constitutionnel Archives - Les Nouvelles News l'autre genre d'info Wed, 08 Feb 2023 09:30:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 101371200 Chez les vieux sages, la parité grimace https://www.lesnouvellesnews.fr/vieux-sages-parite-grimace/ https://www.lesnouvellesnews.fr/vieux-sages-parite-grimace/#respond Fri, 18 Sep 2015 08:25:41 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=24489 Le sénateur Jean-Jacques Hyest va rejoindre le Conseil constitutionnel. La voie vers la parité ouverte en 2013 s'est vite refermée.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/vieux-sages-parite-grimace/feed/ 0 24489 IVG : une femme peut « apprécier seule sa situation », répond le Conseil constitutionnel aux sénateurs UMP https://www.lesnouvellesnews.fr/ivg-detresse-constitutionnel-senateurs-ump/ https://www.lesnouvellesnews.fr/ivg-detresse-constitutionnel-senateurs-ump/#respond Thu, 31 Jul 2014 16:30:31 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=3822 L'article de la loi pour l'égalité qui supprime la notion de "détresse" associée à l'IVG est bien constitutionnel.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/ivg-detresse-constitutionnel-senateurs-ump/feed/ 0 3822 La parité « deviendra possible au Conseil constitutionnel » https://www.lesnouvellesnews.fr/parite-deviendra-possible-au-conseil-constitutionnel/ https://www.lesnouvellesnews.fr/parite-deviendra-possible-au-conseil-constitutionnel/#respond Thu, 14 Mar 2013 13:34:07 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=2657 C'est ce qu'a assuré le chef de l’État alors que les trois nouvelles membres de l'institution prêtaient serment.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/parite-deviendra-possible-au-conseil-constitutionnel/feed/ 0 2657 Oseront-ils nommer trois femmes chez les Sages ? https://www.lesnouvellesnews.fr/oseront-ils-nommer-trois-femmes-chez-les-sages/ https://www.lesnouvellesnews.fr/oseront-ils-nommer-trois-femmes-chez-les-sages/#comments Sun, 10 Feb 2013 23:00:00 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=2558 Conseil_constitutionnelLes deux seules femmes siégeant au Conseil constitutionnel voient leur mandat expirer dans un mois. Trois nouveaux membres seront nommés : il faut que ce soit trois femmes, clame le Haut Conseil à l’Égalité. Mise à jour : ils ont osé.

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