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Le traité sur les armes victime de la NRA

par Arnaud Bihel

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Le puissant lobby US des porteurs d’armes se félicite d’avoir « tué » les négociations internationales… sur un texte qui ne le concernait pas.


 

Les marchands d’armes peuvent encore dormir tranquilles. Malgré des avancées, quatre semaines de négociations aux Nations Unies n’ont pas permis d’aboutir à un accord pour un traité international sur le commerce des armes (voir encadré). L’espoir était pourtant de mise, vendredi 27 juillet au matin : les États-Unis, premiers exportateurs d’armement au monde, avaient fait quelques pas en avant. Mais quelques heures plus tard les négociateurs annonçaient l’échec des discussions.

Les dernières négociations sur un traité mondial sur le commerce des armes ont duré quatre semaines, mais cela fait 6 ans que la communauté internationale a commencé à plancher sur ce traité. Les ONG insistent pour que le texte s’applique à tous les types de transferts d’armes, qu’il s’agisse d’exportation, d’importation ou simplement du transport. Les munitions devraient aussi être concernées. Elles veulent également l’instauration d’une « règle d’or » : il s’agit d’interdire « tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel que celles-ci facilitent des violations des droits humains, du droit international humanitaire, ou d’empêcher le développement économique et social ».

Principal responsable montré du doigt : les États-Unis, accompagnés notamment par la Chine et la Russie. « Des pays majeurs ont lâché la barre aujourd’hui et laissé tomber le reste du monde. Il s’agissait d’un jour pour faire preuve de courage politique, pas pour les atermoiements et les retards à répétition », dénonce Anna MacDonald, responsable du contrôle des armes à Oxfam. « Quelques 50 000 personnes ont perdu la vie du fait de la violence armée au cours de ce mois de négociations », rappelle-t-elle.

Les tenants d’un traité fort ne se laissent pas abattre pour autant. En février, d’ailleurs, les ONG admettaient « un risque réel que le texte ne soit pas adopté en juillet ». Vendredi, un groupe de plus de 90 États, parmi lesquels la France et le Royaume Uni, ont assuré dans une déclaration conjointe qu’ils sont « déterminés à obtenir un traité sur le commerce des armes aussi rapidement que possible. Un traité qui rendra le monde plus sûr pour l’ensemble de l’humanité ». La coalition d’ONG Control Arms a indiqué que le manque d’accord « constituait une déception, mais ne signifiait pas pour autant la fin de l’histoire. » Pour les ONG, « les États disposent maintenant d’une deuxième chance de faire de ce traité une réalité en présentant le texte devant l’Assemblée générale des Nations Unies à l’automne. »

La NRA dégaine

Problème : c’est précisément à l’automne, en novembre, que se jouera la présidentielle américaine. Et d’ici là les États-Unis ne risquent pas d’infléchir leur position. Dans un communiqué, le Département d’État US indique qu’il soutiendra un nouveau processus de négociations « l’année prochaine ». Les États-Unis s’en tiennent à un principe : «  le commerce international des armes conventionnelles est une entreprise légitime qui est, et doit rester, régulée par les États eux-mêmes ».
Le département d’État tient aussi à souligner le fait que le traité « ne doit pas porter atteinte au droit constitutionnel de nos citoyens à porter des armes ». Signe que la tuerie d’Aurora n’a pas fait bouger les lignes dans le pays. Pour le Huffington Post, une semaine après le drame, « l’administration Obama se trouvait là face à son premier test sur cette question – et n’a pas réagi ».

Selon les observateurs, c’est principalement le lobbying de la NRA qui a conduit les États-Unis à bloquer le projet de texte. Le puissant lobby US des porteurs d’armes se félicite d’ailleurs d’avoir « tué » le traité.
Pourtant, rien dans la dernière version du projet d’accord ne remettait en cause le droit constitutionnel des citoyens états-uniens à porter une arme. « Le cadre créé par le traité et celui créé par le Deuxième amendement [qui autorise le port d’armes] restent absolument distincts », relevait Gabor Rona, de l’ONG Human Rights First, cité par l’agence AP. Sans compter que, pas plus tard qu’en 2008, la Cour Suprême rappelait dans un jugement qu’aucun traité international ne pouvait s’imposer aux droits constitutionnels sur le sol américain.

 

 

Photo : © ONU « Non violence », sculpture réalisée en 1980 par l’artiste suédois Carl Fredrik Reuterswärd et offerte aux Nations Unies par le Luxembourg en 1988. Elle est exposée devant le siège de l’ONU à New-York.


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