Commentaires sur : « Comment fera-t-on avec un candidat transsexuel ? »

Par : Seb.

Seb. — Sun, 20 Jan 2013 20:39:46 +0000

Par contre je ne sais pas comment cela se passe concrètement, il faudrait que je fasse des recherches, mais en cas de changement de sexe, puisque le mariage est encore exclusivement hétérosexuel, je ne pense pas qu’il y ait divorce. Ce qui en fait peut être problématique. Théoriquement, si on s’en tient à la logique juridique, on devrait annuler le mariage pour l’avenir et non prononcer un divorce. Paradoxalement le divorce serait plus protecteur. Il doit arriver fréquemment que l’autre membre couple vive mal cette situation, et souhaite mettre un terme à la vie de couple. Seulement le divorce accorde des droits, notamment la prestation compensatoire. Or, si le mariage est caduque, en principe il n’ai pas possible d’accorder cette prestation compensatoire. Peut être que la jurisprudence a trouvé un stratagème pour éviter des solutions trop difficiles.

Par : Patricia.B

Patricia.B — Sat, 19 Jan 2013 21:04:37 +0000

"Seb." Je ne suis pas non plus favorable à ces binômes paritaires.
....
Cela dit, avec le mariage pour tous le problème sera réglé.

Oui sur les 2 points

Par : Seb.

Seb. — Fri, 18 Jan 2013 12:01:41 +0000

Pour le département c’est un scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Donc on vote pour des individus dans un canton déterminé. Le souci c’est que la majorité c’est la moitié + 1, donc il y a un risque que la moitiée des électeurs moins un ne soit représentée. Cela favorise ce que l’on appelle le bipartisme ou la bipolarisation. L’avantage c’est qu’il y a moins de blocage dans l’exercice du pouvoir.

Dans la proportionnelle, on voterai au niveau du département (et pas du canton) pour des groupes politiques, et selon des modalités de calcul susceptibles de varier, on attriburait un nombre de siège à chaque groupe politique en fonction de ses résultats. Donc a priori tous les groupes politiques ont une chance d’être représentés
Philosophie, c’est un système qui me convient mieux mais il faut avouer qu’il a des travers et qu’en pratique il est préférable de mêler les 2 systèmes. Le système proportionnel est plus représentatif de l’électoral, donc normalement plus démocratique. Le problème est que l’on se trouve souvent face à deux grands partis qui s’opposent mais qui n’ont jamais une majorité à eux seuls et qui pour faire passer des textes sont toujours obligé de faire d’importantes concessions auprès des petits partis. Donc au final, les petits partis dans la mesure où ils constituent des minorités de blocage, ont un poids politique exagéré par rapport à leur représentativité. Isarel qui a un parlement élu intégralement à la proportionnelle est pratiquement toujours obligée de s’incliner face aux extrémistes, alors que ces groupes ne sont pas nécessairement représentatifs, et cette configuration politique est un véritablement problème dans sa capacité à aborder la question palestinienne d’une manière plus pacifiste.

Par : hic

hic — Fri, 18 Jan 2013 10:07:31 +0000

« Les écologistes se posent de leur côté en partisans du scrutin proportionnel, comme pour les conseils régionaux. »
ce qui veut dire (je suis une grande ignarde des modes de scrutins, et wikipédia ne m’a pas vraiment aidé à comprendre la position d’EELV.)?

Par : Seb.

Seb. — Thu, 17 Jan 2013 16:54:43 +0000

Je ne suis pas non plus favorable à ces binômes paritaires. J'ai jamais réussi à rentrer dans l'idée de vouloir un homme ou une femme à un poste. J'ai l'impression qu'on élude complétement l'enjeu d'une élection démocratique, à savoir le choix d'option et d'un projet politique, pour nous proposer de le remplacer par un casting. On n'est pas mieux représenté par une personne car elle a le même sexe que nous, et on n'est pas moins bien représenté par une personne au prétexte que l'on pas le même sexe. A choisir, je préfère l'idée des tirages au sort.

Mais pour ce qui est des interrogations liées à transsexualité, j'ai quand même l'impression que les députés qui ont soulevé ces questions cherchent un peu la petite bête car ils doivent être contre le projet.

Il me semblait que le changement de sexe à l'état civil n'était pas rétroactif, mais malgré tout le mariage était caduque (annulation pour l'avenir mais non rétroactive). Cela dit, avec le mariage pour tous le problème sera réglé.

Par : Patricia.B

Patricia.B — Thu, 17 Jan 2013 07:52:06 +0000

"ann" Existe-t-il des cas connus de conseillers départementaux transsexuels ?

Des élus locaux transsexuels oui cela existe en France

Par : Patricia.B

Patricia.B — Thu, 17 Jan 2013 07:51:01 +0000

La question du changement d'état civil (CEC) est un vrai débat en soi.
La demande de la communauté transsexuelle est que les effets du CEC ne soient pas rétroactifs. par exemple un mariage contracté avant le CEC d'un des 2 membres du couple ne serait pas annulé
Aujourd'hui les tribunaux demande le divorce systématique

Dans ce cas précis, qui me parait plus simple puisqu'un mandat est toujours limité dans le temps, je ne vois pas d'inconvenient à ce que le membre du binome H ou H qui obtient un CEC continue à exercer som mandat jusqu'à son terme.

Il faut aussi préciser qu'une démarche de CEC est très implicante et que ça ne se fait pas tous les 4 matins.

Sur le fond du scrutn binomial paritaire, je pense que, plutôt que de rapprocher hommes et femmes dans le sens de l'égalité, cela renforcerait le clivage.

Par : ann

ann — Thu, 17 Jan 2013 07:22:50 +0000

Existe-t-il des cas connus de conseillers départementaux transsexuels ?

Par : Seb.

Seb. — Mon, 14 Jan 2013 15:40:40 +0000

Je pense que la référence au sexe doit s’entendre par référence à l’état civil, selon que le changement de sexe ait été enregistré ou non à l’état civil. Au regard du l’état civil, le sexe est toujours déterminé, sauf cas exceptionnel où le sexe n’est pas déterminable à la naissance mais il fini toujours par l’être. Quant à obliger à la démission en cas de changement de sexe, c’est plutôt curieux. Il me semble que les conditions relatives au sexe doivent être appréciées au moment de la candidature, je ne vois pas l’intérêt d’exiger que ces conditions perdurent pendant toute la durée du mandat.