Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle les formations politiques à ne pas exclure les femmes des présidences d’assemblées. Et veut harmoniser le « casse-tête » des lois sur la parité.
C’est un « appel solennel aux partis politiques » que lance Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), jeudi 26 février. A l’approche des élections départementales, le Haut Conseil ne veut pas que la parité, induite par le binôme homme/femme, ne concerne que les assemblées : elle doit également s’imposer à la tête des exécutifs – présidences et vice-présidences.
Cet appel vaut aussi pour les régionales à la fin de l’année, à l’heure où les premières désignations de têtes de liste « semblent indiquer que les femmes seront réduites à la portion congrue à la tête des régions » (Voir : Têtes de listes pour les régionales : les hommes d’abord). A l’heure actuelle, seule une région sur 22 est dirigée par une femme, et seulement 6 départements sur 96 (Voir : En mars, la parité dans les départements).
« Rien de spontané »
Cet appel aux formations politiques à « s’engager pour le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes », autant au niveau national que local, est lancé alors que le HCEfh publie un long rapport d’évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité – 9 lois depuis 14 ans – avec un regard particulier sur les conséquences des scrutins de l’année 2014 (élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales).
Le constat est sans appel : « en matière de parité, il n’y a rien de spontané », résume Danielle Bousquet. Seuls les dispositifs contraignants permettent de faire progresser la place des femmes élues. Et même dans ce cas le HCE déplore les stratégies de contournement – avec par exemple des candidat-e-s se présentant sur une liste dissidente puis se rattachant ultérieurement au parti d’origine (une stratégie relevée lors des dernières sénatoriales).
Aux dernières municipales, les listes sur les communes de plus de 1000 habitants étaient obligatoirement paritaires. Les femmes représentent ainsi quasiment la moitié des conseillers municipaux. Mais seulement 16% des maires, pour l’élection desquels il n’existe aucune règle de parité (ce qui n’est d’ailleurs pas juridiquement faisable). Elles sont moins de 8% à présider des intercommunalités, pas plus en 2014 qu’en 2008, alors même que ces assemblées se sont féminisées.
Besoin de cohérence
Autre constat : l’analyse comparée des différentes élections « révèle un véritable casse-tête des dispositifs paritaires ». Ce qui impose « une harmonisation par le haut », souligne le HCEfh : « C’est un impératif de justice et de lisibilité. » Le rapport fournit ainsi une série de recommandations pour une « mise en cohérence » des dispositifs favorisant la parité.
Par exemple, interroge le haut Conseil, « pourquoi aucune règle favorisant la parité n’existe-t-elle pour les vice-président-e-s d’une intercommunalité, alors que c’est le cas pour les adjoint-e-s dans les communes de plus de 1 000 habitant-e-s ? Pourquoi un-e candidat-e aux législatives ne doit-il pas choisir un-e suppléant-e de sexe opposé, alors que c’est le cas d’un-e candidat-e aux sénatoriales ? »
Les 12 recommandations du HCEfh :
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