Lors de l’examen de la loi pour l’égalité, des députés UMP prévoient de batailler contre l’accès à l’IVG, en évoquant même son déremboursement. Passage en revue des amendements régressifs…
Une semaine de débats sur les droits des femmes à l’Assemblée nationale. A partir de 16h, lundi 20 janvier, et tout au long de la semaine, les députés examinent le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Au lendemain d’une manifestation des anti-IVG à Paris, et dans un contexte tendu en Europe, les débats parlementaires s’annoncent tout particulièrement tendus sur la question de l’accès à l’avortement.
Une disposition adoptée en décembre par la commission des Lois de l’Assemblée prévoit de supprimer la référence à la « situation de détresse » à laquelle est lié, dans le code de santé publique, le recours à l’IVG (Voir : Pour les députés, l’IVG n’est plus lié à la « détresse »). Les députés d’extrême droite Marion Maréchal Le Pen et Jacques Bompard ont chacun déposé un amendement contre cette évolution. Tandis que plusieurs députés UMP (dont Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton ou encore Marc Le Fur, qui se sont déjà distingués par leur opposition au « mariage pour tous »1) ont déposé une salve d’amendements pour que l’IVG reste lié dans les textes à la « détresse ».
L’un d’eux s’oppose à cet article du projet de loi au nom de la « protection de l’enfant ». Jacques Bompard aussi voit dans l’IVG une atteinte aux droits de l’enfant et déplore que les avortements participent à la chute de la natalité ».
Un autre amendement, anticipant l’adoption de l’article, prévoit alors de ne plus rembourser l’IVG, arguant que « si la notion de détresse est supprimée dans la définition de l’interruption volontaire de grossesse, les conditions de remboursement de l’acte par la sécurité sociale ne sont plus remplies ».
Ces députés refusent également l’extension du délit d’entrave à l’IVG, déjà adoptée par le Sénat. Ils y voient « une atteinte intolérable, non seulement à la liberté d’expression, mais aussi à la liberté d’information », soulignent-ils dans les motifs de leur amendement. « La femme qui souhaite recueillir des informations sur l’avortement ne pourra pas obtenir de réponse complète, et encore moins objective, s’il ne lui ai (sic) présenté qu’un seul point de vue et arguments uniquement en faveur de cet acte. » Comme si les centres IVG étaient des centres de propagande…
Pas de sanction financière trop élevée…
Au-delà de l’IVG, une autre disposition du texte, a priori plus anodine en faveur de l’égalité, choque ces députés. Il s’agit d’un article prévoyant « un enseignement sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples » dans les écoles de journalisme. Insupportable aux yeux de ces députés pour qui, « même si les établissements d’enseignement supérieur relèvent de l’État, il n’est pas dans ses attributions d’imposer des enseignements purement idéologiques. »
Bras de fer en vue également sur les pénalités financières pour les partis qui ne respecteraient pas la parité des candidatures aux élections législatives. Là, c’est l’ensemble du groupe UMP qui dans un bel élan s’oppose à la disposition qui prévoit de porter la retenue financière à 200% de l’écart entre candidats hommes et femmes, contre 75% actuellement. L’amendement du groupe UMP a pour but d’en revenir à la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoir une pénalité de 150%.
L’UMP, pour n’avoir présenté que 25% de femmes aux législatives de 2012, se prive, jusqu’aux prochaines législatives, de près de 4 millions d’euros par an.
1Voir par exemple : Le nom du père, pomme de discorde… comme en 2002
