Manifestation de Femen à Paris le 31 mars 2012. Par Joseph Paris [CC BY-SA 2.0], via Wikimedia Commons
Pour la première fois des Femen poursuivies pour exhibition sexuelle ont été relaxées. Reste un débat de fond : un homme peut montrer son torse, mais pas une femme. L’avocate d’une autre Femen en attente de jugement a déposé une « question prioritaire de constitutionnalité » en dénonçant une rupture du principe d’égalité.
C’est une grande première. Le tribunal de Lille a prononcé, mercredi 23 mars, la relaxe de trois Femen poursuivies par le parquet pour exhibition sexuelle. Les faits remontent à 2015 : les trois militantes féministes, dont Elvire Duvelle-Charles, s’étaient jetées, seins nus, sur la voiture de Dominique Strauss-Kahn à son arrivée au palais de justice de Lille où il devait être jugé dans l’affaire du Carlton.
« Ça aurait quand même été une vaste blague que nous, nous soyons condamnées pour exhibition sexuelle alors que DSK a été relaxé dans son affaire », a réagi Elvire Duvelle-Charles pour Les Nouvelles NEWS à la sortie du tribunal.
Une vaste blague qui a pourtant tenu longtemps. Le procureur avait demandé une condamnation à 1 000 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis. La juge n’a pas suivi ses recommandations. Le parquet a désormais 10 jours pour faire appel du jugement.
En octobre 2014 c’était Iana Zhdanova, militante Femen, réfugiée politique ukrainienne en France, qui était condamnée pour exhibition sexuelle. « Au musée Grévin, elle avait dégradé la statue de cire de Poutine en se filmant et se photographiant seins nus », raconte son avocate Marie Dosé, aux Nouvelles NEWS. Deux mois plus tard c’était au tour de la militante Eloïse Boutonon, qui avait manifesté seins nus dans l’Eglise de la Madeleine à Paris. Elle dénonçait la position de l’Eglise catholique dans le débat sur le droit à l’avortement.
« Cette relaxe ne remet pas en question les poursuites du parquet. Notre acte est politique, nos seins sont une arme, ce n’est pas de l’exhibition sexuelle »
Mais ce mercredi 23 mars à Lille, le vent a tourné. Cette relaxe est « une première judiciaire » souligne aux Nouvelles NEWS maître Valentine Rebérioux, avocate d’Elvire Duvelle-Charles. La première réaction des trois Femen relaxées a donc été le soulagement, « pas seulement pour nous, mais pour l’état de la liberté d’expression en France », précise Elvire Duvelle-Charles, également à l’origine du clip CLIT-Saint Valentin maintes fois censuré par Youtube. « Ces poursuites étaient totalement discriminatoires, nous nous réjouissons de notre relaxe mais cela ne remet pas en question les poursuites du parquet. Notre acte est politique, nos seins sont une arme, ce n’est pas de l’exhibition sexuelle. »
Ces arguments, l’avocate de Iana Zdhanova, Marie Dosé, les avait plaidés devant la cour en octobre 2014 : « Je suis arrivée à l’audition, j’ai plaidé la relaxe, en expliquant que le délit d’exhibition sexuelle n’était pas très clair et que bien évidemment, au XXIème siècle, on n’allait pas condamner une femme qui se sert de son corps comme d’une arme et qui ne montre que sa poitrine ». Mais, poursuit-elle, « le tribunal correctionnel en a décidé autrement et a condamné ma cliente avec cette phrase très étrange » :
« Il est de jurisprudence constante que les parties génitales d’un homme sont susceptibles lorsqu’elles sont découvertes de constituer une infraction d’exhibition sexuelle, tout comme la poitrine d’une femme. »
Donc « le tribunal a considéré qu’un homme qui montre sa poitrine ne peut pas être condamné pour exhibition sexuelle, contrairement à une femme », commente maître Marie Dosé.
« La jurisprudence sur l’exhibition sexuelle est contraire à la constitution puisque l’homme et la femme ne sont plus à égalité face à la loi »
Face à ce constat, l’avocate décidait de faire appel mais également de soumettre une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – pour deux motifs. L’un concerne le flou juridique de la loi définissant l’exhibition sexuelle et l’autre, plus important, est de dire « que la jurisprudence qu’il induit est contraire à la constitution parce que l’homme et la femme ne sont plus à égalité face à la loi ». Cela permettrait d’établir une base pérenne pour les affaires à venir.
C’est également ce qu’avait tenté de faire maître Valentine Rebérioux, avocate d’Elvire Duvelle-Charles, aujourd’hui relaxée. Mais en vain ; le tribunal de Lille avait refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. « Il y a trois critères pour qu’une QPC soit transmise et c’est souvent sur le même critère que les QPC sont rejetés : c’est l’absence de caractère sérieux. Dans notre affaire, le tribunal a estimé que l’exhibition sexuelle était correctement définie par le code pénal et n’a donc pas tramsmis au Conseil constitutionnel ».
Malgré cela, maître Dosé, avocate de Iana Zdhanova, qui a fait appel, se veut optimiste : « Je ne suis pas du genre à me lancer si j’estime que c’est perdu d’avance ». Quant à sa cliente, elle aussi y croit, « c’est une femme très courageuse qui a beaucoup de convictions et qui ne peut pas supporter que la France en soit là au vu de ce qu’elle a vécu et de ce pourquoi elle se bat ». Iana Zdhanova devait être fixée sur son sort en appel jeudi 24 mars mais l’audience a finalement été reportée à une date ultérieure.
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