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Budgets resserrés pour les autorités indépendantes

par Arnaud Bihel
Les députés UMP en veulent-ils aux autorités indépendantes chargées de la protection des droits et des libertés ? Plusieurs d’entre elles posent la question et la Ligue des Droits de l’Homme s’inquiète, après des amendements déposés dans le cadre de la loi de finances 2010, qui visent à rogner les budgets de fonctionnement de plusieurs de ces institutions. Certes, dans l’ensemble, ces budgets sont en hausse. Mais les députés entendent revenir en partie sur les augmentations prévues dans le texte présenté par le gouvernement. Les amendements seront discutés en séance ce jeudi 12 novembre.
 

Cela avait commencé la semaine dernière. La HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations, s’est retrouvée sous le feu des critiques. Deux députés UMP ont mis en cause son train de vie, notamment le loyer de son siège parisien, de 1,5 million d’euros. Ces députés ont alors déposé un amendement rognant le budget alloué à la HALDE par l’Etat, qui passerait de 12,9 à 11,9 millions d’euros. La Haute autorité, pour sa défense, met en avant la hausse régulière des requêtes traitées ces dernières années.

 

Mais les députés de la majorité ne comptent pas s’arrêter là. Le Monde le révélait hier, le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann a déposé une série d’amendements visant plusieurs autres institutions indépendantes : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) verraient ainsi des limites à leur budget. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de surveiller les abus policiers, doit elle aussi se serrer la ceinture. Cette commission, par ailleurs, doit être prochainement dissoute, comme le Défenseur des Enfants (lire cet article), pour être intégrée à un futur Défenseur des Droits.

 

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, « un coup aux contre-pouvoirs »

 

Autre institution dans le viseur : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’augmentation de son budget devait s’élever à 728 000 euros ; elle serait ramenée à 420 000. Comme la HALDE, la CNIL souligne que le nombre de saisies dont elle fait l’objet est en constante augmentation. Et à l’heure où les fichiers informatiques se multiplient, la Ligue des Droits de l’Homme rappelle que « ses moyens sont déjà très inférieurs à ceux de ses homologues allemandes ou britanniques ».

 

Pour l’association, c’est clair : « le pouvoir actuel cherche à présent à porter un coup décisif à la plupart de ces contre-pouvoirs indépendants. »

 

Les députés se défendent de toute attaque idéologique. Il s’agit « d’appeler à la modestie ces autorités administratives au moment où notre pays traverse de réelles difficultés », se justifie Jean-Luc Warsmann. La frugalité de l’Etat, un sujet cher au député, en effet. Le 15 octobre, il a rendu un rapport très sévère sur les finances publiques dans lequel il menace d’un « choc financier et budgétaire sans précédent » en France, et exhorte l’Etat à se montrer exemplaire.

 

Dans ce rapport, toutefois, il n’est nulle part question des dépenses des institutions indépendantes. Elles représentent, il est vrai, une paille à l’échelle des dépenses publiques, qui dépassent les mille milliards d’euros. En tout, si les amendements sont adoptés jeudi à l’Assemblée, le montant rogné sur ces institutions s’élèvera à 2,5 millions d’euros. C’est tout juste la moyenne du budget consacré par l’Elysée aux études d’opinion ces deux dernières années.

 
 

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2 commentaires

NR 11 novembre 2009 - 16:41

La difficulté tient essentiellement au fait que le volume des missions de ces autorités administratives indépendantes est en constante augmentation tandis que le budget alloué est réduit à une peau de chagrin. De quelles garanties disposera le citoyen lambda fasse à la recrudescence des fichiers qui ne cessent de proliférer ?
Ayant déjà évoqué cette question, je reviendrai sur le sujet dans un prochain article si l’actualité m’en laisse le temps. Merci en tout cas de relayer cette information dont beaucoup ne font que peu de cas.

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NR 11 novembre 2009 - 16:46

La difficulté tient essentiellement au fait que le volume des missions de ces autorités administratives indépendantes est en constante augmentation tandis que le budget alloué est réduit à une peau de chagrin. De quelles garanties disposera le citoyen lambda face à la recrudescence des fichiers qui ne cessent de proliférer ?
Ayant déjà évoqué cette question, je reviendrai sur le sujet dans un prochain article si l’actualité m’en laisse le temps. Merci en tout cas de relayer cette information dont beaucoup ne font que peu de cas.
http://actualites-du-droit-loi-jurisprudence.blogspot.com/2009/11/autorites-administratives-independantes.html

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