Amende pour outrage sexiste : « Définir un interdit pour modifier les attitudes »

Les députées Laetitia Avia et Elise Fajgeles, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la garde des Sceaux Nicole Belloubet, lors de la remise du rapport mercredi 28 février.

La mission parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue a dévoilé les détails de ses préconisations. Si l’amende pour « outrage sexiste » retient toute l’attention, elle propose aussi de créer une attestation scolaire obligatoire « de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons ».

Trois membres du gouvernement, trois député·e·s et une nuée de caméras, mercredi 28 février au secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la remise du rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue. C’est une nouvelle mesure, préconisée par ce rapport, qui retient toute l’attention : la création d’une contravention pour « outrage sexiste et sexuel » dans l’espace public

Les cinq député·e·s qui avaient été chargé·e·s cinq mois plus tôt de plancher sur la « verbalisation du harcèlement de rue » ne souhaitent pas retenir cette dernière expression, afin de ne pas créer d’amalgame avec la notion juridique de harcèlement sexuel. Il s’agit de « sanctionner cette zone grise que sont, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse », expliquent les parlementaires. Et ainsi « définir un interdit pour modifier les attitudes », souligne le député Erwan Balanant, membre du groupe de travail.

Dans la version proposée par le groupe de travail, l’outrage sexiste et sexuel, premier élément du « continuum des violences » correspondrait dans la loi au « fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Cette infraction serait punie d’une amende de 4ème classe (entre 90 et 350 euros), voire de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros) en cas de circonstance aggravante. Elle pourrait s’accompagner d’une peine complémentaire : un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la manière de ce qui existe déjà en matière de sécurité routière ou, depuis peu, pour les clients de la prostitution.

Une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons ?

Ces mesures, le gouvernement s’engage à les intégrer au futur projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles. Le doute subsiste en revanche sur l’avenir d’une autre recommandation du rapport. Une « proposition importante », insiste la députée Élise Fajgeles : il s’agirait de créer une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons délivrée au collège et pourquoi pas obligatoire pour la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté. De la même façon qu’existe déjà, là aussi, l’attestation de sensibilisation à la sécurité routière.

Les député·e·s soulignent que le Président de la République, dans son discours du 25 novembre 2017, avait insisté sur le rôle de l’éducation à l’égalité. C’est également une mesure qui figure dans la pétition lancée en novembre dernier pour réclamer un « plan d’urgence contre les violences sexuelles », et signée par plus de 130 000 personnes.

Mais pour le moment le gouvernement ne n’engage pas sur cette mesure. « L’heure est encore aux arbitrages », se contente de commenter le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. Premier élément de réponse le 7 mars, quand le projet de loi sera évoqué en conseil des ministres, avant sa présentation officielle à la fin du mois de mars.