Accueil International Accès à l’avortement aux États-Unis : décision majeure de la Cour Suprême

Accès à l’avortement aux États-Unis : décision majeure de la Cour Suprême

par Arnaud Bihel
Avortement Texas Cour Suprême
Avortement Texas Cour Suprême

Manifestation devant la Cour Suprême en mars 2016. © Whole Woman’s Health / Laurie Shaull

Les huit juges de la Cour Suprême des États-Unis ont tranché : la loi anti-avortement du Texas contrevient aux droits des femmes. Une victoire majeure pour l’accès à l’IVG.


 

Immense soulagement pour les militant.e.s du droit à l’avortement aux États-Unis. Par cinq voix contre trois, dans l’affaire « Whole Women’s Health v. Hellerstedt », les juges de la Cour Suprême des États-Unis ont déclaré inconstitutionnelle, lundi 27 juin, la loi texane qui restreint fortement l’accès à l’IVG, estimant qu’elle fait porter aux femmes une « charge excessive » (« undue burden » en VO).

Cette décision, fébrilement attendue, était la première sur la question depuis près de 10 ans et, derrière le cas particulier d’une loi texane, va résonner dans de nombreux États.

La loi sur l’avortement au Texas dite HB2, votée à l’été 2013, renforce drastiquement, sous couvert de normes sanitaires, les contraintes administratives des centres pratiquant l’IVG.

Voir : Le Texas adopte la loi anti-avortement

De ce fait, elle « punit les femmes pour leur décision d’exercer leur droit constitutionnel à mettre un terme à une grossesse », dénonçait Whole Women’s Health, une « organisation féministe » qui gère des centres IVG et avait saisi la Cour Suprême en arguant que cette loi impose aux femmes des « obstacles injustifiés » et une « charge excessive », en violation d’une précédente décision de la Cour Suprême datant de 1992.

Depuis l’adoption de la loi, plus de la moitié des cliniques pratiquant des avortements ont déjà fermé au Texas, le deuxième État le plus peuplé des États-Unis, leur nombre passant de plus de 40 à moins de 20.

Et plus d’une dizaine d’entre elles risquaient encore de fermer si la Cour Suprême avait validé la loi. Certaines femmes doivent déjà parcourir plus de 300 kilomètres pour se rendre dans le centre IVG le plus proche. Ces fermetures impliquent aussi des allongements de délais.

Derrière la question de la constitutionnalité de cette loi texane, c’est celle, plus généralement, de l’accès à l’avortement qui était soumise à la décision des juges de la Cour Suprême. En effet, plus d’une vingtaine d’États dans le pays disposent de lois du même acabit que la HB2, qui renforcent les contraintes administratives pour les établissements, dans le but de restreindre les possibilités d’accès à l’IVG. La décision rendue ce lundi pourra permettre de les contester à l’échelle locale. Whole Women’s Health salue dès lors « une victoire pour les femmes et les familles au Texas et dans tout le pays ».

 

Ce jugement n’avait rien d’évident. Depuis la mort du très conservateur Antonin Scalia en février dernier, qui n’a pas été remplacé, la Cour Suprême est divisée entre quatre juges progressistes et quatre conservateurs. Beaucoup craignaient un partage des voix, qui aurait permis à la loi texane de continuer à s’appliquer. Mais le plus progressiste des conservateurs, Anthony Kennedy, aura fait pencher la balance en faveur du droit constitutionnel à l’accès à l’IVG.

 

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2 commentaires

taranis 27 juin 2016 - 17:31

Bien; mais ce qui me fait peur c’est qu’il y ai encore en 2016 3 demi dieux qui s’estiment pouvoir s’approprier de plein droit le corps d’une femme…Et si les américains s’occupaient d’abord des enfants vivants qui vivent dans le dénuement total

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09 Aziza 28 juin 2016 - 09:18

Bien d’accord avec vous, Taranis, la tartufferie est que les enfants ne sont vraiment pas la priorité de l’Amérique du Nord!
Par ailleurs, j’ignore si ce problème persiste, mais dans les premières réunions de « Women’s Lib » qui ont eu lieu dans les années 70, les femmes noires et amérindiennes nous ont renvoyé que les pas d’avortement passeraient en second, parce que elles, étaient confrontées à des stérilisations forcées dés qu’elles vivaient de minima sociaux. cette honte a perduré, malgré qu’elle soit dénoncée , jusque dans les années 80.

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