Dans un Parlement européen aux pouvoirs accrus, les élus français sont mieux représentés dans les commissions, mais trop absents des postes à responsabilité, analyse la Fondation Robert-Schuman qui constate « des faiblesses réelles » dans l'influence française. En cause, le renouvellement des élus et le cumul des mandats, européen et local, dont les eurodéputés français sont les champions.

Un ans après le renouvellement du Parlement européen, la Fondation Robert-Schuman s'est penchée sur l'influence des eurodéputés français. La Fondation, principal centre de recherches français sur l'Europe, justifie ainsi son étude : « Sur certains textes particulièrement sensibles au niveau des Etats membres, les délégations nationales jouent un rôle qu’on ne peut négliger ». D'autant que le Parlement européen voit son influence s'accroître régulièrement.

Elle a alors comparé l'influence des élus français et des 5 autres Etats de même importance démographique (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne). Et dresse un bilan « assez mitigé » avec « peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles ».

Depuis 2009, les Français sont représentés par 72 députés européens - 6 de moins que lors de la précédente législature, en raison de l'arivée de nouveaux Etats membres - à égalité avec les Italiens ou les Britanniques.

Du côté des progrès, les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions importantes du Parlement européen. Et ils détiennent la présidence de 4 commission sur 23 (Sécurité et Défense ; Développement ; Budgets ; Emploi et Affaires sociales).

Mais la Fondation Robert-Schuman constate une faiblesse de la présence française à des postes « essentiels », ceux de « coordinateurs » de groupe. Par ailleurs, on ne retrouve aucun élu français à l'une des 14 vice-présidences du Parlement, et ce pour la première fois. Ces particularités s'expliquent notamment, juge la Fondation « par le fort taux de renouvellement des élus français aux dernières élections européennes, les postes clefs étant rarement confiés aux nouveaux élus. »

Un fort taux de nouveaux élus, c'est en effet une caractéristique française au Parlement européen. En mai 2009, 57 % des eurodéputés français entamaient leur premier mandat, contre 40 % des Allemands ou 28 % des britanniques.

La Fondation Robert-Schuman constate par ailleurs que « les postes à responsabilité sont essentiellement détenus par des eurodéputés ne cumulant pas d'autres mandats ».

Or les eurodéputés français sont les rois du cumul des mandats. Ils peuvent en effet occuper à la fois un fauteuil à Strasbourg et un mandat local (commune, conseil général ou régional), et la moitié d'entre eux (48,6 %) ne s'en privent pas. L'Allemagne compte 19,2 % d'eurodéputés cumulards, l'Italie 9,7 %, et les trois autres grands pays aucun. Dès lors, analyse la Fondation, « la question se pose de l’existence d’un lien entre ce fort taux de cumul et le mode de scrutin en vigueur en France. En effet, l’existence de "super-circonscriptions" régionales pourrait inciter les eurodéputés à se prévaloir d’un ancrage local supplémentaire par un cumul des mandats. »

Faut-il y voir aussi un désintérêt plus général pour le Parlement européen ? A cet égard, la façon dont la France s'est chargée du changement du nombre d'eurodéputés est éloquent, comme le rappelle aussi la Fondation. Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 18 eurodéputés supplémentaires devront prendre leurs fonctions en cours de législature. Les pays concernés avaient pris les dispositions pour s'adapter à ce changement avant même les élections de juin 2009. Tous les pays, sauf la France. La nomination de ses deux députés supplémentaires reste en suspens.

Photo : Rachida Dati, députée européenne, maire du 7ème arrondissement de Paris.

© Parlement européen - Unité Audiovisuel

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