Accueil Politique & Société Le gouvernement fait barrage à la déconjugalisation de l’AAH

Le gouvernement fait barrage à la déconjugalisation de l’AAH

par Isabelle Germain

Pour rejeter l’individualisation de l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH), permettant de rendre les conjoint.es indépendant.es , le gouvernement a eu recours au « vote bloqué » à l’Assemblée nationale

Ce jeudi 17 juin, était discutée à l’Assemblée nationale la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes en situation de handicap, une disposition d’une proposition de loi portant « diverses mesures de justice sociale» demandée depuis longtemps par de nombreuses associations. Mais la disposition a été rejetée par les députés LREM face à une opposition très en colère à droite comme à gauche, choquée par le fond comme par la forme du débat.

L’enjeu : le calcul de cette allocation doit être décorrélé des revenus du conjoint pour permettre l’indépendance des personnes en situation de handicap. Et, parce que cette question a des conséquences plus graves pour les femmes, le Haut conseil à l’égalité avait adressé un communiqué la veille de l’examen et ne mâchait pas ses mots : « En corrélant le versement et le calcul de l’AAH aux revenus du conjoint, le gouvernement met les femmes en situation de handicap en état de dépendance et donc en danger de subir des violences conjugales. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière où le violent conjugal maintient sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle. Or, les femmes en situation de handicap sont particulièrement en danger d’être victimes de violences conjugales : l’on estime que 34 % d’entre elles subissent des violences commises par leur partenaire contre 19 % des femmes non-handicapées. »

Actuellement, le montant maximum de l’allocation est de 903,60 euros et décroît quand le conjoint à des revenus supérieurs à 1 020 euros net par mois. « A partir de 2 000 euros de revenus pour le conjoint, on n’a plus droit à l’AAH, déclarait à l’AFP Pascale Ribes, présidente de APF France Handicap, lors d’une manifestation sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris.

L’article 3 de la loi prévoyant une allocation indépendante des revenus du conjoint avait été voté par l’Assemblée une première fois en février 2020, contre l’avis du gouvernement, et avait été adopté par le Sénat le 9 mars dernier. Mais, lors de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le gouvernement et les députés LREM et Modem avaient modifié et vidé de sa substance cet article. Ils proposaient un nouveau calcul du montant de l’AAH … prenant toujours en compte les revenus du conjoint.

Les député.es de l’opposition avaient pourtant affuté leurs arguments pour convaincre la majorité. Mais Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a demandé à « l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article 3, à l’exclusion de tout amendement. »  Autrement dit « vote bloqué ». Et comme LREM et Modem sont majoritaire à l’assemblée, l’article 3 a été adopté tel que réécrit par le gouvernement à 121 pour, et 101 contre. Et les amendements n’ont pu être discutés malgré plusieurs rappels au règlement…

Conjugalité des aides et grande cause

Colère dans l’hémicycle. « Vous êtes en train de porter une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j’en ai honte pour vous », a lancé le député communiste André Chassaigne.

Les arguments de l’opposition n’ont pas été pris en compte. François Ruffin a invité le gouvernement à  revoir ses calculs : « Vous supprimez l’ISF, pérennisez le CICE, des dizaines de milliards pour les gâtés par la vie, c’est de « l’investissement ». Les 730 millions de l’AAH ? ça devient « un coût très important ». Voilà la vérité nue : votre philosophie, c’est un portefeuille à la place du cœur. » Il a ensuite moqué Sophie Cluzel qui expliquait le rejet de la mesure parce que « l’informatique ne le permet pas « Vive la start-up nation… et la bonne foi ! » a-t-il écrit sur twitter.

Le député Stéphane Peu, rapporteur de la commission affaires sociales avait auparavant fustigé la majorité : « les 1 million d’allocataires de l’AAH seraient incapables de comprendre votre complexité ?»

Rares ont été les interventions des députés de la majorité. Alexandre Holroyd s’est tout de même lancé. Pour expliquer que la déconjugalisation était une mauvaise idée, il n’a rien trouvé de mieux que d’opposer les personnes en situation de handicaps dont les conjoints sont riches à celles dont les conjoints sont pauvres (ici à 3 :06 :50 https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.10953512_60caf13aab30b) avec une lapalissade : avec la déconjugalisation de l’allocation « les couples aux revenus élevés auront une plus forte augmentation de leurs revenus que les couples aux revenus faibles » … 

Dans un gouvernement qui a fait de l’égalité femmes/hommes la grande cause du quinquennat, répondre revenus du couple quand l’enjeu est l’indépendance financière des personnes en situation de handicap est assez cocasse. Le député n’avait sans doute pas entendu sa collègue Delphine Batho qui s’exprimait avant le vote bloqué « La conjugalisation de l’AAH est une subsistance du patriarcat qu’il faut abattre »

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