La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur la prostitution rejette l’idée de la pénalisation des clients. Un accroc de plus pour un texte au sort toujours incertain.
La Commission spéciale du Sénat fait un sort à la pénalisation des clients de prostituées. Mardi 8 juin, une majorité de membres de cette commission ont retiré de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » l’article instituant une infraction de recours à la prostitution – et des stages de sensibilisation pour ces clients.
Dans l’ensemble, le texte adopté en décembre dernier par les députés a été confirmé. Et même renforcé par des dispositions visant à améliorer l’accompagnement des personnes prostituées et à faciliter leur sortie de la prostitution, ainsi qu’à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. La Commission a par exemple élargi la compétence des inspecteurs du travail. C’est la première traduction législative du plan d’action national de lutte contre la traite présenté en mai par le Gouvernement.
La menace de la précarisation l’a emporté
C’est donc sur l’épineuse question du traitement à réserver aux clients que le débat a été le plus poussé. La rapporteure du texte, Michelle Meunier, s’est prononcée en faveur de la pénalisation, arguant que « la responsabilité du client ne pouvait être indéfiniment ignorée ». Mais le président de la Commission Jean-Pierre Godefroy était d’avis contraire.
Et « à l’issue d’un débat approfondi », par 16 voix contre 12, et 2 abstentions, les sénateurs ont estimé que mettre la pression sur le client risquerait d’« accroître la précarité sanitaire et sociale des personnes prostituées », même si dans le même temps le délit de racolage passif est supprimé. Et même si l’exemple suédois ne permet pas de tirer la moindre conclusion sur ce point. La Commission « a considéré qu’il existait un risque réel que l’incrimination des clients ne place les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses ». Un argument développé par plusieurs ONG de terrain, comme Médecins du Monde, ou encore par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans un avis rendu en mai dernier. Même s’il ne faut pas occulter le battage médiatique orchestré de longe date par les clients.
Quel avenir pour le texte ?
Ce serait donc la fin de l’idée du « modèle suédois » pour la France ? Pas forcément. Les partisans de la pénalisation du client, comme le Haut Conseil à l’Égalité, préfèrent saluer « une étape supplémentaire » dans la navette parlementaire de la proposition de loi. En regrettant « la suppression d’un des piliers indispensables du texte », il « invite les parlementaires à poursuivre le travail afin de redonner à ce texte progressiste son équilibre et sa cohérence. » Les députées Maud Olivier et Catherine Coutelle lancent un appel similaire : si elle « ne prend pas en compte la nécessité de réduire la demande autant que les autres aspects, la loi ne sera pas efficace. »
Ce sera à l’ensemble des sénateurs, en séance, de décider du sort des clients. Reste à inscrire l’examen du texte à l’ordre du jour. La loi sera votée avant la fin de l’année, assurait encore récemment le gouvernement. Mais elle ne figure toujours pas dans le calendrier, et ce dernier accroc n’augure rien de bon sur son sort. Fermement opposée à la pénalisation des clients, la sénatrice EELV Esther Benbassa prédit déjà l’enterrement du texte.
Un élément de plus dans notre (lourd) dossier :
PROSTITUTION… VERS L’ABOLITION ?
4 commentaires
Donc si on se résume, les messages adressés aux hommes sont les suivants: 1 un(e) prostitué(e) n’est pas un être humain, on ne vous ôte pas le droit de la/le consommer, pauvre chou!
2 s’il y a des viols, c’est que les victimes sont provocantes, vous n’êtes pas responsables….
Formidable!
Aux hommes … ? Avez-vous une idée de la proportion d’hommes qui a déjà eu recours au service d’un/e prostitué/e ? Je pense qu’il s’agit d’une minorité.
C’est curieux que l’on focalise sur l’écart de la pénalisation des clients alors que le texte renforce les mesures sociales initialement prévues et destinées à aider la sortie de la prostitution.
Il y a des prostitués qui dépendent des revenus que leur procure la prostitution, et les dispositifs sociaux ne compenseront pas cette perte.
Pourquoi s’opposer à un texte qui élargie les choix possibles des prostitués, en facilitant la sortie de la prostitution et en laissant celles qui le souhaitent poursuivre cette activité.
En outre, il est illusoire de croire que les intéressés ne trouveraient pas le moyen de contourner le problème. Il suffit de voir le phénomène « sugar daddy ».
je vous invite à lire le rapport n° 3334 sur la prostitution en France, remis à l’assemblée nationale en avril 2011 par le rapporteur et député Guy Geoffroy. Vous y trouverez très certainement des éléments vous permettant d’affiner votre pensée en matière de prostitution, et en particulier sur les clients, à partir de la page 214… « le client est la personne qui contribue le plus à la traite » disait une jeune roumaine esclave dans un « club » espagnol
L’abolition, c’est celle su Système Prostitueur essentiellement contrôlé par le proxénétisme, pas celle de la prostitution . Les lois pénalisant les acheteurs sont de toute évidence imparfaites et le droit n’est pas la seule solution. Mais en même temps, le droit est beaucoup plus que le droit. C’est une indication de l’attitude de tout un pays au regard des préjudices que subissent les femmes. La loi indique sans conteste que dans tel ou tel pays, les femmes ne seront pas à acheter ou à vendre. Elle a une immense fonction normative, et je crois qu’elle démontre que la prostitution n’est pas inévitable et qu’elle institue la responsabilité juridique des acheteurs. Des enquêtes publiques menées en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, ainsi que plusieurs études réalisées dans d’autres territoires où l’achat de sexe est légal, corroborent que la légalisation ne résout pas le problème d’une demande accrue pour des actes sexuels non protégés et dangereux, ni celui des agressions infligées et des conditions déplorables de l’industrie. Ces résultats sont prévisibles, puisque c’est l’argent des acheteurs de sexe qui contrôle l’industrie et non les besoins des personnes prostituées