cour de cassation Archives - Les Nouvelles News l'autre genre d'info Fri, 23 May 2025 15:56:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 101371200 Décision historique de la Cour de cassation contre la pornocriminalité https://www.lesnouvellesnews.fr/decision-historique-de-la-cour-de-cassation-contre-la-pornocriminalite/ https://www.lesnouvellesnews.fr/decision-historique-de-la-cour-de-cassation-contre-la-pornocriminalite/#respond Wed, 21 May 2025 06:24:49 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=101808 Dans l’affaire dite french bukkake, la Cour de cassation, affirme qu’il faut retenir les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme et considère que les tournages de ces films porno relèvent du proxénétisme. L’affaire est renvoyée devant une Cour d’assises.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/decision-historique-de-la-cour-de-cassation-contre-la-pornocriminalite/feed/ 0 101808 Inégalités salariales : l’entreprise doit communiquer les bulletins de paie https://www.lesnouvellesnews.fr/inegalites-salariales-lentreprise-doit-communiquer-les-bulletins-de-paie/ https://www.lesnouvellesnews.fr/inegalites-salariales-lentreprise-doit-communiquer-les-bulletins-de-paie/#respond Fri, 12 May 2023 08:15:29 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=92857 Un arrêt de la Cour de cassation fait tomber l’inégalité dans l’accès aux preuves des discriminations salariales… Une première étape pour faire tomber d’autres inégalités.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/inegalites-salariales-lentreprise-doit-communiquer-les-bulletins-de-paie/feed/ 0 92857 Mixité des listes imposée lors des élections professionnelles https://www.lesnouvellesnews.fr/mixite-des-listes-imposee-lors-des-elections-professionnelles/ https://www.lesnouvellesnews.fr/mixite-des-listes-imposee-lors-des-elections-professionnelles/#respond Fri, 18 May 2018 08:48:33 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=72102 Un arrêt de la Cour de cassation impose aux organisations syndicales de présenter des listes de candidats avec un nombre de femmes et d’hommes proportionnel aux femmes et hommes inscrits sur la liste électorale

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/mixite-des-listes-imposee-lors-des-elections-professionnelles/feed/ 0 72102 Discriminations salariales hommes/femmes, la justice avance https://www.lesnouvellesnews.fr/discriminations-salariales-hommesfemmes-la-justice-avance/ https://www.lesnouvellesnews.fr/discriminations-salariales-hommesfemmes-la-justice-avance/#comments Thu, 12 Aug 2010 14:52:16 +0000 http://www.lesnouvellesnews.fr/?p=565 lady justiceLa discrimination salariale est reconnue même entre personnes n’exerçant pas exactement les mêmes fonctions dans l’entreprise. En affirmant cela, la Cour de cassation ouvre des perspectives dans la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes au travail.

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