle enverra mardi un courrier à Nicolas Sarkozy, à François Fillon, à Xavier Bertrand, au ministre de l'Education nationale Luc Chatel, au président de groupe UMP Christian Jacob et à Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, pour demander l'examen du texte avant février.

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