Le non-cumul des mandats passe un premier cap

par vincimoz

Les députés ont validé l’interdiction de cumuler des fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire. Mais l’interdiction du cumul dans le temps n’est pas passée.


 

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juillet en première lecture, le double projet de loi relatif à l’interdiction du cumul de mandats – un premier texte interdit de cumuler des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, un second avec le mandat de Parlementaire européen. Le texte a reçu un large soutien, avec une majorité de 300 voix contre 228. Les deux textes seront étudiés à l’automne au Sénat, où ils risquent de se heurter à une opposition plus forte.

« Ces projets de loi vont indéniablement favoriser la féminisation de nos assemblées, en permettant un important renouvellement du personnel politique », se réjouit le ministère des Droits des femmes.

Mais le double texte adopté par les députés ne va pas aussi loin que l’aurait souhaité le Haut Conseil à l’Egalité (Voir : Le HCE veut renforcer la limitation du cumul des mandats). Un amendement adopté en commission des lois allait dans le sens du HCE, en visant à interdire le cumul dans le temps : les parlementaires seraient limités à trois mandats consécutifs. Mais cet amendement n’a pas obtenu l’aval des députés en séance. Il a subi un tir de barrage des élus UMP, rejoints par le ministre de l’Intérieur. Pour Manuel Valls, une limitation dans le temps nuirait à « l’équilibre » du texte, et risquerait une censure du Conseil constitutionnel.

Le même argument avait été opposé à la députée écologiste Eva Sas, qui souhaitait profiter du texte pour permettre le remplacement provisoire d’un-e député-e par son/sa suppléant-e en cas de congé maternité ou parental (Voir : Pas de congé maternité pour les députées). Elle n’a pas obtenu gain de cause.

 

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