Accueil MédiasNumérique Hadopi 2 adopté par l’Assemblée nationale… Et puis ?

Hadopi 2 adopté par l’Assemblée nationale… Et puis ?

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404Après 100 heures de débats, de séances à rebondissement, les députés ont adopté la loi Hadopi 2, instaurant la riposte graduée face au téléchargement illégal.  Il s’agit, a clamé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, à l’issue du vote, de « protéger le net face à ceux qui veulent en faire le terrain de leur utopie libertarienne ».


 

Le texte contre le piratage sur internet doit ainsi permettre de commencer à sanctionner avant la fin de l’année les auteurs de téléchargements illégaux. Mais il lui faudra d’abord, dans les prochains jours, être entériné en commission paritaire par les députés et sénateurs… Et il devra surtout passer à nouveau l’épreuve du Conseil Constitutionnel, que l’opposition va saisir. En juin, les Sages avaient retoqué le premier projet de loi, déniant à la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (la fameuse Hadopi) le pouvoir de sanctionner elle-même. C’est en effet à un magistrat de prononcer la peine à l’encontre des pirates du net.

Et c’est encore la question judiciaire qui reste le cheval de bataille des opposants au texte. La procédure prévue par sa nouvelle mouture est en effet une procédure simplifiée – l’ordonnance pénale – qui selon les détracteurs d’Hadopi réduit au minimum les droits de la défense.

Autre point de friction : l’instauration d’un délit de négligence caractérisée, permettant de poursuivre un détenteur de connexion internet, même sans possibilité de prouver qu’il n’est pas lui-même l’auteur du téléchargement illégal (2).  Les anti-Hadopi y voient une « présomption de culpabilité ». Le tout marquant une « dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse», estime la Quadrature du Net, le site en pointe dans le combat contre le texte.

D’abord les fraudeurs, ensuite le droit d’auteur
 

Si Hadopi ne connaît pas de nouveau coup d’arrêt, ce sont 50 000 pirates du net qui pourraient être poursuivis chaque année. Sans compter tous ceux que la loi dissuaderait d’aller flirter avec la Mule. Le texte est donc, évidemment, un coup dur porté au téléchargement illégal, mais il laisse en suspens tout un volet dont il était aussi censé traiter. Celui du droit d’auteur face au développement de la diffusion des oeuvres sur internet. Pour la députée Verte Martine Billard, vive opposante à Hadopi, « la grande majorité des auteurs ne verront toujours rien venir, si ce n’est le mirage de la répression censée endiguer une technologie du 21e siècle, en partant d’une réflexion du 20e siècle. »

Le ministre de la Culture, ces derniers jours, a attelé la charrue en urgence, en confiant à 3 hommes (3) la mission de réfléchir à la rémunération des artistes sur internet et l’offre légale des contenus en ligne. Les propositions sont attendues pour la fin de l’année, « au moment où la loi Hadopi commencera à s’appliquer », a promis Frédéric Mitterrand.

Mais déjà, en marge de ce comité, le net s’agite pour tenter de trouver de nouveaux modèles. Après la licence globale, une alternative en germe depuis quelques années déjà, et rejetée par les députés lors de l’examen d’Hadopi, l’idée de mécénat global vient tout juste de faire son apparition. Les utopistes ne sont pas près d’abandonner internet.

 


(1) Un premier mail d’avertissement, puis un courrier, avant la sanction qui pourra aller, pour les  gros téléchargeurs, jusqu’à 3 ans de prison, et la suspension pendant un an de l’accès à internet.
(2) Un délit passible de 1500 euros d’amende et d’un mois de coupure internet.

(3) Patrick Zelnik, patron de la maison de disque Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la culture, et Guillaume Cerruti, PDG de Sotheby’s France.

 
 

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