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Irlande : la loi sur l’avortement est inhumaine, juge l’ONU

par Arnaud Bihel
avortement irlande
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Manifestation pour le droit à l’avortement, le 17 novembre 2012 à Dublin, après la mort de Savita Halappanavar, qui a relancé le débat sur l’IVG dans le pays. Par William Murphy from Dublin, Ireland [CC BY-SA 2.0], via Wikimedia Commons

Des experts du Comité des droits humains des Nations Unies jugent qu’une Irlandaise, dans l’impossibilité légale d’avorter dans son pays, a subi « une discrimination et un traitement cruel, inhumain ou dégradant ».


 

En raison de la loi sur l’avortement en Irlande, l’une des plus restrictives au monde, une ressortissante irlandaise a subi « une discrimination et un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». C’est l’avis sans précédent rendu jeudi 9 juin par un Comité d’experts du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Ce Comité des droits humains, composé d’experts internationaux, avait été saisi par une Irlandaise qui, en 2011, avait été « contrainte de porter le fœtus jusqu’à son terme, sachant qu’il ne survivrait pas, ou tenter d’avorter à l’étranger ». Une deuxième option qu’elle a choisie, à ses propres frais et sans le moindre soutien médical.

« Nombre des expériences négatives qu’elle a afforntées auraient pu être évitées si [elle] n’avait pas été empêchée de mettre un terme à sa grossesse dans l’environnement familier de son propre pays et placée sous les soins de professionnels de santé qu’elle connaissait et à qui elle pouvait faire confiance ».

Dès lors, selon les conclusions des experts, l’Irlande ne respecte pas le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont elle est signataire.

 

La loi irlandaise sur l’avortement, ou plutôt sur la « protection de la vie durant la grossesse » (Protection of Life During Pregnancy Act), n’autorise l’IVG (depuis 2013) que dans les situations où la grossesse est menacée par un « risque réel et considérable » pour la vie de la femme enceinte (Voir : IVG en Irlande : avancée et déception).

L’interdiction, relevait Amnesty International en 2014, contraint chaque jour une dizaine d’Irlandaises à se rendre à l’étranger pour y avoir recours à une interruption de grossesse « avec un coût considérable sur le plan psychologique, financier et physique » (Voir : « Elles ne sont pas des criminelles »).

Déjà, à l’été 2014, le Comité des droits humains des Nations Unies avait appelé le pays à « réviser sa législation sur l’avortement, jusque dans sa Constitution, pour envisager des exceptions supplémentaires dans les cas de viol, d’inceste, de risques graves pour la mère ou de malformation du foetus » (Voir : Avortement : l’ONU presse l’Irlande).

Dans son nouvel avis, le Comité presse à nouveau l’Irlande de revoir la loi, en y incluant « des procédures efficaces, opportunes et accessibles pour interrompre sa grossesse ». Il pointe également du doigt le poids de la loi irlandaise sur les professionnels de santé : ils risquent des sanctions s’ils fournissent la moindre information à une patiente sur les possibilités d’avorter, car ils peuvent être accusés d’en faire la promotion.

Pour sa défense, le gouvernement irlandais estimait notamment que sa loi reflète « une approche nuancée et proportionnée au regard des opinions de l’électorat irlandais sur cette profonde question morale : dans quelle mesure la vie du fœtus doit-elle être protégée et mise en balance avec les droits de la femme ? ». Cet argument est « injustifié » dans cette affaire, assène le Comité, dans la mesure où le foetus n’était pas viable et au vu des « souffrances » psychologiques endurées par la plaignante. L’Etat irlandais a dès lors « l’obligation » de lui fournir une « compensation adéquate », et de « prendre des mesures pour éviter que des violations similaires se produisent à l’avenir ».

 

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