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Le délit d’entrave numérique à l’IVG passe le cap du Conseil constitutionnel

La rédaction — Fri, 17 Mar 2017 08:41:33 +0000

Pour le Conseil constitutionnel la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG ne porte pas atteinte à la liberté d'expression... Tant qu'il s'agit de contrer les « pressions morales et psychologiques » d'une information volontairement faussée.

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Des hommes et des utérus, nouveau couplet

La rédaction — Thu, 26 Jan 2017 15:02:12 +0000

"Douze hommes pour parler de l'utérus des femmes !" Laurence Rossignol s'en est prise aux députés Les Républicains lors de l'examen final de la proposition de loi sur le délit d'entrave numérique à l'IVG.

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Délit d’entrave numérique à l’IVG : examen imminent

Arnaud Bihel — Tue, 08 Nov 2016 12:46:14 +0000

Rejetée par le Sénat fin septembre, de retour à l'Assemblée nationale dans un autre texte, la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG sera examinée le 1er décembre, en procédure accélérée.

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Le délit d’entrave numérique à l’IVG est de retour

Arnaud Bihel — Wed, 05 Oct 2016 13:38:34 +0000

Après que le Sénat a fermé la porte à un amendement du gouvernement, la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG revient par le biais d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

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Délit d’entrave numérique à l’IVG : le Sénat enterre l’amendement du gouvernement

Arnaud Bihel — Thu, 29 Sep 2016 12:40:57 +0000

La commission spéciale du Sénat déclare irrecevable l'amendement du gouvernement visant à étendre le délit d'entrave à l'IVG. Il ne sera donc pas examiné en séance. La ministre des Droits des femmes dénonce les « ambiguïtés » de la droite.

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Délit d’entrave numérique à l’IVG : le texte du gouvernement

Arnaud Bihel — Tue, 27 Sep 2016 12:43:46 +0000

Voici l'amendement que le gouvernement déposera mercredi 28 septembre au Sénat pour contrer les sites cherchant « à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif », sur l'IVG.

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Le Sénat étend le délit d’entrave à l’IVG

Arnaud Bihel — Tue, 17 Sep 2013 14:18:47 +0000

L'amendement visant à interdire toute tentative d'empêcher l'information sur l'IVG a été adopté à l'unanimité.

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Condamnation pour entrave à l’IVG

Arnaud Bihel — Mon, 16 Sep 2013 14:44:16 +0000

Le militant Xavier Dor écope de 10 000 euros d'amende, à l'heure où le délit d'entrave à l'IVG pourrait se voir renforcé.

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Offensive gouvernementale pour l’information sur l’IVG

Arnaud Bihel — Fri, 13 Sep 2013 09:36:27 +0000

Pour contrer les anti-avortement, souvent masqués, sur internet, un site officiel d'information doit voir le jour à la fin du mois. Les parlementaires sont par ailleurs invités à étendre le champ du délit d'entrave à l'IVG.

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