A l’occasion de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, la délégation aux droits des femmes veut que soient mieux pris en compte le temps partiel, ainsi que la spécificité des professions féminines en matière de pénibilité.
En 2009 les hommes retraités percevaient en moyenne une retraite mensuelle de 1 749 € et les femmes de 1 165 € ; un écart d’un tiers. La réforme des retraites comporte des mesures pour corriger cette inégalités… mais pas suffisamment. C’est le message que porte la délégation au droits des femmes du Sénat, alors que les élus du Palais du Luxembourg ont entamé l’examen du texte, lundi 28 octobre. Les écarts de retraites en défaveur des femmes sont les conséquences directes des inégalités dans la vie active. « Tout se joue avant 60 ans », résume ainsi le titre du rapport de Laurence Rossignol (PS) pour la délégation. Qui insiste sur deux points en particulier : la pénibilité et le temps partiel.
Selon les critères de pénibilité, seulement 35% de femmes parmi les personnes concernées |
« Le projet de loi ne prévoit aucune mesure qui prenne en compte la spécificité des professions féminines en matière de pénibilité », déplore la délégation. Afin de mieux prendre en compte cette spécificité, elle demande que soient élaborées des « statistiques précises de pénibilité sur la base d’une différenciation par sexe ». Seulement 35% des personnes déclarées éligibles aux dispositifs pénibilités de la précédente réforme sont des femmes.
Un rapport de l’INSEE, publié une semaine plus tôt, insistait précisément sur ce point, expliquant par exemple que le fait de « porter des charges lourdes » paraît évident aux ouvriers du BTP, beaucoup moins aux infirmières qui portent régulièrement des personnes.
La délégation souhaite aussi que soit pris en compte comme facteur de pénibilité les « horaires fractionnés avec des amplitudes horaires quotidiennes disproportionnées », comme c’est le cas, notamment, pour les caissières.
A noter que l’accord national interprofessionnel sur l’emploi signé en début d’année a pris en compte cette question du « travail morcelé ».
Temps partiel ? |
Mais en le renvoyant à d’éventuels accords de branche (Voir : Accord partiel sur le temps partiel).
Le travail à temps partiel, à 80% féminin : c’est l’élément principal qui contribue à la faiblesse des pensions. « Le temps partiel nuit gravement à la retraite », selon la formule de Laurence Rossignol. La délégation souhaite donc que les salarié.e.s demandant à travailler à temps partiel soient informé.e.s des conséquences de leur choix sur leur future retraite.
Cette disposition porterait sur le temps partiel choisi. Mais il est aussi, souvent, subi. Près d’un million de femmes actives aimeraient travailler plus longtemps.
Dans ces situations, la délégation entend « décourager le recours excessif au temps partiel », via une majoration des cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salarié.e.s qui comptent au moins 20% de salarié.e.s à temps partiel. Cette proposition, déjà avancée dans les discussions sur l’accord interprofessionnel cité plus haut, avait alors été évacuée.
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