Accueil Politique Le délit d’entrave numérique à l’IVG est de retour

Le délit d’entrave numérique à l’IVG est de retour

par Arnaud Bihel
L'hémicycle © Assemblée nationale

L’hémicycle © Assemblée nationale

Après que le Sénat a fermé la porte à un amendement du gouvernement, la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG revient au Parlement par le biais d’une proposition de loi.


 

Le débat n’est pas clos. Le 28 septembre, la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG, voulue par la ministre des Droits des femmes, restait à la porte du Sénat. Une commission jugeait l’amendement du gouvernement « irrecevable » dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté. Laurence Rossignol dénonçait alors les « ambiguïtés » de la majorité de droite au Sénat.

Voir : Délit d’entrave numérique à l’IVG, le Sénat enterre l’amendement du gouvernement

Mais mercredi 5 octobre, nouvelle donne. Alors que le Sénat a commencé à examiner ce projet de loi en séance, le ministère l’assure : « La mesure sur l’élargissement du délit d’entrave sera menée à bien ». En effet, elle fera l’objet d’une proposition de loi en tant que telle. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno le Roux, l’a confirmé : il s’apprête à déposer un texte qui reprend les dispositions prévues dans l’amendement du gouvernement rejeté par le Sénat. Selon les informations des Nouvelles NEWS, le texte est encore en cours de rédaction, il devrait être déposé avant la fin de la semaine prochaine.

La mesure cible les sites internet cherchant à tromper délibérément les internautes et à les dissuader d’avoir recours à l’IVG par le biais d’« allégations, indications ou présentations faussées ». Le délit d’entrave à l’IVG, qui concerne déjà les actions physiques, est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

« Le Gouvernement s’assurera que cette proposition de loi sera examinée très prochainement », insiste le ministère. Les parlementaires devront donc bien discuter, dans les mois qui viennent, de la création de ce délit d’entrave numérique. Reste à savoir si la proposition de loi aura le temps d’être adoptée avant la fin de la législature, dans moins de 5 mois. Le groupe socialiste compte sur une procédure accélérée, qui permettrait une seule lecture dans chaque Chambre, au lieu de deux.

 

 

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