cedh Archives - Les Nouvelles News l'autre genre d'info Wed, 10 Jun 2026 06:01:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.3 101371200 Lyhanna : Pour renverser le système, rdv devant les tribunaux judiciaires ce lundi à 19h https://www.lesnouvellesnews.fr/lyhanna-pour-renverser-le-systeme-rdv-devant-les-tribunaux-judiciaires-ce-lundi-a-19h/ https://www.lesnouvellesnews.fr/lyhanna-pour-renverser-le-systeme-rdv-devant-les-tribunaux-judiciaires-ce-lundi-a-19h/#comments Mon, 08 Jun 2026 11:12:10 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=106121 Appel à un sursaut collectif. Au lendemain de la marche blanche pour Lyhanna, les citoyen·nes sont appelé·es à manifester ce lundi à 19h devant les tribunaux pour en finir avec…

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/lyhanna-pour-renverser-le-systeme-rdv-devant-les-tribunaux-judiciaires-ce-lundi-a-19h/feed/ 3 106121 Viol et « procédure bâillon » : la France de nouveau condamnée https://www.lesnouvellesnews.fr/viol-et-procedure-baillon-la-france-de-nouveau-condamnee/ https://www.lesnouvellesnews.fr/viol-et-procedure-baillon-la-france-de-nouveau-condamnee/#respond Mon, 30 Mar 2026 13:38:41 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=105609 Après le classement sans suite de sa plainte pour viol, une adolescente avait été sanctionnée d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, inscrit à son casier judiciaire. La Cour…

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/viol-et-procedure-baillon-la-france-de-nouveau-condamnee/feed/ 0 105609 La justice française à nouveau condamnée par la CEDH dans une affaire de violences sexuelles https://www.lesnouvellesnews.fr/la-justice-francaise-a-nouveau-condamnee-par-la-cedh-dans-une-affaire-de-violences-sexuelles/ https://www.lesnouvellesnews.fr/la-justice-francaise-a-nouveau-condamnee-par-la-cedh-dans-une-affaire-de-violences-sexuelles/#respond Tue, 09 Sep 2025 07:52:40 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=103572 Dans une affaire de relation sadomasochiste imposé par un supérieur hiérarchique, la justice française avait cru voir un consentement éclairé de la subordonnée. La CEDH a condamné la France pour « victimisation secondaire » et dénoncé « les lacunes » du cadre juridique français relatif au consentement.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/la-justice-francaise-a-nouveau-condamnee-par-la-cedh-dans-une-affaire-de-violences-sexuelles/feed/ 0 103572 La France condamnée pour « victimisation secondaire » par la CEDH https://www.lesnouvellesnews.fr/la-france-condamnee-pour-victimisation-secondaire-par-la-cedh/ https://www.lesnouvellesnews.fr/la-france-condamnee-pour-victimisation-secondaire-par-la-cedh/#respond Wed, 30 Apr 2025 12:37:27 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=101476 La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour le traitement judiciaire réservé à des mineures qui dénonçaient des viols. La « victimisation secondaire » se fraye progressivement un chemin dans le débat public.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/la-france-condamnee-pour-victimisation-secondaire-par-la-cedh/feed/ 0 101476 La CEDH condamne à nouveau la France : le « devoir conjugal » n’existe pas https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-condamne-a-nouveau-la-france-le-devoir-conjugal-nexiste-pas/ https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-condamne-a-nouveau-la-france-le-devoir-conjugal-nexiste-pas/#comments Thu, 23 Jan 2025 16:15:42 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=100218 Un divorce pour faute avait été prononcé aux torts exclusifs d’une femme, au motif qu’elle refusait des relations sexuelles avec son mari. La France a été, une nouvelle fois condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des questions liées à des violences sexuelles.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-condamne-a-nouveau-la-france-le-devoir-conjugal-nexiste-pas/feed/ 1 100218 La CEDH déclare recevable une requête contre la loi de lutte contre le système prostitutionnel https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-declare-recevable-une-requete-contre-la-loi-de-lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel/ https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-declare-recevable-une-requete-contre-la-loi-de-lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel/#respond Fri, 01 Sep 2023 06:33:56 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=94105 La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu'une telle décision « ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes ». Les associations de défense des personnes prostituées réagissent.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/la-cedh-declare-recevable-une-requete-contre-la-loi-de-lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel/feed/ 0 94105 Violences sexuelles et justice : la « victimisation secondaire » dans le collimateur de la CEDH https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-sexuelles-et-justice-la-victimisation-secondaire-dans-le-collimateur-de-la-cedh/ https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-sexuelles-et-justice-la-victimisation-secondaire-dans-le-collimateur-de-la-cedh/#respond Wed, 14 Jun 2023 21:35:24 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=93317 Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement d’affaires de violences sexistes et sexuelles. Est-ce le début de la fin de la trop grande impunité de crimes sexuels ?

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/violences-sexuelles-et-justice-la-victimisation-secondaire-dans-le-collimateur-de-la-cedh/feed/ 0 93317 Les « aînées suisses » pour le climat devant la CEDH. Historique ! https://www.lesnouvellesnews.fr/les-ainees-suisses-pour-le-climat-devant-la-cedh-historique/ https://www.lesnouvellesnews.fr/les-ainees-suisses-pour-le-climat-devant-la-cedh-historique/#respond Wed, 29 Mar 2023 11:39:52 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=92318 Elles ont recours à la Cour européenne des droits de l'homme pour contraindre leur pays -et les autres- à prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.

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]]> https://www.lesnouvellesnews.fr/les-ainees-suisses-pour-le-climat-devant-la-cedh-historique/feed/ 0 92318 Non-lieu en faveur de Gérald Darmanin accusé de viol : la bataille judiciaire continue https://www.lesnouvellesnews.fr/non-lieu-en-faveur-de-gerald-darmanin-accuse-de-viol-la-bataille-judiciaire-continue/ https://www.lesnouvellesnews.fr/non-lieu-en-faveur-de-gerald-darmanin-accuse-de-viol-la-bataille-judiciaire-continue/#respond Wed, 25 Jan 2023 18:41:54 +0000 https://www.lesnouvellesnews.fr/?p=90794 Gérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d'une promesse d'aide, il a bénéficié d'un non-lieu en appel. L'affaire sera portée devant la CEDH s'il le faut. La France a été souvent condamnée pour des décisions sexistes.

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