Égalité professionnelle, parité institutionnelle et lutte contre les violences. Ce sont les trois grands volets de la future loi cadre « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » communiqués aux Échos.
Vendredi 7 juin, les femmes journalistes des Échos faisaient la grève des signatures pour dénoncer leur statut de second plan. Ironie du sort, c’est le quotidien économique qui publie le lundi suivant, en exclusivité, le projet de loi cadre sur les Droits des femmes, qui doit être présenté le 3 juillet en Conseil des ministres. Plusieurs mesures du texte étaient déjà connues depuis novembre et le Conseil interministériel aux droits des femmes. Les voilà toutefois confirmées ou précisées, dans un projet de loi qui s’articule en trois grands volets.
Égalité professionnelle
Comme prévu (Voir : Pas de révolution pour le congé parental), le congé parental sera raccourci de 3 ans (à partir du deuxième enfant) à deux ans et demi maximum, avec 6 mois supplémentaires à prendre obligatoirement par l’autre parent. Une manière d’impliquer davantage les pères. C’est « une des clés pour rééquilibrer le partage des tâches domestiques et les carrières professionnelles », précise le texte.
En faveur de l’égalité professionnelle, toujours, le projet de loi entend interdire de participer aux marchés publics?les personnes qui ont été condamnées, l’année précédente, « pour des motifs liés à la discrimination ou au non respect des dispositions du Code du travail en matière d’égalité professionnelle ». Il ouvre également la possibilité, de tenir compte, pour l’attribution des marchés publics, des conditions dans lesquelles «?les candidats favorisent la mixité dans les métiers?», une idée piochée au Québec.
Parité partout
Le deuxième volet du texte vise à favoriser la parité dans diverses sphères de la société. La représentation politique n’y échappera pas. Le montant de la retenue sur les aides publiques pour les partis qui ne respectent pas la parité (calculée sur le nombre de can didat-e-s aux législatives) sera doublé. Najat Vallaud-Belkacem, au départ, entendait supprimer purement et simplement les dotations aux partis récalcitrants.
Les quotas destinés à féminiser les conseils d’administration instaurés par la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011, vont être étendus. Ils ne concernent pour le moment que les entreprises réalisant au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptant de plus de 500 salariés : ce dernier seuil sera abaissé à 250 salariés.
Le principe de parité est également étendu aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic) et le projet de loi autorise le gouvernement à recourir aux ordonnances pour l’instituer dans différentes autorités administratives et organismes, comme la Caisse nationale des allocations familiales.
Le code du sport sera aussi modifié pour que les instances de gouvernance des fédérations soient élus via des listes paritaires. Cela sera effectif après la prochaine olympiade, en 2016.
Lutte contre les violences
Le troisième volet du texte vise à renforcer les mesures de protection des femmes victimes de violence, comme annoncé en novembre dernier (Voir : Cascade d’annonces contre les violences faites aux femmes).
La loi va notamment renforcer l’ordonnance de protection mise en œuvre par la loi Geoffroy-Bousquet de 2010. Le nouveau texte va réaffirmer la nécessité de délivrer des ordonnances de protection « dans les meilleurs délais possibles » et allonger leur durée, de 4 à 6 mois. C’est ce que demandaient Guy Geoffroy et Danielle Bousquet dans le premier bilan qu’ils tiraient, début 2012, de l’application de leur loi (Voir : Loi sur les violences conjugales : premier bilan en demi-teinte).
La future loi pose également le principe du maintien de la victime de violence dans le logement du couple et met fin à la procédure de médiation pénale, sauf si c’est la victime qui en fait la demande.