La prise de fonction de la Gambienne Fatou Bensouda comme procureure de la Cour Pénale Internationale est chargée de symboles. Femme et Africaine, elle devra donner un nouveau souffle à une institution parfois contestée.
A 51 ans, Fatou Bensouda a officiellement pris ses fonctions de procureure générale de la Cour Pénale Internationale, vendredi 15 juin. Elle succède pour 9 ans au médiatique argentin Luis Moreno-Ocampo, premier procureur de la CPI, instaurée en 2002 à La Haye (Pays-Bas) pour juger les « auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale ».
La nomination de Fatou Bensouda, acquise en décembre 2011, ne relève en rien d’un hasard : la magistrate gambienne connaît bien les rouages de l’institution pour avoir été adjointe au procureur de la CPI depuis 2004. Elle avait fait ses armes en tant que conseillère juridique et substitut du procureur pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Favorite depuis le début des tractations pour la succession de Luis Moreno-Ocampo, Fatou Bensouda était en lice avec trois autres magistrats dont un autre Africain, le tanzanien Mohamed Chande Othman.
« Une promotion pour la femme africaine » : c’est en ces termes qu’un officiel gambien a commenté la nomination de sa compatriote. En effet, au-delà de la prise en compte de son expérience et de ses compétences, l’élection de Fatou Bensouda est un symbole. En France, la Ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement « se réjouit tout particulièrement de l’élection d’une femme […] à ce poste crucial à la tête de la CPI ».
Najat Vallaud-Belkacem espère que la nouvelle procureure, riche d’une « longue expérience dans ces domaines », « sera particulièrement vigilante sur [les] questions du viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution, de la grossesse ou de la stérilisation forcées […], qui sont aujourd’hui bien trop souvent utilisées comme armes de guerre » (1).
Concernant ces crimes, Me Bensouda a indiqué dans son discours d’investiture vouloir chercher « des façons innovantes de collecter des éléments de preuve pour dénoncer devant la Cour les crimes à caractère sexiste et les crimes commis contre les enfants ». Avec ses déclarations, les espoirs sont permis. Amnesty International salue ainsi « le début d’une nouvelle ère pour la justice internationale » qui « annonce une approche plus vigoureuse de la stratégie en matière de poursuites ».
Afrique vs Occident
Si elle est un symbole en tant que femme, c’est d’abord le continent que Fatou Bensouda représente. Sur les 121 Etats parties au Statut de Rome, qui ont ainsi accepté d’entrer sous la juridiction de la CPI, 33 sont membres du groupe des Etats d’Afrique. De l’avis de la plupart des pays membres il est d’autant plus naturel que la CPI soit dirigée par un-e juriste venant d’Afrique que les dossiers suivis actuellement par la Cour concernent tous ce continent, sans exception : ils concernent des crimes commis en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Kenya, en Libye, dans la région soudanaise du Darfour et en Ouganda. Cette situation a valu à la Cour, ces derniers mois, le reproche d’être un tribunal au service de l’Occident et destiné à punir le continent africain.
A l’inverse, certains voient désormais l’Afrique juge et partie avec Bensouda comme procureure. D’autant que sa candidature a été appuyée par l’Union africaine, qui s’est notamment montrée réticente à traduire en justice le président soudanais Omar el Béchir. A l’évocation de ceux qui mettent en doute son impartialité, Me Bensouda répondait fermement dans une interview au journal Jeune Afrique : « Pourquoi disent-ils cela ? Parce que je suis une femme?? Une Africaine?? Ils ne le diraient sûrement pas si j’étais un homme et un Occidental. C’est de la pure discrimination. Si j’étais influençable ou peu encline à poursuivre les auteurs de crimes, je n’aurais jamais brigué ce poste. Rassurez-vous, je serai une procureure générale impartiale et indépendante. Ceux qui en doutent se trompent lourdement. » Dans son discours, la magistrate a d’ailleurs réaffirmé « l’indépendance du Bureau du procureur » et qui « doit être maintenue par des efforts de chaque instant ».
Celle qui fut la première capitaine de l’équipe nationale de volley-ball de Gambie semble avoir la carrure pour donner plus de poids à la CPI et rendre ses décisions effectives, qu’elles concernent l’Afrique… ou pas. La Cour examine actuellement des allégations de crimes afin d’établir s’il convient d’ouvrir des enquêtes. Le Nigéria et la Guinée, sont dans le viseur. Mais aussi l’Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la République de Corée et le Honduras. Pourra-t-elle aussi se saisir du dossier syrien ? La question, sensible, se pose en ce moment.
(1) Ces crimes qui ne sont inclus dans les crimes de guerre qu’à l’alinéa XXII du « b » de l’article 8 des crimes de guerre dans le statut de Rome, après « la destruction et l’appropriation de biens » ou « le pillage d’une ville » sont pourtant désormais pris en compte dans ce contexte. On ne doute plus aujourd’hui de la capacité de la CPI à juger ces crimes, et ce depuis que le viol a été utilisé comme arme de guerre en Bosnie-Herzégovine. Il avait pourtant fallu attendre 2001 pour que la procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Carla Del Ponte ajoute les « violences sexuelles » aux autres chefs d’accusation. Alors que le procès avait été ouvert dès 1994, il avait fallu pour cela que plus de trente organisations de défenses des droits des femmes lui adressent une lettre.
