Un congé de paternité plus seulement pour le père biologique

Un amendement intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale propose d'en faire un « congé d'accueil de l'enfant », ouvert aux partenaires.


C'est un premier signe législatif à l'égard des couples homosexuels. Un amendement intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale envisage de renommer le congé paternité en « congé d'accueil de l'enfant » (1).

Cet amendement proposé par la députée socialiste Marie-Françoise Clergeau a été adopté en commission des affaires sociales le 17 octobre. Il s'appuie sur une recommandation de la Halde

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