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Le féminicide : génocide ou homicide ?

par Marina Fabre
Assemblée nationale, de Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia Commons

Assemblée nationale, de Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia Commons

Faut-il introduire la notion de féminicide dans le vocabulaire courant et jusque dans le code pénal ? Les député.e.s débattent de la question ce 29 mars. Encore faut-il s’entendre sur la définition du terme. Explication de texte.


 

La reconnaissance du féminicide s’impose à nouveau dans l’actualité. Mardi 29 mars les député.e.s débattent d’un rapport sur les violences faites aux femmes publié par la Délégation aux droits des femmes (DDF), qui traite notamment du féminicide. La DDF conseille en effet d’encourager l’usage de ce terme dans le « vocabulaire courant et administratif ».

Deux semaines auparavant c’était Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes, de l’Enfance et des Familles qui demandait, lors de la 60ème session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme (CSW 60), la reconnaissance du féminicide à l’international et plus précisément le féminicide des femmes Yézidies enlevées, violées, tuées par Daech. « C’est la première fois que ce terme est employé par un représentant d’un gouvernement sur la scène onusienne. J’ai fait ce que personne n’avait fait auparavant », déclarait la ministre aux Nouvelles NEWS.

Mais la DDF et la ministre évoquent-elles la même chose ? Car là est la question : le terme « féminicide » renvoie à des concepts différents selon les pays et les personnes qui l’emploient. En 2014 par exemple, Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, évoquait ainsi le féminicide: « La violence faite aux femmes est une violence spécifique. Les femmes qui meurent des coups de leur compagnon sont victimes de féminicide ».

Mais du côté de l’actuelle ministre, Laurence Rossignol, la vision est bien différente. « Un homme qui tue sa femme, c’est un féminicide ? » demandaient Les Nouvelles NEWS à la ministre le 18 mars dernier. Réponse : « Je n’emploie pas le mot féminicide dans ce cas-là. Je pense que c’est plus fort si on réserve ce mot à des persécutions qui sont extrêmes, pensées et ont, le plus souvent, un caractère collectif. Dans la guerre ou la barbarie, tout n’est pas génocide ».

Homicide sexiste

Un mot mais deux définitions, deux conceptions bien différentes. Pascale Boistard évoquait le féminicide comme une spécificité d’un homicide. Elle s’inscrit dans la définition que Diane Roman, professeure de droit public, propose à la DDF dans son rapport : « En refusant de reconnaître la spécificité de certains homicides sexistes et en prétendant que le vocable ‘d’homicide’ parce qu’il serait universel, permet de désigner aussi les meurtres de femmes que ceux d’hommes, on contribue à invisibiliser certains rapports de sexe et une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes ».

Dans cette optique, la DDF encourage « l’usage du terme de ‘féminicide’ dans le vocabulaire courant et administratif ». L’accent est ainsi mis sur l’intérêt de nommer, pour mieux mettre en lumière le meurtre de femmes parce qu’elles sont femmes.

Au contraire chez Laurence Rossignol, le féminicide renvoie à une spécificité d’un génocide et non pas d’un homicide. « Je pense du mot féminicide, comme du mot génocide d’ailleurs, qu’il faut le réserver à des situations précises et à une intention de tuer ou de persécuter par haine ou mépris des femmes. »

L’introduction du féminicide dans le code pénal en question

Alors dans quel contexte utiliser le terme féminicide et pour quelle raison ? Laurence Rossignol s’est positionnée sur la scène internationale avec pour but d’introduire la notion de féminicide dans le vocabulaire diplomatique. Aucune demande ici d’introduire la notion de féminicide dans le droit pénal français puisqu’il dépasse largement ce cadre.

Pascale Boistard elle, en faisait un usage national, se focalisant donc sur les violences faites aux femmes en France. Tout en relevant que l’introduction du terme de féminicide dans le droit pénal français « n’était pas réalisable aujourd’hui ». Sur la même ligne la DDF, aujourd’hui, demande un état des lieux. Elle « recommande de réaliser une étude de droit comparé sur les meurtres et les violences commis à raison du sexe et les dispositions normatives adoptées dans certains pays en matière de féminicide ».

Car plusieurs pays, en Amérique du Sud en particulier, ont déjà intégré dans leur code pénal le crime de féminicide, en tant que meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme. Au Guatemala par exemple depuis 2011 le féminicide apparaît comme une circonstance aggravante pour le meurtre d’une femme commis par un conjoint ou ex-conjoint. Mais dans le droit français, même si le terme « féminicide » n’apparaît pas, le principe est le même : le fait d’être le ou l’ex-conjoint est une circonstance aggravante en cas de crime ou de délit.

« Faut-il aller plus loin ? », demande la DDF. Les député.e.s sont donc invité.e.s à se poser la question, mardi 29 mars dans l’après-midi. Une chose est déjà sûre : ce n’est pas cette session qui permettra de clore le débat.

 

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