sexuelle Archives - Les Nouvelles News

Seins nus des Femen, où commence l’exhibition sexuelle ?

Arnaud Bihel — Mon, 22 Dec 2014 15:15:27 +0000

Pour avoir manifesté seins nus dans une église, une ex-Femen est condamnée pour « exhibition sexuelle », une première depuis 49 ans. Des personnalités et associations dénoncent le flou juridique qui entoure cette notion, et qui s'avère discriminatoire à l'encontre des seins des femmes.

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Agressions sexuelles : des délais de prescription allongés

Arnaud Bihel — Wed, 28 May 2014 20:26:07 +0000

Le Sénat a voté un texte remanié par rapport à sa version initiale. « Une amélioration du dispositif existant, imparfaite certes et qui ne clôt pas le débat, mais qui marque néanmoins un progrès », résume la sénatrice Catherine Génisson.

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La fin de l’omerta sur les violences sexuelles dans l’armée française ?

Arnaud Bihel — Thu, 27 Feb 2014 09:54:05 +0000

C'est le magazine Causette qui pourrait briser le silence, avec la publication de son premier livre-enquête. Mise à jour : le ministère de la Défense annonce l'ouverture d'une enquête interne.

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Tolérance zéro contre les atteintes sexuelles dans les transports londoniens

Arnaud Bihel — Wed, 02 Oct 2013 09:34:36 +0000

Depuis le mois d'août, une opération mobilise la police et incite les victimes à porter plainte. Avec succès.

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Revue de presse internationale, 13 juin

De profundis — Thu, 13 Jun 2013 08:52:15 +0000

Espagne, Italie : débats sur la majorité sexuelle ; Des pas en avant pour les Marocaines ; Le Canada pense aux quotas ... la revue de presse internationale d'Anne Collet.

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Violences sexuelles dans l’armée US : la hiérarchie en ligne de mire

La rédaction — Wed, 05 Jun 2013 13:55:20 +0000

Nouvelle passe d'armes au Sénat des États-Unis sur les agressions sexuelles dans l'armée, estimées à 26 000 en 2012. Les sénateurs ont mis le haut commandement face à ses responsabilités.

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Les violences sexuelles dans l’armée U.S. portées au grand jour

La rédaction — Thu, 14 Mar 2013 11:14:32 +0000

Pour la première fois, des sénateurs ont entendu officiellement des responsables militaires pour lever le voile sur l'impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs d'agressions sexuelles dans l'armée.

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Violences faites aux femmes : le ministère se perd dans les chiffres

Arnaud Bihel — Thu, 24 Nov 2011 11:46:41 +0000

En lançant une nouvelle campagne de communication pour libérer la parole sur les violences faites aux femmes, Roselyne Bachelot utilise des chiffres de façon erronée. Dommage.

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Un texte pour allonger le délai de prescription des agressions sexuelles

La rédaction — Tue, 18 Oct 2011 13:30:22 +0000

Changer la loi. Dès vendredi, la députée (PCF) Marie-George Buffet promettait de déposer un texte pour éviter le « déni de justice » qui peut concerner les agressions sexuelles. La justice venait de décider de ne pas poursuivre Dominique Strauss-Kahn, contre qui Tristane Banon avait porté plainte pour viol.

Le parquet reconnaissait « des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle » ; mais, remontant à 2003, ces faits ne peuvent plus être poursuivis, le délai de prescription d'une agression sexuelle étant de 3 ans - il est de 10 ans pour un viol.

Ainsi, déplore l'élue, dans le sillages de plusieurs associations féministes, un juge peut « reconnaître une agression sexuelle et, dans le même temps, classer l'affaire sans suite. Ce déni de justice, dont sont victimes de nombreuses femmes, résulte de l'inadaptation des règles de prescription aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles. »

Mardi 18 octobre, Marie-George Buffet publie la trame de sa proposition de loi, en cours de dépôt à l'Assemblée. « Les personnes victimes d'agressions sexuelles devraient pouvoir bénéficier d'un délai de prescription allongé à 10 ans, comme pour les viols, débutant au moment où la prise de conscience des faits intervient au titre de leur vulnérabilité. Les personnes victimes d'agressions sexuelles ont besoin de plus de temps pour se décider à agir en justice : il faut le leur donner », écrit la députée.

L'article 1 du texte porte le délai de prescription des agressions sexuelles autres que les viols à 10 ans, comme pour les crimes. Son article 2 prévoit que le délai de prescription des agressions sexuelles court « à compter du jour où l'infraction apparaît à la victime ».

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Correctionnalisation du viol, question sans réponse

La rédaction — Tue, 17 May 2011 11:57:55 +0000

Mettre un terme à la "correctionnalisation" qui affaiblit la condamnation pénale des viols : c'était l'un des objectifs du projet de loi sur la justice soumis à partir de ce mardi au Sénat. Mais la réponse prévue par le gouvernement est inadaptée, jugent les sénateurs.

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