prescription Archives - Les Nouvelles News l'autre genre d'info Wed, 08 Feb 2023 09:59:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 101371200 Viols sur mineurs : peut-on allonger le délai de prescription ? https://www.lesnouvellesnews.fr/viols-mineurs-allonger-delai-de-prescription/ https://www.lesnouvellesnews.fr/viols-mineurs-allonger-delai-de-prescription/#respond Mon, 24 Oct 2016 12:47:16 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=54936 Le témoignage de Flavie Flament relance le débat sur la prescription des crimes sexuels commis contre les mineurs. Alors que le Sénat vient de rejeter un allongement du délai de 20 à 30 ans.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/viols-mineurs-allonger-delai-de-prescription/feed/ 0 54936 Prescription des agressions sexuelles : l’allongement du délai attendra https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-l-allongement-du-delai-attendra/ https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-l-allongement-du-delai-attendra/#comments Wed, 03 Dec 2014 08:40:45 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=4075 A l'Assemblée nationale, la majorité a rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineures. Place à une réflexion globale sur la prescription. Comme un air de déjà-vu.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-l-allongement-du-delai-attendra/feed/ 4 4075 Agressions sexuelles : des délais de prescription allongés https://www.lesnouvellesnews.fr/agression-sexuelles-des-delais-de-prescription-allonges/ https://www.lesnouvellesnews.fr/agression-sexuelles-des-delais-de-prescription-allonges/#respond Wed, 28 May 2014 20:26:07 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=3690 Le Sénat a voté un texte remanié par rapport à sa version initiale. « Une amélioration du dispositif existant, imparfaite certes et qui ne clôt pas le débat, mais qui marque néanmoins un progrès », résume la sénatrice Catherine Génisson.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/agression-sexuelles-des-delais-de-prescription-allonges/feed/ 0 3690 Prescription des agressions sexuelles : un débat au Sénat juste pour la forme https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-un-debat-au-senat-juste-pour-la-forme/ https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-un-debat-au-senat-juste-pour-la-forme/#respond Mon, 26 May 2014 13:00:06 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=3680 Allonger le délai de prescription des agressions sexuelles ? Discutons-en encore. C'est ce que vont faire les sénateurs, mercredi 28 mai. Ils examineront une proposition de loi qu'ils n'adopteront pas, et s'interrogeront sur l'opportunité d'une réforme globale des délais de prescription... encore une fois.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/prescription-des-agressions-sexuelles-un-debat-au-senat-juste-pour-la-forme/feed/ 0 3680 Insultes sexistes, homophobes et handiphobes : le délai de prescription porté à 1 an https://www.lesnouvellesnews.fr/insultes-sexistes-homophobes-et-handiphobes-le-delai-de-prescription-porte-a-1-an/ https://www.lesnouvellesnews.fr/insultes-sexistes-homophobes-et-handiphobes-le-delai-de-prescription-porte-a-1-an/#respond Fri, 17 Jan 2014 13:31:48 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=3371 Le Parlement a finalement corrigé une anomalie vieille de 10 ans qui établissait une « hiérarchie » des discriminations.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/insultes-sexistes-homophobes-et-handiphobes-le-delai-de-prescription-porte-a-1-an/feed/ 0 3371 Pas de hiérarchie entre les discriminations https://www.lesnouvellesnews.fr/pas-de-hierarchie-entre-les-discriminations/ https://www.lesnouvellesnews.fr/pas-de-hierarchie-entre-les-discriminations/#comments Thu, 14 Feb 2013 14:45:08 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=2574 Le délai de prescription des insultes à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe va être porté à un an. Comme c'est le cas pour les insultes xénophobes, racistes, ou fondées sur la religion.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/pas-de-hierarchie-entre-les-discriminations/feed/ 1 2574 Agressions sexuelles : le Sénat réticent à allonger la prescription https://www.lesnouvellesnews.fr/agressions-sexuelles-senat-reticent-allonger-prescription/ https://www.lesnouvellesnews.fr/agressions-sexuelles-senat-reticent-allonger-prescription/#comments Tue, 17 Jan 2012 10:31:41 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=1626 Une proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois et même le rapporteur du texte y voient, à tête reposée, une "fausse bonne idée".

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/agressions-sexuelles-senat-reticent-allonger-prescription/feed/ 7 1626 Violences faites aux femmes : le ministère se perd dans les chiffres https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-faites-aux-femmes-le-ministere-se-perd-dans-les-chiffres/ https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-faites-aux-femmes-le-ministere-se-perd-dans-les-chiffres/#comments Thu, 24 Nov 2011 11:46:41 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=1516 En lançant une nouvelle campagne de communication pour libérer la parole sur les violences faites aux femmes, Roselyne Bachelot utilise des chiffres de façon erronée. Dommage.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-faites-aux-femmes-le-ministere-se-perd-dans-les-chiffres/feed/ 1 1516 DSK-Banon, la justice en suspens https://www.lesnouvellesnews.fr/dsk-banon-la-justice-en-suspens/ https://www.lesnouvellesnews.fr/dsk-banon-la-justice-en-suspens/#comments Fri, 14 Oct 2011 09:52:54 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=1424 Simple tentative de baiser selon Dominique Strauss-Kahn, tentative de viol selon Tristane Banon.... agression sexuelle, donc prescrite, a tranché le parquet. Fin d'un épisode judiciaire, pas des difficultés de la justice à traiter ce genre d'affaire.

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