loi Archives - Les Nouvelles News l'autre genre d'info Wed, 18 Feb 2026 17:46:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 101371200 Le non-consentement : l’évolution de la définition pénale du viol adoptée par l’Assemblée nationale https://www.lesnouvellesnews.fr/le-non-consentement-levolution-de-la-definition-penale-du-viol-adoptee-par-lassemblee-nationale/ https://www.lesnouvellesnews.fr/le-non-consentement-levolution-de-la-definition-penale-du-viol-adoptee-par-lassemblee-nationale/#respond Wed, 02 Apr 2025 14:59:32 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=101163 Une nouvelle définition pénale du viol, intégrant la notion de non-consentement, vient d’être adoptée par L’Assemblée nationale. Si une remise en question de la loi actuelle est un bonne chose, certaines féministes s’opposent à cette terminologie qui continue, selon elles, de faire porter la charge aux victimes.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/le-non-consentement-levolution-de-la-definition-penale-du-viol-adoptee-par-lassemblee-nationale/feed/ 0 101163 Municipales 2026 : accueil mitigé de la proposition de loi pour davantage de parité https://www.lesnouvellesnews.fr/municipales-2026-accueil-mitige-de-la-proposition-de-loi-pour-davantage-de-parite/ https://www.lesnouvellesnews.fr/municipales-2026-accueil-mitige-de-la-proposition-de-loi-pour-davantage-de-parite/#respond Wed, 19 Mar 2025 13:22:12 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=100981 Le Sénat vient de voter favorablement une proposition de loi visant à étendre le modèle du scrutin de liste paritaire aux élections municipales prévues en 2026. Le but ? Favoriser la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais certains élus sont réticents.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/municipales-2026-accueil-mitige-de-la-proposition-de-loi-pour-davantage-de-parite/feed/ 0 100981 Il y a 50 ans : Simone Veil défend l’avortement à l’Assemblée Nationale  https://www.lesnouvellesnews.fr/il-y-a-50-ans-simone-veil-defend-lavortement-a-lassemblee-nationale/ https://www.lesnouvellesnews.fr/il-y-a-50-ans-simone-veil-defend-lavortement-a-lassemblee-nationale/#respond Tue, 26 Nov 2024 17:48:41 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=99657 Le 26 novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, prononçait son discours historique sur l’interruption volontaire de grossesse devant les députés. Un demi siècle plus tard, ce droit reste menacé.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/il-y-a-50-ans-simone-veil-defend-lavortement-a-lassemblee-nationale/feed/ 0 99657 Loi « Stop Féminicide » :  la Belgique pionnière https://www.lesnouvellesnews.fr/loi-stop-feminicide-la-belgique-pionniere/ https://www.lesnouvellesnews.fr/loi-stop-feminicide-la-belgique-pionniere/#respond Mon, 10 Jul 2023 10:20:43 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=93649 La Belgique est le premier pays à adopter une loi de lutte contre les féminicides. Cette loi s’attaque au système de violences contre les femmes.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/loi-stop-feminicide-la-belgique-pionniere/feed/ 0 93649 Prostitution : 2,4 milliards d’euros réclamés pour appliquer la loi https://www.lesnouvellesnews.fr/prostitution-24-milliards-deuros-reclames-pour-appliquer-la-loi/ https://www.lesnouvellesnews.fr/prostitution-24-milliards-deuros-reclames-pour-appliquer-la-loi/#respond Fri, 12 Feb 2021 09:55:52 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=80373 « Phase II » : 5 ans après l’adoption de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, FACT-S élabore un plan pour que cette loi soit appliquée.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/prostitution-24-milliards-deuros-reclames-pour-appliquer-la-loi/feed/ 0 80373 Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles présenté le 7 mars https://www.lesnouvellesnews.fr/projet-de-loi-violences-sexistes-et-sexuelles-7-mars/ https://www.lesnouvellesnews.fr/projet-de-loi-violences-sexistes-et-sexuelles-7-mars/#respond Fri, 26 Jan 2018 09:37:39 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=69827 Le texte, annoncé en octobre dernier, prévoit d'allonger les délais de prescription des violences sexuelles sur mineur·e·s, de fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de fait, et de verbaliser le harcèlement de rue.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/projet-de-loi-violences-sexistes-et-sexuelles-7-mars/feed/ 0 69827 Intercommunalités : les zones d’ombres de la parité https://www.lesnouvellesnews.fr/intercommunalites-parite-elles-aussi/ https://www.lesnouvellesnews.fr/intercommunalites-parite-elles-aussi/#respond Tue, 29 Mar 2016 09:42:57 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=41997 Dans les intercommunalités, les femmes représentent un peu plus de 30% des élus, et moins de 20% des membres des exécutifs. Et sans une nouvelle loi, pas de progrès possible, alerte l'association Elles Aussi.

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