Un congé de paternité plus seulement pour le père biologique

Un amendement intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale propose d'en faire un « congé d'accueil de l'enfant », ouvert aux partenaires.


C'est un premier signe législatif à l'égard des couples homosexuels. Un amendement intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale envisage de renommer le congé paternité en « congé d'accueil de l'enfant » (1).

Cet amendement proposé par la députée socialiste Marie-Françoise Clergeau a été adopté en commission des affaires sociales le 17 octobre. Il s'appuie sur une recommandation de la Halde datant de septembre 2007. Saisie par un couple de femmes pacsées, feue la Haute autorité de lutte contre les discriminations…

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