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La Convention d’Istanbul entrera en vigueur le 1er août

par Arnaud Bihel

La « Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » a enfin été ratifiée par 10 pays. En attendant la France.


Andorre est devenu, le 22 avril, le 10ème pays à ratifier la Convention d’Istanbul, ce qui ouvre la voie à son entrée en vigueur le 1er août prochain. La Conseil de l’Europe, promoteur du texte, salue « une nouvelle ère pour la promotion et la protection des droits des femmes ».

De son vrai nom « Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », ce traité avait été signé le 7 avril 2011 à Istanbul par 25 pays membres du Conseil de l’Europe. Pour devenir légalement contraignant, 10 pays devaient le ratifier. Trois ans après, c’est chose faite, Andorre étant le 10ème pays à l’avoir fait, après l’Espagne quelques jours plus tôt1.

La France répond déjà à la plupart des critères établis par la Convention, mais elle n’aura pas été parmi ces 10 pionniers. Le texte sera soumis au Sénat le 5 mai prochain, et il aura fallu pour cela que des sénatrices donnent de la voix la semaine dernière (Voir : Le Sénat se fait violence pour ratifier la Convention d’Istanbul).

La Convention fixe aux États parties une série de standards minimums, très concrets, en matière de prévention des violences, de protection et d’assistance des victimes et de poursuites des auteurs. Il s’agit du texte international légalement contraignant le plus complet en ce domaine.

Pour ne prendre que quelques exemples, le texte insiste sur le fait que « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu ‘honneur’ » ne doivent pas justifier des actes de violence. Les États parties doivent ériger en infractions pénales les mariages forcés ou les mutilations génitales féminines ; mettre en place une permanence téléphonique gratuite ouverte en permanence pour l’écoute et l’orientation des victimes.

Au-delà de l’obligation pour les États de faire évoluer leur arsenal législatif, le traité crée un groupe d’experts indépendants qui seront chargés de veiller à la mise en œuvre de la Convention.

Un pied de nez aux « anti-genre »

La Convention d’istanbul définit précisément le terme de « genre » : celui-ci « désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ».

Et en matière de prévention, le texte invite les États à « inclure dans les programmes d’étude officiels et à tous les niveaux d’enseignement du matériel d’enseignement sur des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des genres ».

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

Une enquête inédite sur l’ampleur des violences de genre

 


 

1  Les autres pays ayant ratifié la Convention sont l’Albanie, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, le Monténégro, le Portugal, la Serbie et la Turquie. Comme la France, le Danemark doit le faire dans les prochains jours.

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