Accueil Politique & Société Qualification de « viol » rejetée pour Julie, mobilisation pour changer la loi

Qualification de « viol » rejetée pour Julie, mobilisation pour changer la loi

par Marie Bendjaballah

La cour d’appel de Versailles a rejeté la requalification en « viol », retenu « atteinte sexuelle » et renvoyé les pompiers accusés de « viol sur mineure » en correctionnelle. La mobilisation « justice pour Julie » s’intensifie.

Julie, âgée aujourd’hui de 25 ans, accuse 20 pompiers de l’avoir violée à de nombreuses reprises entre ses 13 et 15 ans. Une dizaine d’années après, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a rejeté la demande de requalification en « viol » des faits présumés et retenu la qualification d’« atteinte sexuelle » jeudi 12 novembre.

À l’époque des faits, en 2009, âgée alors de 14 ans, Julie (prénom d’emprunt utilisé par la partie civile) a été prise en charge à de nombreuses reprises par des pompiers en raison de son état de santé. Et ces pompiers auraient alors repris contact avec elle pour commettre les faits reprochés. Pourtant, seuls trois pompiers ont été mis en examen pour « viol sur mineure ». En 2010, la jeune fille avait révélé son calvaire à sa mère, Corinne Leriche, qui a porté l’affaire en justice. Depuis ces traumatismes, Julie a fait plusieurs tentatives de suicide dont une défenestration qui la rendra handicapée à plus de 80%.

Nouveau coup dur pour la famille en juillet 2019, le juge requalifie les faits en « atteinte sexuelle ». Trois des pompiers sont donc renvoyés en correctionnelle et échappent aux assises, ce qui minimise la gravité des actes.  Malgré la mobilisation de sa famille, dont la pétition lancée en 2019 qui a recueilli près de 230.000 signatures, et des collectifs tels que #NousToutes, la cour d’appel des Yvelines a donc réaffirmé la non-reconnaissance des viols subis par Julie. Un coup de massue pour la victime et sa mère qui devraient former un pourvoi en cassation. 

La mobilisation « justice pour Julie » s’intensifie. Cette requalification en « viol » des faits présumés en « atteinte sexuelle » a indigné le public et les associations féministes. Ces activistes qui avaient déjà manifesté le 24 septembre dernier devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, réclament le jugement des 20 hommes pour « viols aggravés ». Pour les militantes, cette affaire est le message d’une nouvelle minimisation du « viol ». Elles critiquent une justice qui refuse le droit d’être reconnue en tant que victime de viols sur mineur. 

Le 13 novembre des Femen manifestaient devant la cours de cassation

Dans un communiqué l’association féministe « Les effronté-es » exige la mise en place d’un âge minimum en deçà duquel un enfant ne peut être considéré comme consentant. Le président de la République, Emmanuel Macron, s’était engagé à fixer l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans mais la loi Schiappa n’a finalement pas retenu cet engagement. Les militantes rappellent que la majorité des pays européens prévoient un âge légal minimum du consentement : le Danemark à 15 ans, la Suisse et les Pays-Bas, à 16 ans etc…

Ces militantes qui soutiennent Julie et sa mère s’indignent de la non condamnation de la pédocriminalité. Elles demandent au président de tenir ses engagements et de respecter la convention d’Istanbul signée par 45 pays et l’Union européenne. A quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un collectif d’associations adresse une pétition à Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice parce que « la loi doit changer ». Les associations organisent une manifestation devant le ministère de la Justice le 18 novembre à 18 heures et en ligne.

La mère de la victime rappelle le droit européen que la France devrait respecter.

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