Accueil International Pour les députés, l’IVG n’est plus liée à la « détresse »

Pour les députés, l’IVG n’est plus liée à la « détresse »

par Arnaud Bihel

C’est le sens d’un amendement adopté par les députés de la commission des Lois. Pendant ce temps, l’Espagne s’apprête à revenir en arrière sur le droit à l’IVG.


 C’est un choix symbolique qu’ont fait les députés de la commission des lois, mercredi 18 décembre. Ils ont validé un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui supprime des textes officiels l’idée que l’avortement concerne les femmes « en situation de détresse ».

Le HCE appelait à « normaliser » l’acte

Aujourd’hui, selon l’article L2212-1 du Code de la santé publique, « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse ». La formule relative à la situation de détresse – héritée « d’il y a plusieurs dizaines d’années », soulignait la députée Axelle Lemaire – serait remplacée par : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».

Cet amendement répond à une demande du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui appelait en novembre à supprimer cette évocation de la « détresse » afin de « normaliser » l’acte (Voir : Changer le droit et la pratique pour normaliser l’IVG). La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s’était dite favorable à cette proposition.

Le projet de loi sera examiné en séance par les députés à partir du 20 janvier. Les sénateurs, qui se sont déjà penchés en première lecture sur le projet de loi, y avaient pour leur part étendu la portée du délit d’entrave à l’IVG.

L’Espagne va « revenir 30 ans en arrière d’un trait de plume ».

De l’autre côté des Pyrénées, c’est une tendance inverse qui se profile. Le gouvernement conservateur a officiellement approuvé vendredi 20 décembre le projet de loi visant à restreindre l’accès à l’IVG. Longtemps reporté (Voir : L’IVG en sursis en Espagne), le texte revient sur la légalisation votée en 2010 par la précédente majorité. L’IVG, pourrait n’être autorisée qu’en cas de viol, de malformations fœtales ou de « traumatisme psychologique » pour la mère, médicalement prouvé.

Pour le quotidien El Pais, le texte qui doit encore être adopté par le Parlement, à majorité conservatrice, équivaut « à revenir 30 ans en arrière d’un trait de plume ». L’association des établissements qui pratiquent l’IVG estime que ce sont 85% des plus de 100 000 avortements pratiqués annuellement en Espagne qui risquent de devenir illégaux.

 

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7 commentaires

Eric 20 décembre 2013 - 16:18

La volte-face de l’Espagne est une bonne leçon pour la gauche. Pour faire passer des réformes sociétales lourdes, il faut s’assurer qu’on restera au pouvoir un minimum de temps pour que la greffe puisse prendre, et donc s’intéresser un peu à la situation économique du pays. Si le chômage double pendant que vous empilez les réformes sociétales pour satisfaire votre clientèle électorale, le coup de balais aux élections suivantes est inévitable, et la droite, qui fera forcément mieux, revient au pouvoir pour quinze ans. Elle pourra donc défaire tranquillement une partie de ces lois votées dans la précipitation.

C’est ce qui risque d’arriver en France aussi. Le gouvernement est à la rue sur l’économie et passe son temps à voter des lois sociétales ou à pérorer sur les « valeurs ». Sanction attendue dès 2014.

Les deux sont liés : plus on a une vision utopique du monde, moins on comprend l’économie, et plus on se focalise sur des lois sociétales autoritaires. Je doute qu’un gouvernement qui s’imagine qu’on peut « abolir » la prostitution ou qui pense que les femmes sont capables de rivaliser avec les hommes puisse faire grand-chose pour l’économie du pays. Trop rêveur.

Tiens, le Canada vient de suspendre ses lois anti-prostitution.
Les utopistes tricotent, puis les réalistes les ramènent sur Terre. Ainsi va la politique.

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Lène 20 décembre 2013 - 16:24

ça faisait longtemps qu’on avait pas eu droit au petit pipi réactionnaire et misogyne. (quand on y va trop souvant il faut songer à se soigner) Et c’était bien.
C’est bon? On va rentrer à la niche maintenant?

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NR77 21 décembre 2013 - 09:02

J’aimerais comprendre le choix symbolique des députés, de quel symbole s’agit-il ? Quel est le rapport avec l’égalité entre les hommes et femmes ?
S’il s’agit vraiment d’égalité pourquoi ne pas ajouter « devant la détresse des femmes et des hommes et des familles » ?
Que veut dire normaliser et pourquoi l’avoir mis entre guillemets ?
L’IVG doit rentrer dans la norme ? de quelle norme s’agit-il ? celle du contraceptif ?
S’agit-il d’autre chose ? J’ai bien du mal à comprendre les intentions de cet amendement.
Je me demande si ce n’est pas une façon de déshumaniser l’acte d’avortement. Si demain je me découvre enceinte, et que je n’éprouve rien aucun sentiment, aucune détresse, ni face à la grossesse qui porte la Vie, ni face à l’avortement. Serais-je encore un être humain ? ne serais-je pas devenue une machine ? Je me méfie beaucoup de toutes les lois biologiques qui tentent de déshumaniser les actes et les choix et de prôner un individualisme sans conscience.

De plus, il est important que les lois sociétales ne soient pas dictatoriales et préservent les équilibres. Pour beaucoup d’humains vivant en France, l’avortement n’est pas un acte normal et simple, même s’il est pratiqué. On ne peut pas à la fois promouvoir une société inclusive de la diversité culturelle. Et en même temps faire des lois ou des amendements qui sont susceptibles de rompre les équilibres. Sauf à vouloir détruire les consensus parfois issus de longs combats, qui aboutirait à des retours en arrière aussi grave qu’en Espagne.

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Lili 21 décembre 2013 - 11:55

« NR77 »
J’aimerais comprendre le choix symbolique des députés, de quel symbole s’agit-il ? Quel est le rapport avec l’égalité entre les hommes et femmes ?
S’il s’agit vraiment d’égalité pourquoi ne pas ajouter « devant la détresse des femmes et des hommes et des familles » ?
Que veut dire normaliser et pourquoi l’avoir mis entre guillemets ?
L’IVG doit rentrer dans la norme ? de quelle norme s’agit-il ? celle du contraceptif ?
S’agit-il d’autre chose ? J’ai bien du mal à comprendre les intentions de cet amendement.

Tout n’est pas clair pour moi dans votre comm. Mais en l’occurrence il n’est pas question ici d’égalité mais de liberté des femmes d’avorter.
« Normaliser » ça me fait bizarre aussi. Mais disons que ôter la notion de détresse (ou toute autre notion) ça veut dire « dé-conditionnaliser » l’acte : la femme qui décide le fait librement et l’acte est pratiqué sans qu’aucune autorité extérieure non sollicitée par elle ne vienne vérifier ses raisons et sa situation (« détresse »… ou autre).
Je ne sais pas s’il est question de le déshumaniser. En revanche il est sans doute question de le dépolitiser, dé-collectiviser, en le laissant à la stricte conscience de la personne concernée, justement, à l’inverse de votre interprétation.
Si demain vous ne ressentez rien face à ce choix (ou si demain vous ressentez quelque chose …) ça ne regarde pas la loi, ni le médecin, ni quiconque que vous n’aurez pas sollicité.
« Normaliser » renvoie à norme certes, mais dans son acceptation actuelle cela renvoie aussi à une idée de neutralité, de non-événement social. Il y a donc promotion d’un individualisme certes mais où justement la conscience est première.

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Lili 21 décembre 2013 - 12:05

« Lène »
ça faisait longtemps qu’on avait pas eu droit au petit pipi réactionnaire et misogyne. (quand on y va trop souvent il faut songer à se soigner) Et c’était bien.
C’est bon? On va rentrer à la niche maintenant?

Je déteste partager l’analyse d’Eric (pas son avis, son analyse) mais je crains qu’en l’occurrence la prédiction soit assez exacte, mis à part sur le fait que la droite française ne défera pas ce qui a été fait. Les réalistes reviennent sur Terre mais la Terre a été changée par les utopistes et les réalistes ne peuvent que faire avec et changer de sujet.

La société française ne l’accepterait pas, et par ailleurs l’avortement en Espagne avait été libéralisé plus récemment. En France tout cela est contesté parfois mais en fait c’est ancré.

Ce gouvernement utilise les lois sociétales pour faire écran de fumée sur son impuissance économique. Le précédent utilisait des lois de libéralisation pour faire écran sur la même impuissance économique. Cela n’empêche pas que les lois sociétales ont définitivement changé notre pays et que l’économie a été profondément libéralisée, pour le meilleur et pour le pire.
Le gouvernement Espagnol en reculant sur l’avortement a fait exactement pareil que le français en avançant : faire parler de cela plutôt que d’un chômage incontrôlable. Le fond est opposé, les conséquences différentes, mais la technique de l’écran de fumée reste.
Ainsi va la communication politique.

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NR77 22 décembre 2013 - 09:31

Merci lili pour cette analyse,

Alors changer le texte pour soustraire les femmes à toute forme d’inquisition en recherche de leur « détresse », d’accord

Mais ajouter « en conscience »
Cela permet de redonner sa place à la responsabilité et à l’implicite, à rétablir un équilibre entre une décision éminemment personnelle et intime mais qui nécessite de prendre en compte d’autres acteurs (notamment l’homme, une vie en devenir) et aussi de préserver son caractère particulier qui en fait un acte social.
Et aussi parce que dans la vraie vie c’est bien ce que font les femmes et les couples, choisir en conscience.

Mais le législateur ne l’a pas fait.

Finalement, cela rejoint toutes les autres volontés législatives de décontextualiser.

Quant aux écrans de fumée, s’il y avait à hiérarchiser l’importance, les questions sociétales seraient premières devant l’économique, sauf de vouloir réduire nos vies humaines à la servitude économique.

Affronter une crise économique, dans une nation profondément divisée sur des questions sociétales, ne me paraît pas être la meilleure stratégie. Ce ne sont plus des écrans de fumée, mais plutôt des bombes à fragmentation.

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taranis 23 décembre 2013 - 13:25

Refuser le droit à l’avortement aux femmes c’est leur nier le droit de choisir, d’être des personnes entièrement libres de leur corps. C’est les de soumettre à des grossesses non désirées. Refuser le droit d’avorter aux femmes espagnoles aura un double effet : les femmes qui ont les moyens d’avorter à l’étranger pourront trouver des hôpitaux surs, celles qui n’ont pas les moyens utiliseront des techniques dangereuses voire mortelles. Autre recul : les personnes mineures devront avoir obligatoirement l’autorisation de leurs parents pour interrompre une grossesse non voulue. En renouant avec des pratiques déniant la liberté de choix, c’est le mépris des droits humains fondamentaux des femmes et des couples à maitriser leur fécondité et à décider de leur vie que le gouvernement espagnol vient de signer. Il annonce clairement son projet de société : maintenir les femmes dans un statut social étroit et de soumission ! Après l’offensive des opposants aux droits des femmes contre le rapport Estrela, rejeté le 10 décembre dernier au Parlement européen, cette démarche du gouvernement espagnol vient s’inscrire dans le mouvement européen réactionnaire et conservateur qui n’a toujours pas accepté le droit des femmes à de disposer de leur corps, et les considère comme des sous citoyennes incapables de décider par elles-mêmes Hypocrisie et l’obscurantisme », voilà ce qui a été balayé d’un revers de la main par les députés conservateurs européens. les mouvements intégristes catholiques menaient une campagne de désinformation sans scrupules, détournant le contenu du rapport, présenté comme le Cheval de Troie d’une « théorie du genre » sur le point d’envahir l’Europe.

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