Le gouvernement met en avant la convention sur le traitement des plaintes et mains courantes, tandis qu’une association lance une enquête sur l’accueil des victimes de violences sexuelles.
Dans les commissariats et les gendarmeries, ne pas laisser sans réponse les violences au sein du couple. La ministre chargée des Droits des femmes Marisol Touraine et la secrétaire d’Etat Pascale Boistard, la Garde des Sceaux Christiane Taubira et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve signaient mardi 25 novembre, dans un commissariat parisien, la convention relative au traitement des plaintes et mains courantes en matière de violences faites aux femmes.
Rien d’exclusif, contrairement à ce qu’annonce Le Parisien, puisque ce dispositif a fait l’objet d’une signature par les ministres sur le plan national voilà un an (et Les Nouvelles NEWS l’évoquaient il y a quelques jours). Il a déjà été décliné dans 35 départements, selon le ministère des Droits des femmes, ou selon le ministre de l’Intérieur dans 22 départements, tandis que 18 conventions seront signées avant la fin de l’année.
Ce protocole (voir par exemple sa déclinaison dans l’Aisne) réaffirme le principe du dépôt d’une plainte suivi d’une enquête judiciaire lorsqu’une victime de violences au sein du couple se présente dans un service de police ou une unité de gendarmerie. En cas de refus de porter plainte, elle doit être systématiquement informée sur les conséquences de son refus, sur ses droits, sur les procédures à engager pour les faire valoir et sur l’aide dont elle peut bénéficier. Et dans ce cas la main courante pourra tout de même être utilisée par le parquet s’il décide de se saisir du dossier.
Chaque année, plus de 216 000 femmes sont victimes de violences commises par leur partenaire, et seules 16% portent plainte. Dans 9 cas sur 10 la victime connaît son agresseur. Et sur les 86 000 femmes qui rapportent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, seules 10% déposent plainte.
> Voir les chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes
De son côté, l’association les Dé-chaînées lance ce 25 novembre une enquête sur les conditions d’accueil des victimes de violences sexuelles. Objectif, à terme : « interpeller les pouvoirs publics, les députés et les sénateurs sur la problématique cruciale du traitement des victimes de viols et de violences sexuelles. Nous voulons travailler à garantir une prise en charge de qualité, respectueuse, emphatique et efficace de toutes les victimes de violences sexuelles », soulignent les Dé-chaînées.
L’enquête vise à recueillir les données et les témoignages de personnes majeures au moment de l’agression, et qui ont porté plainte depuis moins de cinq ans sur le territoire français. L’enquête est réalisée en ligne, sur le site Enquête Accueil Viol de manière anonyme.