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	Commentaires sur : La réforme du quotient conjugal revient sur la table	</title>
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	<description>l&#039;autre genre d&#039;info</description>
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		<title>
		Par : Seb.		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9253</link>

		<dc:creator><![CDATA[Seb.]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 14:39:27 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Personne n&#039;a prétendu que vous aviez affirmé le contraire. En revanche, si leurs charges sont plus importantes ils ont également la possibilité de déduire certaines de ces charges de leur revenu imposable, donc a priori ils paieront tout de même moins d&#039;impôt. &lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Par contre, il est écrit dans l&#039;article que si les 2 gagent 1500€, ils paieront plus d&#039;impôt que si un gagne 3000€ et l&#039;autre rien. Cela me semble inexact.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour ce qui est des aides, je parle juste d&#039;une possibilité de fraude. Ensuite, je trouve pas qu&#039;il soit normal que des gens concubins, soient considérés au plan des aides comme des gens mariés ou pacsés. On a créé des statut différents, avec leurs avantages et leurs défauts, les gens choisissent de s&#039;y engager ou pas. Sur un plan juridique, vous ne devez rien à votre &quot;ami&quot;, ce qui ne serait pas vrai si vous étiez mariés ou pacsés. Vous pouvez le quitter demain, donner le préavis du logement, vous n&#039;avez aucune obligation juridique vis-à-vis de lui, quand bien cela impliquerait qu&#039;il dorme dans la rue. En retour, puisqu&#039;il ne peut rien revendiquer de votre côté, il ne serait pas absurde qu&#039;il puisse revendiquer des aides. Je ne vois pas en quoi cela regarde les organismes sociaux que vous dormiez ou que vous couchiez avec la personne avec qui vous partagez un logement.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Personne n&rsquo;a prétendu que vous aviez affirmé le contraire. En revanche, si leurs charges sont plus importantes ils ont également la possibilité de déduire certaines de ces charges de leur revenu imposable, donc a priori ils paieront tout de même moins d&rsquo;impôt. </p>
<p>Par contre, il est écrit dans l&rsquo;article que si les 2 gagent 1500€, ils paieront plus d&rsquo;impôt que si un gagne 3000€ et l&rsquo;autre rien. Cela me semble inexact.</p>
<p>Pour ce qui est des aides, je parle juste d&rsquo;une possibilité de fraude. Ensuite, je trouve pas qu&rsquo;il soit normal que des gens concubins, soient considérés au plan des aides comme des gens mariés ou pacsés. On a créé des statut différents, avec leurs avantages et leurs défauts, les gens choisissent de s&rsquo;y engager ou pas. Sur un plan juridique, vous ne devez rien à votre « ami », ce qui ne serait pas vrai si vous étiez mariés ou pacsés. Vous pouvez le quitter demain, donner le préavis du logement, vous n&rsquo;avez aucune obligation juridique vis-à-vis de lui, quand bien cela impliquerait qu&rsquo;il dorme dans la rue. En retour, puisqu&rsquo;il ne peut rien revendiquer de votre côté, il ne serait pas absurde qu&rsquo;il puisse revendiquer des aides. Je ne vois pas en quoi cela regarde les organismes sociaux que vous dormiez ou que vous couchiez avec la personne avec qui vous partagez un logement.</p>
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		<title>
		Par : eghza		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9251</link>

		<dc:creator><![CDATA[eghza]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 13:47:47 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Je n&#039;ai jamais dit qu&#039;un ménage qui gagnait 2*1500€ par mois payait plus d&#039;impôts que celui où le mari seul gagne 3000€, mais qu&#039;il avait souvent plus de charges (garde d&#039;enfants, trajet domicile-travail, ...).&lt;br /&gt;Actuellement, ces 2 ménages paient effectivement autant d&#039;impôts l&#039;un que l&#039;autre.&lt;br /&gt;Après cette réforme, le ménage gagnant 3000€ paiera au total légèrement plus d&#039;impôts (car atteindra les tranches plus imposées) que l&#039;autre.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Pour les aides, mon &quot;ami&quot; est resté un an sans emploi après une démission, il n&#039;a pas eu droit au RSA (puisqu&#039;il vivait avec moi) bien que n&#039;étant pas marié.&lt;br /&gt;De même, pour calculer nos aides caf (allocations familiales et paje), pour nos vacances avec le CE ou encore pour la taxe d&#039;habitation, nos 2 revenus sont bien pris en compte. Donc la réforme ne changera rien de ce côté là.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Je n&rsquo;ai jamais dit qu&rsquo;un ménage qui gagnait 2*1500€ par mois payait plus d&rsquo;impôts que celui où le mari seul gagne 3000€, mais qu&rsquo;il avait souvent plus de charges (garde d&rsquo;enfants, trajet domicile-travail, &#8230;).<br />Actuellement, ces 2 ménages paient effectivement autant d&rsquo;impôts l&rsquo;un que l&rsquo;autre.<br />Après cette réforme, le ménage gagnant 3000€ paiera au total légèrement plus d&rsquo;impôts (car atteindra les tranches plus imposées) que l&rsquo;autre.</p>
<p>Pour les aides, mon « ami » est resté un an sans emploi après une démission, il n&rsquo;a pas eu droit au RSA (puisqu&rsquo;il vivait avec moi) bien que n&rsquo;étant pas marié.<br />De même, pour calculer nos aides caf (allocations familiales et paje), pour nos vacances avec le CE ou encore pour la taxe d&rsquo;habitation, nos 2 revenus sont bien pris en compte. Donc la réforme ne changera rien de ce côté là.</p>
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		<title>
		Par : Seb.		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9247</link>

		<dc:creator><![CDATA[Seb.]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 11:12:53 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[&lt;blockquote&gt;&lt;cite&gt;&quot;Loazour&quot;&lt;/cite&gt;
Sauf erreur de ma part, l&#039;affirmation selon laquelle &quot;un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d&#039;impôts qu&#039;un couple dans lequel l&#039;homme seul travaille et gagne 3000 €&quot; est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c&#039;est ce qu&#039;écrit S. Lemière dans son rapport.&lt;/blockquote&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Effectivement, je pense que l&#039;idée qui est derrière c&#039;est qu&#039;un couple dont les deux membres travaillent a des dépenses supplémentaires, transport, frais de garde. Cela dit, ce n&#039;est pas toujours vrai puisqu&#039;on peut ne pas avoir d&#039;enfant et vivre près de son travail. De plus, on peut déduire certaines de ces dépenses de son revenu imposable, et si cela est plus intéressant choisir une déduction basée sur les frais réel plutôt que sur un montant forfaitaire. &lt;br /&gt;&lt;br /&gt;En revanche, je ne vous suit pas sur votre hypothèse en cas de déséquilibre, peu importe qu&#039;un des membre du ménage gagne 2000€ et l&#039;autre 1000, où que les deux gagnent 1500. L&#039;impôt sera le même. Non ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<blockquote><p><cite>« Loazour »</cite><br />
Sauf erreur de ma part, l&rsquo;affirmation selon laquelle « un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d&rsquo;impôts qu&rsquo;un couple dans lequel l&rsquo;homme seul travaille et gagne 3000 € » est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c&rsquo;est ce qu&rsquo;écrit S. Lemière dans son rapport.</p></blockquote>
<p>Effectivement, je pense que l&rsquo;idée qui est derrière c&rsquo;est qu&rsquo;un couple dont les deux membres travaillent a des dépenses supplémentaires, transport, frais de garde. Cela dit, ce n&rsquo;est pas toujours vrai puisqu&rsquo;on peut ne pas avoir d&rsquo;enfant et vivre près de son travail. De plus, on peut déduire certaines de ces dépenses de son revenu imposable, et si cela est plus intéressant choisir une déduction basée sur les frais réel plutôt que sur un montant forfaitaire. </p>
<p>En revanche, je ne vous suit pas sur votre hypothèse en cas de déséquilibre, peu importe qu&rsquo;un des membre du ménage gagne 2000€ et l&rsquo;autre 1000, où que les deux gagnent 1500. L&rsquo;impôt sera le même. Non ?</p>
]]></content:encoded>
		
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		<item>
		<title>
		Par : Seb.		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9246</link>

		<dc:creator><![CDATA[Seb.]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 11:06:25 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Vallaud-Belkace explique qu&#039;elle souhaite qu&#039;on adopte le système des déclarations séparées. Elle ne dit pas comment les plus pauvres vont être épargnés par l&#039;augmentation d&#039;impôt qui en résultera mécaniquement. Il y a des gens qui sont dans l&#039;angoisse tous les mois concernant tout leur budget, et ce type d&#039;annonce ajoute de l&#039;angoisse à l&#039;angoisse. Le personnel politique, particulièrement lorsqu&#039;il est de gauche, doit penser aux conséquences des mesures qu&#039;il envisage sur les plus fragiles, et cette préoccupation doit être intégrée dans la communication. Là en l&#039;occurrence, rien. J&#039;ignore si c&#039;est parce que rien n&#039;a été envisagé, ou seulement parce que cela n&#039;a pas fait l&#039;objet d&#039;une communication, mais dans les deux cas ce n&#039;est pas satisfaisant.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Vallaud-Belkace explique qu&rsquo;elle souhaite qu&rsquo;on adopte le système des déclarations séparées. Elle ne dit pas comment les plus pauvres vont être épargnés par l&rsquo;augmentation d&rsquo;impôt qui en résultera mécaniquement. Il y a des gens qui sont dans l&rsquo;angoisse tous les mois concernant tout leur budget, et ce type d&rsquo;annonce ajoute de l&rsquo;angoisse à l&rsquo;angoisse. Le personnel politique, particulièrement lorsqu&rsquo;il est de gauche, doit penser aux conséquences des mesures qu&rsquo;il envisage sur les plus fragiles, et cette préoccupation doit être intégrée dans la communication. Là en l&rsquo;occurrence, rien. J&rsquo;ignore si c&rsquo;est parce que rien n&rsquo;a été envisagé, ou seulement parce que cela n&rsquo;a pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une communication, mais dans les deux cas ce n&rsquo;est pas satisfaisant.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
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		<title>
		Par : Loazour		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9245</link>

		<dc:creator><![CDATA[Loazour]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 10:36:47 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Sauf erreur de ma part, l&#039;affirmation selon laquelle &quot;un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d&#039;impôts qu&#039;un couple dans lequel l&#039;homme seul travaille et gagne 3000 €&quot; est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c&#039;est ce qu&#039;écrit S. Lemière dans son rapport.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Sauf erreur de ma part, l&rsquo;affirmation selon laquelle « un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d&rsquo;impôts qu&rsquo;un couple dans lequel l&rsquo;homme seul travaille et gagne 3000 € » est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c&rsquo;est ce qu&rsquo;écrit S. Lemière dans son rapport.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : laurence		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9244</link>

		<dc:creator><![CDATA[laurence]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 08:29:04 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[&lt;b&gt;La gauche n&#039;oublie pas les plus pauvres.&lt;/b&gt; Si cette réforme n&#039;est pas encore passée, c&#039;est bien que nul n&#039;ignore les situations difficiles que cela va créer dans une période intermédiaire et que le chômage actuel ne facilite rien.&lt;br /&gt;Mais on ne peut pas non plus ignorer que &lt;b&gt;l&#039;injonction de la société à travers ce système est &quot;Travaille ou marie-toi&quot;&lt;/b&gt;. Oui Alice, il y a des femmes qui s&#039;entendent dire par leur mari au moment de la déclaration d&#039;impôts: &quot;Je me demande si ça vaut le coup que tu continues à travailler&quot;. Oui, il y a des femmes et des hommes qui calculent que compte tenu des frais de garde des enfants (que l&#039;on impute forcément à la mère...)et de l&#039;imposition, il vaut mieux que la femme prenne un congé parental, etc, etc...&lt;br /&gt;Et il y a beaucoup de femmes qui se retrouvent en situation difficile, pour ne pas dire de précarité, lors d&#039;un divorce ou d&#039;un veuvage. Parce qu&#039;avec ce système, elles n&#039;ont pas eu vraiment &quot;intérêt&quot; à travailler... C&#039;st un problème qui n&#039;évolue pas, le mariage reste une façon de gagner sa vie. Or le mariage à vie, comme l&#039;emploi à vie est en voie de disparition.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><b>La gauche n&rsquo;oublie pas les plus pauvres.</b> Si cette réforme n&rsquo;est pas encore passée, c&rsquo;est bien que nul n&rsquo;ignore les situations difficiles que cela va créer dans une période intermédiaire et que le chômage actuel ne facilite rien.<br />Mais on ne peut pas non plus ignorer que <b>l&rsquo;injonction de la société à travers ce système est « Travaille ou marie-toi »</b>. Oui Alice, il y a des femmes qui s&rsquo;entendent dire par leur mari au moment de la déclaration d&rsquo;impôts: « Je me demande si ça vaut le coup que tu continues à travailler ». Oui, il y a des femmes et des hommes qui calculent que compte tenu des frais de garde des enfants (que l&rsquo;on impute forcément à la mère&#8230;)et de l&rsquo;imposition, il vaut mieux que la femme prenne un congé parental, etc, etc&#8230;<br />Et il y a beaucoup de femmes qui se retrouvent en situation difficile, pour ne pas dire de précarité, lors d&rsquo;un divorce ou d&rsquo;un veuvage. Parce qu&rsquo;avec ce système, elles n&rsquo;ont pas eu vraiment « intérêt » à travailler&#8230; C&rsquo;st un problème qui n&rsquo;évolue pas, le mariage reste une façon de gagner sa vie. Or le mariage à vie, comme l&#8217;emploi à vie est en voie de disparition.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Seb.		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9229</link>

		<dc:creator><![CDATA[Seb.]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Dec 2013 12:09:51 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Ce qui me choque c&#039;est que cette proposition ait été faite par un membre d&#039;un gouvernement de gauche sans même se soucier des conséquences sur les plus pauvres. Lorsque j&#039;ai entendu Vallaud-Belkace à la radio, elle a dit deux choses fausses... puis j&#039;attendais qu&#039;elle explique comment elle envisageait de préserver les plus pauvres face à cette proposition. Mais non rien. Il y a des ménages très modestes qui se trouveraient imposable du fait de cette mesure, et qui se demandent sur quoi leur est-il encore possible d&#039;économiser. Etre une gauche moderne ca ne consiste pas à oublier les plus pauvres.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Ce qui me choque c&rsquo;est que cette proposition ait été faite par un membre d&rsquo;un gouvernement de gauche sans même se soucier des conséquences sur les plus pauvres. Lorsque j&rsquo;ai entendu Vallaud-Belkace à la radio, elle a dit deux choses fausses&#8230; puis j&rsquo;attendais qu&rsquo;elle explique comment elle envisageait de préserver les plus pauvres face à cette proposition. Mais non rien. Il y a des ménages très modestes qui se trouveraient imposable du fait de cette mesure, et qui se demandent sur quoi leur est-il encore possible d&rsquo;économiser. Etre une gauche moderne ca ne consiste pas à oublier les plus pauvres.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Aziza		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9227</link>

		<dc:creator><![CDATA[Aziza]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Dec 2013 10:32:27 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En effet, tout ceci n&#039;est qu&#039;un ensemble de trompe-l&#039;oeil pour cacher la traque au moindre centime d&#039;euro qui peut être récupéré sur les contribuables. Il y a aussi des femmes qui ont de beaucoup plus gros revenus qu&#039;un conjoint au chômage ou déja à la retraite....elles vont être imposées &quot;au coton&quot;, alors que dans les faits, ce conjoint sera à leur charge. Les femmes &quot;au foyer&quot; par réel choix sont peu nombreuses en France, contrairement à l&#039;Allemagne. Et pour ce qui est des classes très aisées, un impôt comme l&#039;ISF prend en compte (ce qui en soi est illégal) les revenus et patrimoines communs des concubins. Individualiser reviendra à moins de gain s pour l&#039;Etat, mauvaise pioche.... Tout ceci mérite davantage d&#039;étude et de recherche sur les conséquences pour les femmes et les ménages]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En effet, tout ceci n&rsquo;est qu&rsquo;un ensemble de trompe-l&rsquo;oeil pour cacher la traque au moindre centime d&rsquo;euro qui peut être récupéré sur les contribuables. Il y a aussi des femmes qui ont de beaucoup plus gros revenus qu&rsquo;un conjoint au chômage ou déja à la retraite&#8230;.elles vont être imposées « au coton », alors que dans les faits, ce conjoint sera à leur charge. Les femmes « au foyer » par réel choix sont peu nombreuses en France, contrairement à l&rsquo;Allemagne. Et pour ce qui est des classes très aisées, un impôt comme l&rsquo;ISF prend en compte (ce qui en soi est illégal) les revenus et patrimoines communs des concubins. Individualiser reviendra à moins de gain s pour l&rsquo;Etat, mauvaise pioche&#8230;. Tout ceci mérite davantage d&rsquo;étude et de recherche sur les conséquences pour les femmes et les ménages</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Theryca		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9224</link>

		<dc:creator><![CDATA[Theryca]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Dec 2013 08:13:07 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Tous ces calculs d&#039;apothicaire ne me semblent pas à la hauteur de la gravité de la situation. N&#039;importe comment, on doit faire en sorte que les femmes, mariées, pacsées, concubines ou seules aient dans tous les cas un revenu indépendant de l&#039;homme qui occupe le même appartement (et qui n&#039;est pas nécessairement le conjoint conjugal). Une femme est en situation d&#039;esclavage quand elle doit supplier cet homme de lui accorder quelques piécettes pour socialiser ou s&#039;acheter son nécessaire hygiénique... parce qu&#039;elle a perdu ses droits personnels en acceptant bon gré mal gré un hébergement &quot;gratuit&quot;. Ce drame se produit dès que les deux membres du &quot;couple&quot; ont des revenus différents, la plupart du temps au bénéfice des hommes.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Tous ces calculs d&rsquo;apothicaire ne me semblent pas à la hauteur de la gravité de la situation. N&rsquo;importe comment, on doit faire en sorte que les femmes, mariées, pacsées, concubines ou seules aient dans tous les cas un revenu indépendant de l&rsquo;homme qui occupe le même appartement (et qui n&rsquo;est pas nécessairement le conjoint conjugal). Une femme est en situation d&rsquo;esclavage quand elle doit supplier cet homme de lui accorder quelques piécettes pour socialiser ou s&rsquo;acheter son nécessaire hygiénique&#8230; parce qu&rsquo;elle a perdu ses droits personnels en acceptant bon gré mal gré un hébergement « gratuit ». Ce drame se produit dès que les deux membres du « couple » ont des revenus différents, la plupart du temps au bénéfice des hommes.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Seb.		</title>
		<link>https://www.lesnouvellesnews.fr/reforme-quotient-conjugal-revient-sur-la-table/#comment-9220</link>

		<dc:creator><![CDATA[Seb.]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Dec 2013 13:12:57 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=3313#comment-9220</guid>

					<description><![CDATA[C’est vrai pour ce qui est des aides, à la nuance prêt que, aussi marginale qu’il soit, il y a un risque de fraude. Certains couples non mariés et non pacsés vivant ensemble ne se déclarent pas comme tels pour que celui des deux qui était éligible aux aides ne les perdent pas. Cette « fraude » ne me choque pas vraiment, d’une part car jusqu’à présent celui des deux qui gagnait sa vie ne bénéficiait pas d’une diminution de son revenu imposable. D’autre part, la personne mariée ou pacsée bénéficie du « devoir de secours », de « la solidarité ménagère » c&#039;est-à-dire un droit d’exiger de l’autre de participer aux dépenses ordinaires et nécessaires, de plus une part du patrimoine est collectivisée. Ce qui n’est pas le cas pour les unions de fait.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;Je suis aussi d’accord avec la seconde partie de votre intervention, à ceci prêt que le couple où chacun gagne 1500€ peut déduire une plus grosse partie de ses revenus de son revenu imposable que celui où un seul des deux gagne 3000€. Par ailleurs, cela ne change pas grand-chose au fait que des ménages qui n’étaient pas soumis à l’impôt vont le devenir, malgré la modestie de leur train de vie, et qu’ils n’auront pas nécessairement la possibilité de trouver un moyen de combler cette perte de revenu, et que d’autres seront contraints de s’engager dans des boulots peu valorisant, peu payés et avec des horaires à la con.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;La proposition de déclaration séparée ne me choque pas en soit, mais en l’état elle conduira inévitablement à retirer à ceux qui ont très peu. Un célibataire avec un salaire de 1500€ par mois paiera autant d’impôt qu’un couple vivant sur un salaire de 1500€ mensuel. C’est un problème, comment sera-t-il résolu ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>C’est vrai pour ce qui est des aides, à la nuance prêt que, aussi marginale qu’il soit, il y a un risque de fraude. Certains couples non mariés et non pacsés vivant ensemble ne se déclarent pas comme tels pour que celui des deux qui était éligible aux aides ne les perdent pas. Cette « fraude » ne me choque pas vraiment, d’une part car jusqu’à présent celui des deux qui gagnait sa vie ne bénéficiait pas d’une diminution de son revenu imposable. D’autre part, la personne mariée ou pacsée bénéficie du « devoir de secours », de « la solidarité ménagère » c&rsquo;est-à-dire un droit d’exiger de l’autre de participer aux dépenses ordinaires et nécessaires, de plus une part du patrimoine est collectivisée. Ce qui n’est pas le cas pour les unions de fait.</p>
<p>Je suis aussi d’accord avec la seconde partie de votre intervention, à ceci prêt que le couple où chacun gagne 1500€ peut déduire une plus grosse partie de ses revenus de son revenu imposable que celui où un seul des deux gagne 3000€. Par ailleurs, cela ne change pas grand-chose au fait que des ménages qui n’étaient pas soumis à l’impôt vont le devenir, malgré la modestie de leur train de vie, et qu’ils n’auront pas nécessairement la possibilité de trouver un moyen de combler cette perte de revenu, et que d’autres seront contraints de s’engager dans des boulots peu valorisant, peu payés et avec des horaires à la con.</p>
<p>La proposition de déclaration séparée ne me choque pas en soit, mais en l’état elle conduira inévitablement à retirer à ceux qui ont très peu. Un célibataire avec un salaire de 1500€ par mois paiera autant d’impôt qu’un couple vivant sur un salaire de 1500€ mensuel. C’est un problème, comment sera-t-il résolu ?</p>
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