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		<title>Impunité pour les harceleurs sexuels</title>
		<description>Commentaires pour Impunité pour les harceleurs sexuels</description>
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			<title>RE: Impunité pour les harceleurs sexuels</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4955</link>
			<description><![CDATA[ Plaisanterie en réponse à une plaisanterie, sur un sujet pourtant gravissime et qui mérite notre vigilante attention-- dans son denier numéro, le canard enchainé a proposé des noms pour les postes du prochain gouvernement et placé DSK comme ministre d'Etat à la condition féminine Le journal a fort à propos inventé un secrétariat d'Etat à la providence . Je vous laisse découvrir le nom proposé]]></description>
			<dc:creator>K2S</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 10 May 2012 09:36:53 +0100</pubDate>
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			<title>RE: Impunité pour les harceleurs sexuels</title>
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			<description><![CDATA[Est-ce DSK qui préside le Conseil Constitutionnel ?]]></description>
			<dc:creator>huchon</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 21:42:08 +0100</pubDate>
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			<title>RE: Impunité pour les harceleurs sexuels</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4947</link>
			<description><![CDATA[J'ai été attérée par cette décision du conseil constitutionnel , d'autant plus que ce matin, j'ai entendu Eva Joly dire qu'il y avait d'autres moyens pour que les plaintes ne s’annulent pas, comme si elles n'avaient jamais existées ! Que leur est-il passé par la tête ? ou sont-ils vraiment incompétents ? C'est à pleurer...]]></description>
			<dc:creator>Sh</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 21:13:56 +0100</pubDate>
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			<title>Invraissemblabl e (suite)</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4939</link>
			<description><![CDATA[(suite ) Autre chose, la France, en l'absence de texte sur le harcèlement sexuel ne risque-t-elle pas une condamnation au niveau européen ? Par ailleurs, en attendant, j'imagine que d'autres textes doivent pouvoir permettre de condamner ce type d’agissements. Le harcèlement sexuel devrait pouvoir être puni sur le fondement du harcèlement moral. Reste que toutes les procédures engagées ne vont pas pouvoir changer le fondements des poursuites, sauf grande tolérance de la jurisprudence.]]></description>
			<dc:creator>Seb.</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 12:20:44 +0100</pubDate>
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			<title>Invraissemblabl e</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4938</link>
			<description><![CDATA[Le texte sur le harcèlement moral n'est pas plus, ni moins flou, qu'un grand nombre d'autres infractions pénales. A ce train on peut abroger une bonne partie du code pénal. Par ailleurs, la motivation du CC est particulièremen t succincte. @Ramsès : En revanche, c'est une application légitime que la Question Prioritaire de Constitutionnal ité. Toute personne accusée d'une infraction pénale peut demander que soit examiné la conformité à la constitution de la loi qui la condamne. Dès lors que la constitution est supérieure aux lois, et que nous sommes dans un État de droit, cette procédure est assez normale, et vise à garantir les droits de tous les justiciables. Ensuite, je suis d'accord cette décision est choquante. Ce qui pose question c'est la légitimité des membres du Conseil Constitutionnel   pour se prononcer sur la conformité des textes à la constitution. La composition de cet organe est particulièremen t politique puisque ses membres sont nommés, à l'exception des anciens président de la République qui en sont membre de droit, sans condition de compétence ou de diplôme. 3 membres sont nommés par le Président de la République, 3 par le président du Sénat, 3 par le président du l'Assemblé Nationale. Les parlementaires peuvent opposer un veto à une nomination par une majorité qualifiée des 3/5, ce qui dans la 5ème République, sous sa forme actuelle, est relativement compliqué. Pour ma part, j'ai le sentiment que le Conseil Constitutionnel   rend souvent des décisions plus politiques que juridiques. N'a t-on pas dit que "l'interprétation est un acte de volonté, et non de connaissance" ; et le rôle du conseil constitutionnel   est effectivement d'interpréter la Constitution. La question est donc : Comment exercer un contrôle démocratique sur le Conseil Constitutionnel   tout en préservant une continuité dans l'interprétation de la constitution ? (à suivre)]]></description>
			<dc:creator>Seb.</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 12:19:53 +0100</pubDate>
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			<title>AVFT</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4936</link>
			<description><![CDATA[Bonjour, Nicolas Sarkozy a finalement répondu à la lettre de l'AVFT, postérieurement , bien sûr, à mes déclarations citées dans cet article. Nous avons reçu un mail de Lauranne Shied, "chargée d'études" à l'UMP, le 4 mai, à 12h50, soit 2h50 après la décision rendue par le Conseil constitutionnel , sans qu'il ne fasse aucune référence à la QPC et qu'il ne contiennent aucun engagement de réforme du harcèlement sexuel. A lire ici : http://www.avft.org/article.php?id_article=632]]></description>
			<dc:creator>Marilyn Baldeck</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 07:23:57 +0100</pubDate>
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			<title>déportation</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4934</link>
			<description><![CDATA[La déportation au CC a parait-il des règles , et le fait d'être une ancienne relation de la personne qui introduit la QPC n'en fait pas partie. Il y a peut-être , là aussi, des améliorations possibles à apporter pour éviter les décisions de copinage.]]></description>
			<dc:creator>K2S</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 07:12:50 +0100</pubDate>
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			<title>sages</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4933</link>
			<description><![CDATA[désolée lire ---> représentantS , accolé, F onction, le pour lui et c..]]></description>
			<dc:creator>K2S</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 07:07:45 +0100</pubDate>
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		</item>
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			<title>sages</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4932</link>
			<description><![CDATA[Il existe deux situations notoires où l'on appelle "sage" des hommes qui prennent des décisions importantes et récemment aberrantes Le conseil constitutionnel , où 9 hommes et deux femmes ont pris la décision de déclarer temporairement admis le droit au tripotage des femmes et à toutes les gaudrioles ou propos salaces que des hommes auront envie de leur faire subir. La Cour européenne des droits de l'homme où l'ex président français ( l'actuel est anglais) avait décidé qu'il n'y avait aucune violation de droit de l'homme dans un dossier de viol qui n'avait été ni enregistré, ni traité par la justice française. Le mot "sage" pour les représentant de ces deux institutions qui livrent des femmes aux prédateurs et à l'humiliation à vie par des décisions inconsidérées semble bien usurpé. Ce mot n'est par ailleurs définit nulle part( à ma connaissance) comme devant les représenter et être accolée à leur onction à 12.000 euros/mois. Quant à lui (sage) mettre en plus une majuscule comme s'il s'agissait d'un titre ou d'une distinction méritant le respect !!!!!???????]]></description>
			<dc:creator>K2S</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 09 May 2012 07:03:20 +0100</pubDate>
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			<title>ECOEURANT</title>
			<link>http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1878-impunite-pour-les-harceleurs-sexuels#comment-4929</link>
			<description><![CDATA[Le plus écoeurant, c'est que cette loi a été abrogée sur la requête d'un élu condamné pour harcèlement. Quel système inique donne aux criminels le pouvoir de faire abroger la loi au nom de laquelle ils ont été condamnés? C'est impensable qu'un décision aussi aberrante soit prise pour une loi concernant les hommes; une tel déni de justice n'est possible que parce qu'il s'agit d'une loi concernant la sécurité des femmes. Sécurité dont les membres du Conseil constitutionnel --presque tous de sexe masculin, et âgés d'au moins 70 ans--se contrefichent royalement.]]></description>
			<dc:creator>ramsès</dc:creator>
			<pubDate>Tue, 08 May 2012 18:20:10 +0100</pubDate>
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