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Condamnation pour entrave à l’IVG

par Arnaud Bihel

Le militant Xavier Dor écope de 10 000 euros d’amende, à l’heure où le délit d’entrave à l’IVG pourrait se voir renforcé.


 

 Xavier Dor a été condamné lundi 16 septembre à 10 000 euros d’amende pour « délit d’entrave à l’IVG ». Ce pédiatre de 84 ans, militant anti-avortement historique, s’était introduit par deux fois dans les locaux du Planning familial de Paris pour prier et convaincre les patientes de renoncer à l’avortement. En juin, le parquet avait requis contre lui 8000 euros d’amende et 1 mois de prison avec sursis pour « pression morale et psychologique » et « intimidation ».

Par deux fois donc, en juin 2012, il avait passé les portes et dépassé les bornes : d’habitude, il se contentait de manifester à l’extérieur, muni de pancartes à faire froid dans le dos, avec les membres de l’association « SOS Tout-Petits », qu’il a fondée en 1986.

Etendre le délit d’entrave à l’IVG

Xavier Dor n’a été puni que pour ce militantisme intra-muros ; il a peut-être eu de la chance, car dans quelques mois, le « militantisme » à l’air libre des anti-IVG pourrait tomber lui aussi sous le coup de la loi. En effet, un amendement à la loi pour l’Egalité entre les femmes et les hommes, discutée à partir de ce même jour, a été déposé par Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, qui souhaite étendre le délit d’entrave à l’IVG « à l’accès à l’information à l’IVG » – autrement dit, aux blocus qui ont lieu régulièrement devant les centres IVG, notamment le centre hospitalier de Tenon (Voir : Tollé contre les anti-IVG de Tenon).

Mais question information, c’est le net qui est aujourd’hui le nerf de la guerre : s’il est difficile pour la Justice de poursuivre ce type de délits, Najat Vallaud-Belkacem souhaite prendre des mesures pour contrer la « réinformation pro-life » (comprendre : désinformation anti-IVG) qui fait flores sur la toile. Le premier site officiel d’information sur l’IVG verra le jour fin septembre. D’autre part, pour 10 000 euros, on va inciter Google à donner plus de visibilité aux sites d’associations officielles sur l’IVG, comme le Planning Familial (Voir : Offensive gouvernementale pour l’information sur l’IVG).

 

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13 commentaires

DestyNova 16 septembre 2013 - 16:16

Il ya beaucoup de témoignages de femmes dont l’IVG a été entravé par des gynécos peu scrupuleux qui vous culpabilisent ou vous donnent carrément des informations fausses sur votre état, sur les démarches, ou encore retardent au maximum les RDV. Est-ce que ces personnes pourraient être sous le joug de cette loi?

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Aziza 16 septembre 2013 - 16:55

petite note: « jeudi 17 Septembre, » l’auteure est elle voyante extra lucide, car nous ne sommes que le 16, et jeudi, on sera le 19….une erreur, sans doute, mais la corriger serait bien!
Si il existe des gynécologues qui culpabilisent les femmes(ou les femmes se sentent culpabilisées); il y en a d’autres qui n’aident pas leurs clientes dans une prise de décision objective et raisonnable, suivant leur cas spécifique. Je veux dire par là que deux de mes amies se sont fait dire qu’une IVG, c’était à peu prés comme se faire arracher une dent, et encore, et elles ont amèrement regretté une décision trop vite et trop mal prise…et à présent il est trop tard. Que l’action de ces militants anti IVg soit scandaleuse, c’est vrai, mais le militantisme pro IVG à tout crin peut aussi faire du mal, et il serait sain d’en parler.

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alicem 16 septembre 2013 - 17:00

L’amendement est, comme la loi, en cours de délibérations. On risque donc d’en savoir plus bientôt. Mais j’imagine que dans son sens plus strict, ce serait effectivement le cas (même si l’acte de désinformation reste difficile à prouver).

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Lili 17 septembre 2013 - 03:52

Je serais curieuse de savoir ce que NVB entend faire pour lutter contre la « réinformation pro-life ». Etre contre l’IVG, c’est une opinion, qu’on a le droit d’avoir et de défendre, de promouvoir, au même titre qu’on a le droit de promouvoir la liberté d’avorter. On est en démocratie et on doit accepter des opinions contradictoires. Ca n’est pas un délit. J’aime bien NVB mais son habitude de vouloir contrôler le net me semble illusoire, et anti-démocratique.
Bloquer l’accès à un centre qui pratique l’IVG, c’est un acte, c’est en effet un délit. Il me semble qu’un médecin qui culpabiliserait ou mentirait à une femme pour l’inciter à ne pas avorter entre de fait dans le délit d’entrave, mais je reconnais que la charge de la preuve va être difficile. Et il y a aussi des médecins qui encouragent l’avortement. C’est difficile de rester neutre, et impossible d’anticiper sur la réaction de chaque femme (et homme) plusieurs mois après.

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Lène 17 septembre 2013 - 07:14

Cette nouvelle me donne de l’espoir. N’en déplaise à certain-e-s l’IVG est un droit inscrit dans la loi. Le plus grand fléau d’aujourd’hui c’est l’ignorance: de ce que fut l’époque où c’était interdit, mais aussi celle dans laquelle on est aujourd’hui du droit, de la loi et des combats qu’il a fallu mener. Et de la culpabilité qui pèse encore sur celles qui font ce choix. Ce choix devrait pouvoir être fait librement: sans pression extérieure. Mais c’est rarement le cas. Que certaines franges catholiques manifestent devant l’hôpital Tenon de nos jours sans être inquiétés outre mesure alors que c’est un trouble à l’ordre public caractérisé, c’est un vrai scandale. Ce n’est pas la personne qui désapprouve l’avortement (quelles qu’en soient les raisons) qui va porter, accoucher et s’occuper de l’enfant. Je ne comprends même pas comment cela peut faire débat.

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taranis 17 septembre 2013 - 08:23

« Etre contre l’IVG, c’est une opinion, qu’on a le droit d’avoir et de défendre, de promouvoir, au même titre qu’on a le droit de promouvoir la liberté d’avorter »

Soit LILI ,mais vouloir imposer aux autres ses convictions basées sur une philosophie religieuse naturaliste alors que les progrès de la science ont permis aux femmes « libres » le droit de disposer de leur corps est tout simplement de l’intégrisme. Prêcher ces convictions ne peut se faire sous une fausse identité et certainement pas par des personnes redevables de la société civile et laïque
Que les églises, les mosquées ou les medias conservateurs retentissent des propos discriminatoires par rapport aux droits acquis par les femmes est effectivement de leur responsabilité et moi j’ai le choix de les ignorer. Mais n’oublions pas notre histoire, la fin des avortements clandestins à permis de sauver la vie de nombreuses femmes. C’est un crime de pousser les plus vulnérables vers des pratiques barbares.
La légalisation de l’IVG n’a pas fait augmenter le nombre d’avortements Toutes les bonnes consciences pro-vie n’ont simplement pas connu des situations de désespoir, mais veulent l’imposer au nom du droit divin qui serait supérieur à notre constitution. Respectons simplement la liberté de chacun de vivre sa vie avec les évolutions. Des enfants du monde et déjà nés souffrent ou meurent tous les jours parce que les hommes se battent pour des convictions religieuses hors du temps, c’est cela la vraie question….

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Lène 17 septembre 2013 - 09:32

« taranis »
« Etre contre l’IVG, c’est une opinion, qu’on a le droit d’avoir et de défendre, de promouvoir, au même titre qu’on a le droit de promouvoir la liberté d’avorter »

Soit LILI ,mais vouloir imposer aux autres ses convictions basées sur une philosophie religieuse naturaliste alors que les progrès de la science ont permis aux femmes « libres » le droit de disposer de leur corps est tout simplement de l’intégrisme.

MERCI.
J’ajouterais que je ne vois pas au nom de quoi on peut forcer une femme à mener à terme (et non à « porter un enfant »: car avant terme la femme porte un embryon, puis un foetus) une grossesse qu’elle ne désire pas.

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Lène 17 septembre 2013 - 09:35

Le droit à l’avortement ne menace personne: il n’oblige pas les femmes qui ne le désirent pas à avorter. Mais l’interdiction de l’avortement oblige celles qui ne veulent pas de la grossesse à mener celle-ci à son terme.

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CWD 17 septembre 2013 - 13:21

« Lili »
C’est difficile de rester neutre, et impossible d’anticiper sur la réaction de chaque femme (et homme) plusieurs mois après.

Ce n’est pas au médecin d’anticiper le vécu post-IVG. C’est à la femme ou au couple qui a pris la décision de l’assumer, simplement. Le médecin doit avant tout respecter ce choix, et non infantiliser ou culpabiliser les gens parce que « peut-être ils le regretteront »…

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christine gamita 17 septembre 2013 - 16:15

il me semble que ces docteurs abusifs sont déjà sous le coup de la loi qui a formé le délit d’entrave à l’IVG ?
« Au point que le législateur fut contraint d’instituer par la loi nº 93-121 du 27 janvier 1993, un délit spécifique d’entrave à l’IVG, caractérisé, aux termes de l’article… » http://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990415534.html

Quant à la nécessité pour toutes femmes de comprendre le principe de sûreté et des droits génésiques, combien faudrait-il encore de décès et d’estropiées avant que la contraception devienne effective et l’avortement médicalisé, dit IVG, possible pour toutes ? On a pas dit obligatoire…
http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/08/avortement-medicalise-droit-de.html

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ester77 19 septembre 2013 - 21:04

J’été tout au long de ma grossesse harcelé par les gynécologues et les infirmières de l’Hôpital de Cochin à Paris ,à tout prix voulaient que j’avorte!!! Même les appels téléphoniques pour m’insister à changer d’avis.Jusqu’à 2007 j’ai pensé que c’est la femme qui décide ,cette année la j’ai compris que c’était le système qui décide.LA LIBERTE ??? plutôt une grande hypocrisie que la liberté .
Pourquoi carrément ne faire faire avorter de force des femmes qui refusent d’avorter un enfant atteint de trisomie 21 ?

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