Le gouvernement présente un plan de lutte inédit contre la traite des êtres humains. En attendant les textes et les moyens pour le mettre en œuvre concrètement.
C’est un plan en 23 mesures qui « pose pour la première fois les fondements d’une véritable politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes d’exploitation : proxénétisme, réduction en esclavage, servitude domestique, soumission à du travail ou des services forcés, trafics d’organes, mendicité forcée, contrainte à commettre des délits. » Objectif ambitieux pour ce plan d’action inédit dévoilé mercredi 14 mai par le gouvernement.
Dans le monde, 21 millions de personnes sont victimes de travail forcé, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). En majorité à des fins d’exploitation sexuelle, même si le phénomène est difficile à chiffrer (Voir : Travail forcé et exploitation sexuelle : la difficulté de quantifier).
En Europe, entre 2008 et 2010, ce sont 23 600 êtres humains qui ont été privés de leur liberté, exploités et vendus, rappelait la Commission européenne il y a tout juste un an (Voir : Traite des êtres humains : « l’Europe doit arrêter de traîner les pieds ».
A l’époque, la France n’avait pas encore transposé dans sa législation la directive européenne qui fixe des dispositions pénales contre les trafiquants et des droits pour les victimes. C’est désormais chose faite, depuis la loi du 5 août 2013. Mais le plan présenté ce mercredi entend aller plus loin. Cela passera toutefois par une série de textes qui doivent encore voir le jour. Et par des moyens financiers, encore fictifs.
Circulaire pénale, loi prostitution, loi de finances…
La loi du 5 août 2013 a par exemple renforcé l’article 225-4-1 du code pénal relatif à la traite. Mais « peu de poursuites » sont encore engagées par les parquets sur le fondement de cette infraction. Recourir davantage à cet article pour poursuivre les trafiquants, c’est l’un des objectifs du plan, et cela passera par une prochaine circulaire pénale.
Plusieurs dispositions du plan découleront de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le texte, adopté en décembre par les députés en première lecture, doit être prochainement examiné par les sénateurs. Il sera adopté « avant la fin de l’année », assure le ministère.
Une autre mesure du plan implique une modification législative : celle-là pour permettre aux inspecteurs du travail de constater par procès-verbal les situations illégales de « traite des êtres humains, soumission à du travail ou des services forcés, à de l’esclavage ou à des pratiques analogues à l’esclavage ».
Et en général, plusieurs autres mesures dépendront de la création d’un fonds qui sera défini en loi de finances pour 2015. C’est lors de l’examen de cette loi de finances qu’on pourra réellement juger si les « moyens réels et effectifs » promis aujourd’hui par le gouvernement seront au rendez-vous. Pour 2014, les crédits accordés aux programmes de « prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains » s’élevaient à moins de 2,5 millions d’euros.
Photo : Natalia, 32 ans, rescapée de l’esclavage sexuel. Par Flore-Aël Surun (Tendance Floue).
Voir : Rescapées de la traite