L’article Alerte : la loi de protection des mineur.es remise en question… Puis confirmée est apparu en premier sur Les Nouvelles News.

Les parlementaires devront-ils redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Le Conseil constitutionnel pourrait les y obliger. Car la notion apparaît trop floue, aux yeux des 'harceleurs' comme à ceux des victimes. Nouvel article le 4 mai : Impunité pour les harceleurs sexuels

L’article Le harcèlement sexuel à l’épreuve de la constitution est apparu en premier sur Les Nouvelles News.

Comme l'IVG en 1975, la question de l'homoparentalité est l'affaire du législateur. C'est la position du Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de lesbiennes. En attendant, les Sages considèrent que réserver

L’article L’homoparentalité n’est pas protégée par la Constitution est apparu en premier sur Les Nouvelles News.