L’inéligibilité des condamnés pour harcèlement adoptée au Sénat

Laurence Rossignol. Capture d'écran Sénat

Après moult soubresauts le principe d’une  peine complémentaire d’inéligibilité rendue obligatoire en cas de condamnation pour une infraction pour violences est passé au Sénat. Mais refusé par le gouvernement.


A l’occasion de l’examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique, la sénatrice PS et ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a remis sur la table un amendement visant à « rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violence dans le cas de la commission d’un harcèlement sexuel et/ou moral notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques ». Jusqu’ici, cette peine était…

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