Le Sénat vote le texte sur l’égalité salariale

La proposition de loi prévoit des pénalités pour les entreprises qui ne prennent pas de mesure pour l'égalité salariale entre femmes et hommes. Et pour celles qui abusent du temps partiel.


Le Sénat a adopté, jeudi 16 février, la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (voir notre article du 15 février).

Proposé par la socialiste Claire-Lise Campion, le texte entend « passer de l'incitation à la contrainte » pour les entreprises qui ne respectent pas les règles existantes. Il prévoit des sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité salariale ou de défaut de transmission d'un rapport de situation comparée à l'inspection du…

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