Accueil Politique & Société Les plaintes pour violences sexuelles encore mal accueillies

Les plaintes pour violences sexuelles encore mal accueillies

par Rebecca Wolozinsky

Selon une enquête de #NousToutes, l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles en commissariats et gendarmeries s’améliore bien moins rapidement que ne le dit le ministère de l’Intérieur .

Le Collectif féministe #NousToutes a publié hier les résultats de son appel à témoignages lancé début mars sur l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles en commissariats et gendarmeries.

Une contre-enquête menée suite à la publication de chiffres du ministère de l’Intérieur du 5 mars dernier. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, annonçait alors que « 90% des femmes ayant porté plainte en 2020 pour des faits de violences conjugales étaient satisfaites de l’accueil en commissariats et gendarmeries. »

#NousToutes voyait déjà un biais dans cette enquête qui ne tenait pas compte des refus d’enregistrement de plainte. Et le collectif estimait que ce chiffre était en décalage avec la réalité du terrain à laquelle les associations féministes sont confrontées. Alors #NousToutes a mené sa propre enquête dans tous les départements, de métropole et d’outre-mer, et a récolté des témoignages anonymes de personnes ayant tenté de porter plainte ou ayant porté plainte pour des faits de violences conjugales, violences sexistes ou sexuelles.

En 15 jours, le collectif a reçu 3500 témoignages, dont 97,3% de femmes. 66% des répondantes disent n’avoir pas été bien accueillies par les forces de l’ordre. Pour expliquer en quoi elles ont été mal accueillies ou prises en charge, les personnes avaient la possibilité de donner plusieurs réponses.

Dans l’ordre, la réponse la plus fréquente est la banalisation des faits par les forces de l’ordre, à 67,8%. « Physiquement, vous allez bien non ? C’est bon alors, les mots et insultes c’est pas grave, tout le monde s’est déjà fait insulter, y a pas mort d’homme ! » 2020.

A 56,5%, le refus ou le découragement de porter plainte, alors même que le refus de plainte est puni par l’article 15-3 du code de procédure pénale. « J’ai porté plainte pour harcèlement sexuel, après qu’elle a refusé ma plainte, j’ai demandé à la gendarme si elle attendait que je me fasse violer, elle m’a répondu ‘oui exactement mademoiselle, on attend que vous vous fassiez violer.’ » 2019.

En troisième position vient la culpabilisation de la victime, selon 55,2% des témoignages. Dans le cas du dépôt de plainte d’une mineure, celle-ci témoigne : « le policier qui prenait ma plainte pour revenge porn m’a dit ‘tu te respectes pas en fait’ (j’avais 16 ans) après ça j’étais tellement mal que j’arrivais plus à retracer les faits. » 2021.

Puis, les répondantes reprochent aux forces de l’ordre des moqueries, sexisme et propos discriminants, et une certaine solidarité avec la personne mise en cause pour violences, à 29,8% et 26,2%. Des témoignages qui font écho à la campagne de prévention de la Police nationale du 8 mars dernier -heureusement vite stoppée- qui inversait la culpabilité. 

L’enquête du Collectif montre néanmoins une amélioration ces dernières années. Pour l’année 2016, la mauvaise prise en charge des plaintes était de 76,4%, contre 46% en 2021. Une amélioration que l’on doit au travail de dénonciation des collectifs féministes et du rappel essentiel de l’article 15-3 du code de procédure pénale qui impose aux forces de l’ordre de prendre une plainte.
De son côté, l’audit mené par le ministère de l’Intérieur sur l’année 2020 mené auprès de 2072 victimes, réalisé dans 124 sites de la police nationale et 466 unités de gendarmerie, par l’IGPN et l’IGGN donnait des chiffres plus optimistes : près de 90 % des victimes ont ainsi jugé « satisfaisant » leur accueil dans les commissariats et les gendarmeries, 95% disent n’avoir eu aucune difficulté pour faire enregistrer leur plainte, 75 % ont estimé satisfaisants les délais d’attente de leur prise en charge tandis que 80% ont jugé satisfaisante la confidentialité des locaux.

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