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Harcèlement sexuel : inéligibilité des élus condamnés ?

par Marina Fabre
Laurence Rossignol

Laurence Rossignol à l’Assemblée nationale, 10 mai 2016. Capture d’écran YouTube

Quelles solutions concrètes après les révélations de l’affaire Baupin ? Laurence Rossignol évoque l’allongement global des délais de prescription. Quant à l’inéligibilité des élus coupables de harcèlement sexuel, elle fera l’objet d’un « traitement interministériel ».


 

Après l’affaire Baupin, la parole se libère mais cela ne suffit pas. Il faut des actes, demande Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes (DDF) à l’Assemblée nationale. Et justement, mardi 10 mai, dans l’hémicycle, la députée ne s’est pas privée d’aborder le sujet du harcèlement sexuel – en particulier en politique. Preuve que le sujet n’est pas forcément pris au sérieux, des députés ont accueilli sa première phrase – « En politique comme ailleurs, le harcèlement sexuel est intolérable » – par un « ahhh » désapprobateur. « Les élus se doivent d’être exemplaires, vous aussi », leur a répondu Catherine Coutelle, montrant du doigt ceux qui soupiraient de son intervention.

Entre des gros plans gênants sur l’épouse de Denis Baupin, Emmanuelle Cosse, actuelle ministre du Logement, et sur l’une des accusatrices, Isabelle Attard, députée du Calvados, la tension était palpable. « Une affaire secoue notre assemblée (…) elle doit contribuer à lever l’omerta qui pèse encore sur les femmes victimes de harcèlement et permettre que la parole se libère et que la honte change de camp », déclarait la présidente de la DDF sous quelques applaudissements.

Concrètement, elle s’est adressée au Premier ministre, Manuel Valls : « Pouvez vous nous dire si vous entendez prendre des mesures spécifiques pour les politiques, et pourquoi pas aboutir à des peines d’inéligibilité. Il faut donner un coup d’arrêt au harcèlement dans la société et en particulier en politique, les femmes doivent être entendues, elles doivent pouvoir parler et voir justice ».

« Je souhaite que la proposition de loi portant sur la réforme de la prescription en matière pénale soit adoptée dans les meilleurs délais »

C’est Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’enfance et des droits des femmes, qui lui a répondu : « Le harcèlement pourrit la vie des femmes », a martelé la ministre, rappelant que depuis 2012 « le gouvernement a fait de la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel une priorité ». Évoquant « la réforme pénale qui a inscrit et redéfini le délit du harcèlement sexuel », ainsi que le décret de 2015 sur le harcèlement dans les universités.

Mais le temps de la ministre étant écoulé, le président de l’Assemblée Claude Bartolone la coupe avant la fin de son intervention. Laurence Rossignol allait-elle répondre sur des « mesures spécifiques » ? Les Nouvelles NEWS ont posé la question à son cabinet. Il nous indique que la ministre voulait poursuivre ainsi son discours : « Je souhaite que la proposition de loi portant sur la réforme de la prescription en matière pénale soit adoptée dans les meilleurs délais et dans les mêmes termes au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. »

Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de trois ans en matière de délits, comme les agressions et le harcèlement sexuels. Le délai est donc souvent dépassé pour la plupart des actes reprochés à Denis Baupin. Mais cela risque de changer : le 10 mars dernier, les député.e.s ont voté à l’unanimité une proposition de loi visant à doubler les délais de prescription pour les délits – qui passeront donc à 6 ans – et pour les crimes, comme les viols – passant de 10 à 20 ans. Le texte doit être examiné au Sénat cet été.

« On ne peut pas prendre position sur la question avant d’avoir vu avec les autres cabinets quelles seront les solutions »

Mais quid de l’inéligibilité des élus reconnus coupables de harcèlement sexiste et sexuel ? Cette question, posée par Catherine Coutelle, est aussi portée par plusieurs associations féministes : Osez le féminisme, le Planning familial, Femmes solidaires, etc. Elles demandent l’inscription au « code pénal de l’inéligibilité des hommes politiques reconnus coupables de violences sexuelles et / ou de violences conjugales ». 

Sur ce sujet, le ministère des Droits des femmes explique que la question fera l’objet d’un « traitement interministériel, en collaboration étroite avec le ministère de la justice qui pilote le projet de loi Justice du XXIème siècle ».

Dès le 9 mai, l’association des Elu-es contre les violences faites aux femmes rappelait qu’elle propose depuis plusieurs années « l’inéligibilité automatique des élus condamnés pour violences faites aux femmes » et demande donc à nouveau « une modification législative pour garantir l’inéligibilité des élus reconnus coupables de violences sexistes ». La députée Eva Sas, présidente de l’association, « interviendra dans la discussion autour du projet de loi Justice du 21ème siècle pour demander cette modification législative ».

En attendant des solutions concrètes, les associations féministes manifesteront devant le Parlement ce mercredi 11 mai à 18h30. Elles demandent également « l’ouverture d’enquêtes internes par les partis politiques sur tous les faits dénoncés et rapportés de violences sexuelles, indépendamment de l’enquête judiciaire ». 

 

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COURAUD Geneviève 11 mai 2016 - 22:40

La proposition d’inéligibilité des élus condamnés pour violences sexistes a été portée en 1er lieu par Michèle Loup, alors conseillère régionale d’Ile-de-France et présidente d’Elu/es contre les violences faites aux femmes, puis par les présidentes successives, écologistes et socialistes d’ECVF
C’est bien que d’autres associations se soient ralliées à cette position, et qu’elle arrive enfin dans l’hémicycle, portée par Eva Sas, et la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

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